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A un an des élections communales de 2012, la plate-forme "Ça passe par ma commune" a fait le point sur ce que font concrètement les communes de Wallonie et de Bruxelles en matière de développement durable, éthique et solidaire.
L’état des lieux des bonnes pratiques communales, auquel 45 communes ont répondu, met en évidence :

  • Que la stimulation des collectivités vers une politique d’achat plus responsable passe aussi par une mobilisation citoyenne
  • Qu’il y a encore beaucoup à faire pour concrétiser des politiques systématiques et ne pas rester sur des engagements symboliques.
  • Qu’il est plus facile pour les collectivités de passer à l’action lorsque des pouvoirs de tutelle régionaux proposent des supports, indicateurs et autres incitants.

C’est l’occasion de rappeler qu’Achats Verts a développé plusieurs outils pour aider les collectivités à passer à des achats plus « verts ». Parmi ceux-ci : un Mode d’Emploi de l’Achat Public Ecologique, un site Internet, une newsletter que vous avez sous les yeux, des formations sur différentes thématiques et un service-conseil gratuit (au 081/730 730 ou info@achatsverts.be).N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez en savoir plus !

         
       
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Nouveau look et nouvelle brochure pour l’e-Procurement 
e-Procurement, le système d’informatisation des marchés publics, change de look et se dote d'une nouvelle brochure de présentation de ses applications. Plus d’infos sur Fedweb

 

Marchés publics : les seuils de publicité européenne revus  
Des nouveaux seuils de publicité seront, au niveau européen, d’application à partir du 1er janvier 2012 :
- 200.000 euros htva (contre 193.000 actuellement) pour les fournitures et services;
- 5.000.000 euros htva (contre 4.845.000 actuellement) pour les travaux.

Pour tous les marchés publics, et les marchés publiés avant cette date, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l’avis restent d’application.
Plus d’info sur le journal officiel de l’Union européenne

         
       
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Les TIC et leurs impacts environnementaux : l’ADEME a mené l’enquête
D’après un rapport commandé par la Commission européenne, les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) contribuaient, en 2005, à hauteur de 2% aux émissions européennes de gaz à effet de serre. Celles-ci pourraient atteindre 3 à 4% (selon les scénarii) d’ici 2020 vu leur développement et leur intégration tant dans nos vies privées que professionnelles. L’ADEME a donc souhaité évaluer les impacts environnementaux des TIC en étudiant leurs analyses de cycle de vie. L’étude se penche sur les courriers électroniques, les requêtes sur le Web et les clés USB.
Suite aux résultats de cette étude l’ADEME rappelle quelques conseils utiles pour réduire les impacts des TIC sur l’environnement. Les marges de manoeuvre se situent tant au niveau de l’achat, que de l’usage et de l’élimination du matériel : conserver les équipements électroniques le plus longtemps possible, rationaliser le nombre de destinataires des courriels, éviter la distribution systématique des clés USB lors d’un évènement, etc.
Plus d'infos.

Plan « Etat exemplaire » : le développement durable au cœur de la politique d’achat de l’administration française  
C’est avec la conviction que les achats publics sont un puissant levier, capable d’orienter les marchés vers une économie plus verte et équitable, que le dispositif « Etat exemplaire » a été lancé. Fixé dans la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 ce plan est piloté par la déléguée interministérielle au développement durable. Les résultats pour 2010 sont repris dans un rapport qui met en évidence les progrès en regard des objectifs fixés.

Modernisation des marchés publics européens

Le poids des achats publics en Europe, évalué à 17% du PIB, est non négligeable et est dû, pour la moitié, aux collectivités locales. Afin de permettre aux pouvoirs publics et à leurs fournisseurs de passer des marchés plus facilement, la Commission européenne lançait, en début d’année, une consultation sur le thème des marchés publics européens. Ce débat portait sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics. Un des objectifs poursuivis par la commission européenne est de rendre les marchés publics plus accessibles (aux PME) et plus favorables au développement durable.
L’Union des Villes et des Communes de Wallonie a participé à cette consultation via un avis mettant en avant les contraintes et besoins spécifiques des pouvoirs locaux. Les résultats détaillés sont téléchargeables sur le site de la Commission.
Le projet de la Commission européenne en est actuellement au stade de finalisation mais doit encore passer par plusieurs phases d’approbation.

         
       
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Pages Internet: réduire sa consommation de papier 
Malgré le développement informatique, la consommation de papier ne cesse d’augmenter. Au niveau mondial, celle-ci a augmenté de 5% en 20 ans.
L’impression de pages Internet fait partie de ces impressions consommatrices de papier. Le meilleur conseil est bien entendu de limiter ces impressions. Cependant, quand vous souhaitez imprimer une information trouvée sur le net, il est possible d’éviter d’imprimer publicités, cadres inutiles, etc.

Pour cela plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Soit vous sélectionnez le texte à imprimer et indiquez à l'imprimante de n'imprimer que la sélection ;
  • Soit vous utilisez un navigateur comme Firefox qui permet, via des extensions, d’imprimer intelligemment sans passer par un site. Par exemple Adblock qui supprime les publicités lors de la navigation et donc aussi de l'impression, PrintEdit, Page Hacker, Aardvark, etc., qui permettent d'éditer à votre guise n'importe quelle page web avant de l'imprimer et donc de supprimer des éléments, ajouter des annotations etc.
  • Soit vous passez par des logiciels gratuits du type Printfriendly, PrintWhatYouLike, etc. qui enlèvent les publicités et cadres inutiles de la page web/l'article qu'on souhaite imprimer et qui donnent la possibilité d'effacer des paragraphes, de transformer en pdf, d'envoyer directement l'article choisi par mail, etc.
         
       
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Dans le cadre de l’édition 2009 de la Semaine européenne de réduction des déchets, la commune de Saint-Gilles, située sur le territoire bruxellois, a mis plusieurs actions en place afin de réduire les déchets générés par l’administration dans le cadre de ses activités. Nous vous proposons de découvrir, avec Arnaud Dewez responsable Développement Durable, quelles ont été ces actions et leurs retombées en matière de réduction des déchets.

Quelles sont les actions qui, dans le cadre de cette semaine européenne de réduction de déchets, ont été mises en place?

  • Des affiches et des présentoirs ont été placés dans les salles d'attente de l'Hôtel de Ville. Ces affiches expliquaient le projet global ainsi que des informations sur différents types de déchets et leur mode de traitement.
  • Durant toute la semaine, nous avons envoyé un courriel (interne à l'administration) par jour, reprenant des informations propres au fonctionnement de la commune (petits gestes pour consommer moins de papier, informations sur le tri des déchets, etc.)
  • Inauguration des gobelets réutilisables ainsi que du broyeur électrique pour les sites de compostage collectifs.
  • Nous avons également fait le tour des bureaux de l’administration pour expliquer comment imprimer/photocopier en recto-verso, et apposer un autocollant sur chaque appareil afin de rappeler cette fonction aux employés. Ce contact avec les employés a également servi à communiquer sur les blocs-notes qui sont fabriqués à partir de papier imprimé une face.

Justement, comment s’organise, au sein de l’administration, la réalisation des blocs-notes ?
La collecte se fait dans le bureau des affaires générales (qui est un des services les plus consommateurs en papier) dans un bac prévu à cet effet.
Tous les mois environ, ma collègue et moi-même faisons un rapide tri des feuilles ainsi collectées. Actuellement, nous avons pris le parti de ne pas envoyer dans la chaîne de réemploi tout ce qui a trait au budget, tout papier qui stipule le nom d’une personne (courrier, pour la plupart) ainsi que toute note de travail qui relève davantage d’explication vers le politique ou la hiérarchie.

En dehors de ces éléments, tous les autres papiers passent par la réutilisation via les blocs-notes. Les services délocalisés, qui organisent eux-mêmes la collecte, la transformation et la distribution des blocs-notes, suivent plus ou moins le même schéma.

En terme de temps, c’est extrêmement peu chronophage. Il s’agit davantage d’un changement de comportement (jeter le papier ailleurs qu’à la poubelle « normale »). Par contre, cela demande un peu de travail à notre équipe à l’imprimerie communale, lors de la confection.

En terme de papier récupéré, il est relativement compliqué de quantifier car nous n’avons pas un œil sur les services délocalisés.
De notre côté, nous fabriquons une vingtaine de carnets (quart d’A4) tous les trimestres, le nombre de feuilles ainsi réutilisées avoisine les 2000 par trimestre.

Les services communaux ont-ils le réflexe d’utiliser les gobelets réutilisables ?
Est-ce rentable, pour une commune, d’investir dans des gobelets réutilisables et que conseilleriez-vous à celles qui souhaiteraient en faire l’investissement ?

Certains services, dont le service des Crèches et celui des Affaires Générales (qui sont, avec la Culture, les services qui organisent le plus d'événements chaque année) pensent systématiquement à nos gobelets. En deux ans, pas moins de 4.000 gobelets empruntés ont été enregistrés. A ceux-ci, nous devons ajouter notre utilisation (environ 400 par an). Donc l'achat de près de 5.000 gobelets jetables a été évité grâce à l'achat de 500 gobelets réutilisables !

Définitivement, nous pensons que cette action est très rentable. Lors de l'emprunt des gobelets, un contrat est signé entre le prêteur et l'emprunteur. Ce dernier s'engage à payer 1 € par gobelet perdu (très courant) ou cassé (pas encore arrivé) en vue de nous permettre de garder un stock constant. Il s'engage également à rendre les gobelets restants propres et secs (très important pour éviter toute moisissure ou odeur). Nous ne perdons pas d'argent puisque le coût d'un gobelet et son impression avoisine les 70 centimes d'euro.

Conseils: au niveau du matériel, choisir un modèle en plastique mat. Les gobelets transparents se griffent très rapidement et présentent dès lors un aspect peu soigné.

A terme, avec l'expansion du stock, nous souhaiterions qu'un autre service gère la centralisation, comme l'économat par exemple.

On peut également envisager de céder une partie du stock (et la gestion de celle-ci) à certains services, mais dans ce cas, nous perdons toute visibilité sur le nombre de gobelets réellement disponibles ainsi que sur le nombre d'emprunts effectués. Nous avons ainsi prêté à long terme une centaine de gobelets, deux ans après seuls une vingtaine seraient encore disponible dans ces services...

Y’a-t-il, en amont au niveau des marchés publics passés par la commune, une réflexion pour réduire les déchets générés ? Avez-vous d’autres projets en terme de réduction des déchets ?

Actuellement, nous sommes dans une phase transitoire au niveau de nos marchés publics. De plus en plus de cahiers spéciaux de charges (CSC) sont adaptés chaque année pour intégrer des critères environnementaux et sociaux. Bien que des outils et des aides extérieures existent pour nous guider dans la rédaction de ces CSC, il subsiste encore certains soucis au niveau du contrôle lors de l'exécution des marchés publics. Les déchets (et leur diminution) font partie de cette préoccupation croissante, mais nous en sommes encore à un stade peu avancé.

         
       
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Modules de formation « PRÉVENTION DES DÉCHETS À L’ÉCHELLE COMMUNALE »  
Le module de formation « Conduire un plan coordonné et ambitieux de prévention des déchets à l’échelle communale » proposé par le CePeFEDD donne les clés pour comprendre les grands enjeux liés à la prévention des déchets, maîtriser les jalons méthodologiques inhérents à la construction et à la conduite d’un plan local de prévention, communiquer efficacement auprès des publics-cibles et développer une administration exemplaire. Il est largement basé sur l’expérience de terrain des organisateurs, et alimenté par les bonnes pratiques communales capitalisées à l’échelon européen. Études de cas, exercices pratiques et visites de terrain émailleront la réflexion théorique, donnant à l’ensemble un caractère interactif, dynamique et concret.
Achats Verts prend en charge une partie de ce programme de formation proposé par Espace Environnement, en collaboration avec l’Association Belge des Eco-conseillers et Conseillers en Environnement (ABECE), de l’Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la Gestion durable des Ressources (ACR+) et de la Conférence Permanente des Intercommunales de gestion des Déchets (COPIDEC)
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Retrouvez ici le programme complet ainsi que le talon d’inscription. Il reste encore de la place pour les formations de Mons (Hainaut 2) et du Luxembourg fin janvier et fin février.

Pour qui ? Ce module de 3 jours est destiné aux mandataires et agents de la fonction publique (élus locaux, fonctionnaires communaux et provinciaux, chefs ou responsables de service « environnement », « aménagement du territoire », « urbanisme », « mobilité », conseillers en environnement, éco-conseillers, agents de développement local). La participation à la formation est gratuite (repas, pauses et documents de travail compris).

Renseignements et inscriptions

         
       
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écoconso, rue Nanon 98 à 5000 Namur
Tél 081 730 730 | Fax 081 390 790
Web : www.ecoconso.be / E-mail : info@ecoconso.be
n° de compte : 068-2168210-93
Photos : www.sxc.hu

Editeur responsable : Jean-François Rixen - jfrixen@ecoconso.be
Secrétaire de rédaction : Catherine Maréchal - cmarechal@ecoconso.be


Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons

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