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La lettre d'information d'AchatsVerts.be - Numéro 5

Restauration collective et alimentation durable pour les écoles, achats de produits équitables pour les pauses-cafés du personnel d'administration... de nombreuses questions se posent lorsque l'on veut intégrer des critères environnementaux ou éthiques dans ce type de marchés.
Par exemple : comment acheter des produits "bio" et locaux dans le respect des règles de la concurrence ? comment faire se rejoindre l'offre actuelle en produits équitables avec les besoins spécifiques aux communes ?

Retrouvez des conseils pratiques et des liens vers des outils sur ce thème dans ce numéro.

Faites nous profiter de vos bonnes pratiques !
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ACTUALITE BELGE

"Ca passe par ma commune" : pour un développement durable, social et solidaire au niveau communal

Initiée en 2006, la campagne citoyenne "Ca passe par ma commune" vise à encourager les communes de Bruxelles et de Wallonie à s'engager concrètement sur la voie d'un développement durable.

Le 21 mai, un questionnaire a été envoyé à toutes les communes wallonnes et bruxelloises. L'objectif est de pouvoir mettre en avant les bonnes pratiques communales en matière de développement durable et de dresser un état des lieux des avancées concrètes.

Contact : fabien.ledecq@capasseparmacommune.be
Le questionnaire peut aussi être rempli en ligne sur :
www.capasseparmacommune.be

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Une cantine durable : le respect de l’environnement tous les midis !

BioForum Wallonie (association reconnue par la Région Wallonne comme Conseil de filière pour les productions biologiques) a parmi ses objectifs, l’intégration d’un certain pourcentage de produits biologiques dans les menus des collectivités.

La démarche proposée aux collectivités est graduelle : les nouveaux produits sont intégrés progressivement en tenant compte des impératifs de chacun. Elle n’implique pas de changement du fonctionnement interne des cuisines, que ce soit en termes de budget disponible, de charge de travail ou de personnel.
Différents outils sont mis à la disposition des collectivités, comme des grilles de décision pour le choix des produits, une base de données de fournisseurs locaux, bios et équitables, etc.

5 conseils pour une cantine durable :

  • Adopter une méthodologie du « pas à pas » et éviter les « one shot » ;
  • Participer à un réseau de « bonnes pratiques » regroupant les différentes collectivités participant au projet ;
  • Acheter des produits bio, locaux et de saison ;
  • Réduire le gaspillage alimentaire ;
  • Mener un projet autonome qui pourra tenir dans le long terme, tout en prenant en compte les contraintes économiques et des pratiques de l’établissement.
  • Plus d'infos : Bioforum Wallonie : www.bioforum.be
    Tél. : 081/61 46 55 ou melanie.demonceau@bioforum.be

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    Circulaire relative aux achats publics durables dans les communes - Région Bruxelles Capitale

    La circulaire traite de la prise en compte de considérations d’ordre social et éthique dans les marchés publics et de l’achat de produits issus du commerce équitable, ainsi que de la prise en compte de critères environnementaux lors de l’attribution et l’exécution des marchés publics.

    Référence : M.B.,15.04.2008,V.178,(107),20097-20101
    Lien

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    ACTUALITE ETRANGERE ET EUROPEENNE

    Acheter des produits bio et locaux dans le respect des règles de la concurrence : c'est possible!

    Il faut toutefois veiller à respecter quelques règles simples :

    • Penser à passer son marché de denrées alimentaires en créant un lot par type de produit. En effet, un marché global laisse peu de chance à un producteur local spécialisé dans un ou deux types de produits (idem pour un fournisseur de produits issus du commerce équitable).
    • Il est possible également d'adapter la publicité au public recherché, en privilégiant par exemple le journal local ou un magazine spécialisé "bio".
    • Ensuite, concernant le marché proprement dit, son objet doit explicitement indiquer qu'il s'agit de l'achat de denrées alimentaires biologiques "dans une perspective de développement durable". Une précision qui a son importance car pour éviter tout recours, l'objectif de polluer moins doit être directement rattaché à l'objet du marché.
    • Par ailleurs, les collectivités ont tout à fait la possibilité de définir des critères relatifs à la fraîcheur et à la qualité des produits ou encore de faire référence à une variété locale. Mais là encore il s'agit d'être précis. Il faut spécifier qu'on veut des produits de saison en rapport à la zone géographique dans laquelle on se trouve. Sinon, on risque de se voir proposer des pommes de Chine.

    Le critère environnemental, en tant que critère d'attribution, vient équilibrer le critère du prix pour prendre en compte la pollution générée par les modes de production ou de transport.

    Déjà plusieurs collectivités s'y sont mises. Progressivement mais sûrement, une autre alimentation se met en place dans nos cantines et restaurants!

    Source : Fédération Nationale pour l'Agriculture Biologique (www.fnab.org)

    En savoir plus sur comment intégrer les critères environnementaux dans un marché public : Le cahier 2
    "Choisir une consommation bio ou écologique" de la campagne "Ca passe par ma commune"
    Pour connaitre les producteurs Bio : www.natpro.be

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    Initiative de la Commission européenne pour les marchés porteurs

    Pour libérer le potentiel de marché des produits et des services innovants, la Commission européenne a proposé, le lundi 7 janvier 2008, l'initiative " Marchés porteurs pour l'Europe " qui vise à favoriser, dans une première étape, le développement de six marchés à forte valeur économique et sociétale représentant un chiffre d'affaires annuel de plus de 120 milliards d'euros et plus de 1,9 million d'emplois dans l'UE.

    La Commission préconise une coordination urgente des politiques via des plans d'action ambitieux (meilleure réglementation, stimulation des marchés publics et le développement de normes interopérables) en faveur de :
    - la santé en ligne ;
    - la construction durable : le développement de solutions durables pour ce secteur via l'innovation et la réduction des charges administratives est primordial ;
    - les textiles techniques pour des vêtements et des équipements de protection individuelle (EPI) intelligents ;
    - les bioproduits : bien placée sur ce marché grâce à une expertise solide et une position de pointe en matière industrielle et technologique, l'UE fait face à une incertitude relative aux propriétés des bioproduits et à une faible transparence du marché qui font obstacle à leur adoption rapide ;
    - le recyclage : ce secteur offre un potentiel commercial qui nécessite une amélioration significative de son efficacité et de ses capacités via l'introduction de procédés plus efficaces et de technologies améliorées ;
    - les énergies renouvelables : freiné par des coûts élevés, une faible demande, le morcellement du marché et des barrières administratives et commerciales, leur développement doit s'appuyer sur l'accélération de l'innovation en matière de technologies à faible teneur en carbone et l'élimination des obstacles à la planification et à la certification.

    Source : Agence EUROPE 07/01/08
    Plus d'infos

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    Les critères du commerce équitable jugés recevables dans la commande publique

    La province néerlandaise de Groningue est en droit de demander dans ses appels d’offres que ses fournisseurs respectent six critères de base du commerce équitable qui figurent dans les standards de Fairtrade / Max Havelaar.
    C’est le jugement prononcé en première instance suite à l’attaque du groupe Douwe Egberts.


    Lire
    le communiqué de presse
    Lire le verdict

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    Plate-forme électronique française pour les achats équitables

    Cette plate-forme électronique permet le recueil et la recherche de contacts et de documents. Elle vise à faciliter le développement des achats publics durables.
    L’objectif de ce site est de créer une dynamique favorable au développement du commerce équitable, en donnant aux collectivités les moyens nécessaires pour se mobiliser et agir concrètement.

    Parmi les nombreuses ressources disponibles on trouve :
    • le référentiel de l’achat public équitable téléchargeable : des ressources pour engager votre collectivité dans une démarche de commerce équitable,
    • des fiches d’expériences des collectivités ayant engagée une démarche

    Attention, certaines fonctions sont réservées aux acheteurs publics inscrits.

    Visitez : http://www.achatspublicsequitables.com

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    AGENDA

    Améliorer la performance énergétique des bâtiments, quels changements pour les communes ?

    L'Union des Villes et des Communes de Wallonie organise des formations décentralisées à destination des décideurs communaux.
    La thématique en sera : "Améliorer la performance énergétique des bâtiments, quels changements pour les communes ?"

    Prochaines dates :
    3 Juin à Tilff et 5 Juin à Boussu

    Renseignements et inscriptions

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    Semaine du Bio : du 7 au 15 juin 2008

    Toute la semaine des animations et conférences sont organisées.
    Plus d'infos : http://www.semainebio.be

    Le 4 juin : Lancement du réseau "Collectivités durables en Région bruxelloise".
    Organisé par Bioforum Wallonie et Bruxelles Environnement
    • conférences sur le thème de l’alimentation durable dans les cuisines de collectivité
    • rencontres avec des fournisseurs de produits locaux, bio et du commerce équitable
    • mise à disposition d’outils pratiques pour les collectivités

    Inscription obligatoire : 081/61.46.55 ou melanie.demonceau@bioforum.be
    Au restaurant Le Passage De Milan (31 Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles).

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    Appel à candidatures : Semaine de la mobilité 2008

    Le Ministre wallon en charge de la Mobilité, Monsieur André Antoine, lance un appel à candidatures dans le cadre de la « Semaine de la mobilité 2008 » (dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre).

    Cette année, la Région wallonne souhaite appuyer, en lien avec le thème européen "de l'air pour nos villes" les démarches entreprises par les pouvoirs locaux sur le mode de la "journée sans voiture". Les villes et communes wallonnes sont donc invitées à mettre en œuvre des actions de sensibilisation à une mobilité alternative et à fermer places et rues à la circulation automobile. Un subside pourra être octroyé pour ce faire. Plusieurs partenaires peuvent par ailleurs aider, sur le terrain, les communes à réaliser leurs actions.

    L'Union des Villes et Communes de Wallonie a été chargée par la Région wallonne d'aider les pouvoirs locaux à mettre en place leurs actions.

    Contactez le Service Mobilité de l'UVCW : www.uvcw.be - Tom de Schutter
    Le dossier de candidature est disponible sur www.semaine.mobilite.wallonie.be

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    Stop ou encore ?

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    http://ecoconso.pragmacom.be/~achatsve/news/

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