14  
  Sommaire : l'actualité belge | l'actualité européenne et étrangère | du côté des collectivités | agenda
         

Les marchés publics représentent un levier considérable pour influencer une transition vers des produits et services plus durables. Au fil des ans, nous constatons un « verdissement » des marchés publics, aidé par des circulaires, des Agendas 21 locaux, des plans d’action, etc. Toutefois, peu de changements structurels des procédures sont mis en place dans les administrations. C’est ce qui ressort de l’évaluation 2011 des achats publics durables à Bruxelles, mais cela se constate également dans les témoignages, comme celui de la Ville de Mons dans cette newsletter. Cette transition vers une modification structurelle peut en effet demander une réorganisation de l’achat et de la façon de le concevoir… Prendre en compte l’analyse du cycle de vie et le coût global, outil de décision important, pourrait néanmoins aider les administrations publiques à opter pour des produits et services plus durables !
Bonne lecture !

         
       
haut

Coût global et analyse du cycle de vie 
L’analyse du cycle de vie (ACV) d’un produit a pour but d’évaluer le plus précisément possible les impacts environnementaux associés à la consommation de ce produit en fonction de la manière dont on l’utilise. Il s’agit, d’une part, d’identifier ces impacts et, d’autre part, de discerner les étapes du cycle de vie concernées. Partant de là, les impacts environnementaux identifiés peuvent être traduits en coûts économiques externes. Ces externalités sont les coûts imposés à la société qui ne sont pris en charge financièrement ni par le producteur, ni par le consommateur, ni par les pouvoirs publics adjudicateurs.

Mais l’analyse du cycle de vie permet également, pour un service public, d’évaluer tous les coûts liés au cycle de vie d’un produit, d’un service ou de travaux.

On parle de coût global qui inclut donc les frais liés :
• à l’achat et à tout ce qui y est attaché (livraison, installation, mise en service, formation, etc.);
• au fonctionnement, y compris la consommation énergétique, la réparation et la maintenance;
• à la mise hors service, comme le démontage, le recyclage et la mise au rebut.

Dans le cadre du plan d’action marchés publics durables 2009-2011, le SPP DD a réalisé en 2011 une étude sur les possibilités et les obstacles à l’application de l’analyse des coûts du cycle de vie dans les marchés publics durables.

Vous trouverez les résultats de cette étude dans le manuel coûts du cycle de vie.

Evolution des achats publics durables à Bruxelles : évaluation 2011

Le poids des achats publics, évalué à 15% du PIB, confère aux marchés publics un rôle essentiel dans l’émergence et la promotion de l’offre de biens et services s’inscrivant dans les principes du développement durable.

Pour ce faire, le gouvernement bruxellois a approuvé une circulaire concernant les marchés publics durables le 5 février 2009. Celle-ci prévoit une évaluation des marchés publics verts en Région Bruxelloise tous les deux ans.
En 2011 Bruxelles Environnement a donc envoyé un questionnaire de type quantitatif et qualitatif aux administrations régionales, communales et CPAS afin de faire l’état des lieux relatif à l’insertion de critères écologiques dans les marchés publics lancés durant l’année 2008.

Par rapport au dernier état des lieux (2008) une évolution positive est constatée :

• La plupart des administrations disent réaliser une étude des besoins avant de passer un marché (84.2% des administrations régionales).
• Plus de la moitié des marchés de produits d’entretien et de fournitures de bureau intègrent des critères écologiques.
• L’entièreté des administrations déclarent intégrer des critères de durabilité dans les marchés de fournitures de papier.
• Beaucoup d’efforts en termes de durabilité sont observés dans les marchés publics qui concernent l’alimentation et l’énergie.
• Entre 30 et 50% des marchés publics de produits de classement, de peintures et de véhicules intègrent des critères écologiques.
• Environ un quart des administrations échangent des cahiers des charges avec d’autres organisations afin de partager leur expertise.
• En moyenne, pour les administrations régionales et pour tous les types de marchés, 45% des marchés lancés intègrent déjà des critères environnementaux, soit une augmentation de 10% par rapport à 2008.
• Toutes les administrations qui ont répondu à l’évaluation quantitative ont introduit des critères écologiques dans au moins un marché.

Des disparités sont toutefois observées entre les administrations et entre les catégories de produits. Les marchés publics de vêtements sont ceux pour lesquels il reste encore beaucoup de progrès à faire car ceux-ci n’intègrent que très peu de critères environnementaux.
Un autre constat est que même dans les administrations qui ont désigné un responsable « achats publics durables », ce dernier est en général très peu consulté lors de la passation de marchés. De manière générale, peu de changements structurels de procédures ont été mis en place dans les administrations pour favoriser la transition vers plus de durabilité dans les marchés publics.

Un réel progrès en termes de durabilité est donc observé dans les marchés publics en Région bruxelloise mais il reste cependant encore du chemin à parcourir…

Téléchargez l'évaluation 2011.

         
       
haut

Les nouveaux « Principes & Critères FSC » pour la gestion responsable des forêts ont été acceptés
Les membres de FSC International viennent d’approuver, la révision des « Principes & Critères FSC » (P&C). Depuis la création du FSC en 1993, les P&C n'avaient jamais subi de grands changements. Cette première révision permettra donc d’aligner les P&C du FSC, et la pratique de la certification forestière FSC, sur l'évolution des politiques et des expériences accumulées.
Maintenant que le processus est lancé, FSC peut commencer avec les parties prenantes à traduire dans la pratique ces nouvelles exigences pour chaque critère (par l’instauration de nouveaux indicateurs génériques).
Les normes FSC régionales et nationales devront être adaptées dans un avenir proche afin de se conformer à la version révisée des P&C.

Pour plus d’informations sur les nouveaux « Principes & Critères FSC », consultez le site.

 

         
       
haut

Mons : commune du commerce équitable et marchés publics durables

Dans sa déclaration de politique générale 2007-2012, la majorité de la Ville de Mons s’engageait à développer un Agenda 21 local. Cet outil, visant l’intégration du développement durable dans la gestion des affaires publiques, a permis, en 2008, de travailler sur la thématique de l’énergie. La consommation durable s’est ensuite imposée comme défi de durabilité. Parmi les 40 propositions d’actions reprises dans l’Agenda 21, trois concernent les marchés publics. Damien Hubert, éco-conseiller et responsable de l’Agenda 21 nous en parle.

Quelles ont été les avancées en matière de marchés publics écologiques depuis 2007 ?

En 2010, la Ville de Mons a passé un marché de fournitures relatif aux repas des écoles et des implantations du pré-gardiennat. Ce marché a permis de pousser l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable, les légumes et fruits de saison mais également l’utilisation de poissons et produits de la mer issus de modes de pêches durables.
Pour l’entretien des locaux de la Ville nous avons également passé, en 2009, un marché public reprenant des critères respectueux de l’environnement et de la santé des travailleurs. Les produits d’entretien utilisés sont désormais composés de tensioactifs d’origine végétale. Le personnel d’entretien a été formé à son utilisation et les emballages sont repris et valorisés par le soumissionnaire.
Depuis 2008, pour tous travaux (construction, rénovation), l’entrepreneur employé par la Ville est tenu d’utiliser du bois certifié FSC (ou équivalent) dès qu’il est question de mettre en œuvre du bois (éléments de corniche et de charpente, chevrons, lattes, menuiseries…). Cela représente une moyenne de 5 gros chantiers par an et une bonne cinquantaine de plus petits chantiers (clôture, faux-plafonds, revêtement de sol, mise en conformité incendie…). Ces mêmes cahiers des charges spécifient encore que l’élimination des anciennes peintures doit être prioritairement mécanique (ponçage). Les déchets de chantier doivent être mis en décharge appropriée et un bordereau de décharge doit être présenté.
Concernant les fournitures de bureaux, les employés utilisent également des produits durables. Petites en taille mais souvent très nombreuses, celles-ci sont désormais rechargeables, solides et issues de matières premières renouvelables.
Depuis 2009, le jus et le café achetés pour les besoins de l’administration sont issus du commerce équitable.

Quels sont, selon vous, les atouts des marchés publics écologiques ?
Une consommation responsable et durable est avant tout un acte politique qui permet de soutenir un système plus durable. De tels marchés ont évidemment vu le jour dans un souci de respect de l’environnement et de conscience que derrière tout bien de consommation se cache l’utilisation de matières premières, des pollutions, des déchets, etc. Mais qui dit respectueux de l’environnement dit également respect de la santé humaine et des normes de sécurité… Les dames d’ouvrage l’ont d’ailleurs bien compris quand on a décidé de supprimer l’eau de Javel et qu’on a remplacé les produits classiques par des produits moins corrosifs, moins allergisants, etc.

Quelles sont les clés de la réussite ?
En faire l’affaire de tous ! Employés communaux, acheteurs, dames d’ouvrage..., on est tous concernés (tant en terme d’impacts sur l’environnement que sur la santé !). La valorisation de chaque action est importante. Ensuite, le changement doit être progressif, se faire en partenariat et être suivi. L’approche du coût global est également quelque chose d’important à mettre en avant. Je reprendrais l’exemple des produits d’entretien où la formation au bon dosage, l’utilisation de grands conditionnements, la reprise des contenants permettent de diminuer les coûts. L’identification des besoins est également importante et ne peut se faire qu’en partenariat avec les utilisateurs…

Quels freins avez-vous rencontrés ?
Chaque marché a rencontré des problèmes spécifiques différents. Je remarque par contre qu’il subsiste des a priori identiques, la plupart du temps rapidement balayés par un test. Ceux-ci concernent principalement la crainte d’une perte de qualité, le poids de l’habitude (=peur du changement), la méconnaissance des critères de durabilité (bio, local, labellisé commerce équitable… que choisir ?). Un des freins majeurs est également bien entendu le coût. Les produits plus respectueux de l’environnement sont souvent associés à un surcoût alors que c’est loin d’être toujours le cas ! La preuve : lors du dernier marché public passé pour la fourniture de papier, nous n’avions pas inclus de critères environnementaux dans le cahier des charges. Le soumissionnaire a pourtant proposé un papier 100% recyclé, labellisé FSC et Ecolabel européen et… moins cher que celui que l’on utilisait auparavant !

Qu’est-ce qui pourrait être amélioré ?
Les marchés cités plus haut représentent chacun une petite victoire. Néanmoins, ils ne concernent qu’une partie des marchés publics passés par la Ville. Ce qu’il faudrait développer à l’avenir c’est une véritable politique d’achats durable qui reprenne non seulement l’intégration systématique de critères environnementaux et sociaux, une identification des besoins mais également un diagnostic de consommation qui permette de suivre l’évolution des consommations. Un bon début serait déjà une collaboration plus étroite avec le service achats et la systématisation de la consultation de l’éco-conseiller avant la rédaction du cahier des charges. Je constate toutefois que le processus est en cours.

         
       
haut

29 mai 2012 : Bilan Carbone, Empreinte Ecologique, Eco-cartes ou ACV... comment choisir ?
L’objectif de cette demi-journée de formation, organisée par Ecores, est d’appréhender différents outils de diagnostic environnemental qualitatif et quantitatif, d’en comprendre les méthodes de calcul et de choisir l’outil adapté à son organisation pour la faire évoluer vers plus de durabilité. La formation est destinée aux dirigeants, chargés de projets, responsables environnement, responsables développement durable, conseillers en environnement ou énergie des TPE, PME, services publics et associations.

Lieu: Bruxelles
Renseignements et inscriptions



24, 31 mai et 4 juin 2012 : clés pour comprendre les marchés publics
Organisé par l’Union des Villes et des Communes de Wallonie à l’attention de ceux qui traitent des marchés publics, ce cycle de formation a pour objectifs de donner un aperçu global et complet de la réglementation et de fournir les connaissances indispensables à la bonne compréhension de la loi sur les marchés publics. Cycle d’initiation aux marchés publics se déroulant en trois journées, la formation ne vise donc pas un public d’experts. Les participants doivent toutefois être préalablement familiarisés avec la réglementation et la terminologie relatives aux marchés publics.
Lieu : Namur
Renseignements et inscriptions


21 juin 2012 : Alimentation durable
Vous souhaitez pousser l’alimentation durable dans vos marchés publics mais vous ne savez pas comment ni quels critères vous pourriez y intégrer ? Vous souhaitez que ceux-ci permettent toutefois une analyse facile des offres des soumissionnaires ? Si vous souhaitez passer des marchés d’alimentation et que vous vous posez ces questions, la formation proposée par Bruxelles Environnement est pour vous ! Elle est réservée aux Bruxellois.

Lieu: Bruxelles
Renseignements et inscription

         
       
haut
         
   

écoconso, rue Nanon 98 à 5000 Namur
Tél 081 730 730 | Fax 081 390 790
Web : www.ecoconso.be / E-mail : info@ecoconso.be
n° de compte : 068-2168210-93
Photos : www.sxc.hu

Editeur responsable : Jean-François Rixen - jfrixen@ecoconso.be
Secrétaire de rédaction : Catherine Maréchal - cmarechal@ecoconso.be


Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons

Avec le soutien de :

 

   

 

   
         
         
         
         
         
         
         

 

 

xxx