La lettre d'information d'AchatsVerts.be - Numéro 10

Grandes consommatrices de biens et de services, les collectivités publiques investissent de nouveaux modes de consommation. A ce propos, une nouvelle circulaire « marchés publics » vient d’être publiée concernant la vente ou l’achat de biens via des sites d’achat-vente en ligne afin de faire le point sur la question (voir ci-dessous).
Elles cherchent aussi des critères objectifs qui leur permettent de choisir des biens d’équipement plus respectueux de l’environnement et de la santé.

Depuis le début de cette année 2011, l’équipe d’Achats Verts travaille sur la thématique du mobilier durable. Nous passons en effet 90% de notre temps à l’intérieur et restons de nombreuses heures assis à un bureau. Or le mobilier de bureau est à l’origine, du point de vue de la santé, de problèmes de pollutions intérieures (émissions de COV, de formaldéhyde, etc.) mais également de troubles musculo-squelettiques, problèmes articulaires, etc. Du point de vue de l’environnement, la production de mobilier nécessite, au-delà de la consommation d’énergie et de matières premières parfois non renouvelables, des substances dangereuses pour la santé et l’environnement. Le transport et le recyclage compliqué des meubles composés de différents matériaux ont également un impact non négligeable.
Afin d’aider les collectivités à opter pour un mobilier plus durable, tant en termes de santé que d’environnement, Achats Verts travaille actuellement à l’élaboration de critères de choix. Ces données seront mises en ligne après les vacances d’été et un séminaire est également prévu.

Si, en tant que collectivité publique, vous avez déjà rédigé un cahier des charges intégrant des critères visant un mobilier plus durable, n’hésitez pas à prendre contact avec nous ! Votre expérience ne peut qu’enrichir la réflexion….

Enfin, le printemps est l’occasion de secouer la poussière. Achats Verts entre dans une réflexion de refonte de l’Eco des Communes, qui commence en douceur avec la création d’une nouvelle rubrique « Trucs / astuces » avant de faire largement peau neuve pour l’été. Vous avez des suggestions à nous faire ? Elles seront bienvenues ! Alors, à vos crayons – FSC, bien sûr – pour cette newsletter (é)co-construite !

Faites nous profiter de vos bonnes pratiques !
Envoyez-nous vos cahiers des charges respectueux de l'environnement !
Contactez-nous, nous rédigerons un article sur votre expérience !

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ACTUALITE BELGE

 

Achat et ventes de biens MEUBLES via des sites d'achat-vente en ligne

Plusieurs pouvoirs locaux s’interrogeaient sur le principe de la vente ou de l’achat de biens via des sites d’achat-vente en ligne (ex : E-Bay). Une nouvelle circulaire "marchés publics", datant du 26 avril 2011, fait le point sur la question de tout « bien meuble par nature » à savoir (selon Claude Renard dans Droit Civil, Les Biens aux Presses universitaires de Liège) « toute chose qui est susceptible de déplacement et qui n’est pas immobilière par incorporation ou destination ».

Voici ce que conclut la nouvelle circulaire :
• « L’acquisition (…) de biens meubles constitue un marché public de fourniture (…) par conséquent, le recours aux sites d’achats en ligne organisés par des tiers, n’est pas possible. »
• « Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et la loi des centres d’action sociale ne comportent pas de règles spécifiques relatives à la vente de biens meubles (…) il appartient aux Autorités locales (…) de fixer les conditions de la vente au cas par cas. »

Télécharger la circulaire

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Un nouveau site sur l'alimentation durable

Le site Internet www.restaurationcollectivedurable.be, crée par Bruxelles Environnement en collaboration avec Bioforum Wallonie, a changé de look ! Ce site, destiné aux collectivités, aborde l’alimentation durable sous plusieurs aspects.

Vous y retrouverez ainsi des fiches pratiques et thématiques sur les produits bio, locaux et de saison, des recettes durables, une base de données fournisseurs bio en Belgique, un forum, ainsi que d’autres infos pratiques !

Plus d’information sur www.restaurationcollectivedurable.be

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Pour une gestion efficiente de l’énergie au niveau communal

Le Service public de Wallonie a conçu un guide pratique pour accompagner les communes et CPAS dans la mise en place d’une politique de maîtrise énergétique. Ceux-ci sont en effet de plus en plus confrontés aux conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie (qui amputent leur budget au détriment d’autres politiques) corrélés à une augmentation de la consommation d’énergie (principalement due aux transports, au chauffage et à l’éclairage).

Quatre thématique sont traitées dans ce guide : la mobilisation des moyens humains, la sensibilisation et la motivation des acteurs, l’aménagement du territoire ainsi que la gestion du patrimoine. Pour chacune de ces thématiques vous trouverez les différentes actions à mener (déclinées en étapes), des fiches outils permettant d’organiser les tâches et d’évaluer les actions, ainsi que des exemples d’actions menées par les collectivités. Le guide propose également un outil permettant de faire un autodiagnostic rapide de sa commune en terme d’énergie.

Télécharger le guide

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Des collectivités dynamiques !

Bruxelles Environnement a décerné, ce 1er avril 2011, ses labels « entreprise écodynamique ». Cette reconnaissance officielle en Région Bruxelloise est décernée aux entreprises/collectivités qui mettent en œuvre des bonnes pratiques de gestion environnementales. La démarche est progressive pour donner le temps, à chacun, de s’adapter en fonction de sa taille, de ses moyens, de la nature des engagements, etc. C’est pourquoi, sur les 160 sites d’entreprises, organismes publics ou du secteur non marchand qui ont le label, certains arborent une, deux ou trois étoiles.
Bruxelles Environnement offre gratuitement un accompagnement aux collectivités/entreprises intéressées (dont un suivi par un consultant spécialisé, des ateliers de formation, etc.).


Plus d'info sur le label Entreprise écodynamique

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L'INFO PRATIQUE

WWF ou le pdf non imprimable

C’est un lieu commun : le développement des technologies de la communication n’a pas diminué notre consommation de papier, au contraire : nous imprimons tout et n’importe quoi !
Selon le WWF, 13 à 14 millions d’hectares de forêt disparaissent chaque année, ce qui représente la surface d’un pays comme la Grèce ! Parmi les causes principales de cette déforestation on trouve la culture de soja (alimentation animale pour la production de viande) et de palmiers à huile, l’exploitation du bois, l’extraction d’or et la production de papier.

Pour sensibiliser à cette question le WWF a lancé Save as WWF, Save a Tree : un logiciel gratuit qui crée des fichiers PDF non imprimables à partir de n’importe quel document. L’objectif est de réduire la consommation de papier et ainsi de limiter la déforestation causée par l’industrie papetière.
Save as WWF, Save a Tree est semblable dans son maniement aux autres logiciels de création de PDF : il apparaît comme une imprimante fictive « SAVE AS WWF ». Le fichier ainsi créé porte l’extension .wwf et peut être lu avec les lecteurs de PDF courants comme Acrobat Reader.

Télécharger le logiciel

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AGENDA

20 mai 2011 : Comment organiser des évènements plus durables ?

Chaque collectivité est régulièrement amenée à organiser des évènements locaux. Qu’ils soient de grande envergure ou de petite taille, les impacts environnementaux, économiques ou sociaux qui y sont liés ne sont pas négligeables. C’est pourquoi l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale organise, ce vendredi 20 mai, une matinée d’information et d’échanges à l’attention des pouvoirs locaux bruxellois (personnel et responsables des services chargés de l'organisation d'évènements et de manifestations, éco-conseillers, coordinateurs Agenda 21 local, etc.). L’objectif de la matinée est, au travers de la présentation d'outils développés par Bruxelles Environnement et la mise en valeur de bonnes pratiques, d’aider les collectivités à concevoir et à organiser des évènements qui soient plus respectueux de l’environnement et plus durables.

Lieu : Bruxelles
Renseignements et inscriptions : AVCB

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30 mai 2011 : Comment faire des économies d'énergie dans les écoles ?

Le Collège de Basse Wavre a, dans le cadre d’une démarche globale de développement durable, développé diverses actions en vue de réaliser d’importantes économies d’énergie. Des projets pédagogiques en vue de la sensibilisation des élèves ont vu le jour, des travaux ont été réalisés, et d’autres projets sont encore à concrétiser. C’est via cet exemple très concret que la Wallonie souhaite sensibiliser les directeurs d’écoles, responsables d’économat, le personnel technique, etc. à l’Utilisation Rationnelle de l’Energie dans le secteur tertiaire. Ce séminaire abordera également les primes à l’énergie, les outils existants, etc.

Lieu : Collège Notre Dame de Basse Wavre
Renseignements et inscriptions

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7 juin 2011 : Insertion de critères environnementaux pour les marchés publics de produits d’entretien et de gestion des déchets.

Organisé par Bruxelles-Environnement, dans le cadre d’un cycle de séminaires, cette matinée aborde les marchés publics concernant l’achat de produits d’entretien écologiques ainsi que ceux portant sur la gestion des déchets. Cette formation est destinée aux fonctionnaires des administrations bruxelloises (administrations régionales, communales et CPAS) qui lancent régulièrement des marchés publics. Les participants sont invités à amener au moins un cahier spécial des charges qui servira de base pour les exercices.

Lieu : Bruxelles
Renseignements et inscriptions : Bruxelles Environnement

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14 juin: Insertion de critères de développement durable dans les marchés publics

Séminaire « général » d’une journée à l’attention des fonctionnaires des administrations bruxelloises (administrations régionales, communales et CPAS) qui lancent régulièrement des marchés publics. L’objectif de cette journée est de souligner l’importance et le cadre juridique des marchés publics intégrant des critères durables et de donner l’occasion d’allier la théorique à la pratique via des exercices sur les cahiers des charges des collectivités participantes. Les participants sont invités à amener au moins un cahier spécial des charges qui servira de base pour les exercices.


Lieu : Bruxelles
Renseignements et inscriptions : Bruxelles Environnement

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