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Entre avril et septembre, la campagne « Ca passe par ma commune » interpellait les candidats aux élections via l’organisation de Petits trains citoyens. L’objectif de ces petits trains était d’aborder les problématiques comme l’accueil de la petite enfance, la mobilité douce, les achats responsables et d’entendre les propositions des candidats pour les 6 années à venir.
Achats Verts a participé, en tant que membre de la plate-forme, à certaines de ces interpellations. C’était l’occasion, pour nous, de sonder les communes par rapport à leurs politiques d’achats et d'aborder avec elles le sujet des vêtements de travail et promotionnels. Sujet qui est le thème de la campagne d’Achats Verts en 2012.
Les dépenses en matière de vêtements de travail sont très variables d’une collectivité à l’autre et peuvent être très importantes pour certaines d’entre elles ! A titre d’exemple la commune d’Ixelles dépense annuellement 200.000 euros rien que pour l’achat de vêtements de travail et la Ville de Liège 230.000 euros. Et, à l’heure actuelle, les critères environnementaux ou sociaux sont très peu intégrés dans les marchés publics.
Mais quels sont les critères à prendre en considération ? Afin d’aider les institutions fédérales, régionales ou communales à mieux les connaître et à les formuler dans les cahiers des charges, Achats Verts et achACT proposent un séminaire le 20 novembre prochain. Le rendez-vous est donc fixé pour cette journée qui se veut riche en échanges !

         
       
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Amélioration de la circulaire relative aux marchés publics durables en Région de Bruxelles-Capitale 
Bruxelles Environnement organise, depuis presque trois ans, des formations, des workshops et met à disposition un help-desk afin d’aider les acheteurs publics à intégrer des critères environnementaux dans leurs marchés.

Cet accompagnement se fait dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 5 février 2009 relative aux marchés publics durables en Région de Bruxelles-Capitale. Après plusieurs évaluations, il semblerait que cette circulaire puisse être améliorée afin de soutenir davantage les acheteurs publics.
Pour cela, Bruxelles Environnement a organisé le 8 juin dernier une matinée de consultation d’environ 25 acheteurs publics de 15 administrations différentes.

Les principaux points qui ressortent de cette consultation sont les suivants :

• Il serait préférable d’établir une même règle pour les administrations régionales et communales.
• Selon les acheteurs consultés, la circulaire n’est pas un outil législatif suffisamment contraignant pour convaincre tous les acheteurs publics et leur hiérarchie d’intégrer des critères durables dans leurs marchés.
• Les obligations de reporting ne doivent pas trop alourdir la charge de travail administrative des acheteurs publics.

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les marchés publics pour le 1er janvier 2013
Le 15 juin 2012, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures, de services et des concessions de travaux publics. Ce projet d’arrêté royal participe à l’exécution de la loi du 15 juin 2006 qui transpose en droit belge la Directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004.

La nouvelle législation est en principe applicable à partir du 1er janvier 2013. Néanmoins, pour certains marchés publics passés par les communes, celle-ci aura des effets quelques mois avant cette date.
En effet, les communes devront, à partir du premier novembre 2012, tenir compte de la nouvelle réglementation pour les marchés dont la décision relative au choix du mode de passation et à la fixation des conditions est soumise à la tutelle d’approbation à savoir :

1. Les marchés de travaux > 500.000 EUR HTVA
2. Les marchés de fournitures et de services > 249.600 EUR HTVA.

Vu que c’est la date de lancement du marché (date de publication de l'avis de marché ou la date d'envoi des courriers de demande d'offre) qui détermine l’application de la nouvelle loi, les clauses administratives devront déjà être rédigées suivant la mouture de la nouvelle règlementation.

         
       
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Jurisprudence: marchés publics et eco-label
Ce 10 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié un communiqué de presse relatif à l’affaire C-368/10. Celle-ci opposait la Commission européenne et le gouvernement néerlandais sur l’utilisation des éco-labels dans le cadre d’un marché public pour la fourniture et la gestion de distributeurs de café.

Dans ce communiqué, "la Cour rappelle que les spécifications techniques peuvent être formulées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, lesquelles peuvent inclure des caractéristiques environnementales. Le label EKO, en tant qu’il est fondé sur des caractéristiques environnementales et qu’il réunit les conditions énumérées par la directive, constitue un « éco- label » au sens de celle-ci. Toutefois, en exigeant que certains produits à fournir soient munis d’un éco-label déterminé, plutôt que d’utiliser les spécifications détaillées définies par cet éco-label, la province de Hollande-Septentrionale a établi une spécification technique incompatible avec la directive [2004/18/CE]. S’agissant de l’exigence relative au label MAX HAVELAAR, la Cour constate que, par son objet, elle constitue non pas une spécification technique, mais une condition d’exécution du marché. Elle rejette dès lors le grief de la Commission à cet égard, sans examiner si cette condition a été formulée d’une manière conforme à la directive."

Sur le second point, elle a estimé qu’en donnant des points à « certains produits munis de labels déterminés, au lieu d’avoir énuméré les critères sous-jacents à ces labels et autorisé que la preuve qu’un produit satisfait à ces critères soit apportée par tout autre moyen approprié, la province a établi un critère d’attribution incompatible avec la directive. »

"La Cour constate en outre que le principe de transparence implique que toutes les conditions et modalités de la procédure d’attribution soient formulées de manière claire, précise et univoque, dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges. Cela permet, d’une part, à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents d’en comprendre la portée exacte et de les interpréter de la même manière et, d’autre part, de mettre le pouvoir adjudicateur en mesure de vérifier effectivement si les offres des soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause. Or, elle constate que des exigences relatives au respect des « critères de durabilité des achats et de responsabilité sociale des entreprises » ainsi qu’à l’obligation de « contribuer à rendre le marché du café plus durable et à rendre la production de café écologiquement, socialement et économiquement responsable » ne présentent pas le degré requis de clarté, de précision et d’univocité.
Par conséquent, la Cour juge que les Pays-Bas ont manqué aux obligations qui leur incombent en vertu de la directive sur la passation des marchés publics."

Télécharger l’arrêt et le communiqué de la CJUE.

Le Groupe d’Etudes des Marchés publie deux nouveaux guides
Le Groupe d’Etudes des Marchés français a publié deux nouveaux guides sur :

  • la « gestion de la fonction habillement dans le secteur public ». Face au constat qu’un contrat de location-entretien convient à de nombreuses collectivités, le GEM s’est penché sur le sujet en abordant, dans un guide, l’analyse des besoins, le coût et les risques, la préparation de la consultation et la rédaction du contrat.
    Téléchargeable ici.
  • « l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais ». Celui-ci remet à jour l’édition précédente datant de 2003 et qui méritait d’être revue afin de se mettre en conformité avec le code des marchés publics en vigueur et la réglementation européenne.
    Téléchargeable ici. .

Salles de classes : l’ADEME tire la sonnette d’alarme

Chaque élève passe beaucoup de temps à l’école. En Belgique francophone un élève sera resté en moyenne 6.732 heures dans une classe entre ses 7 et 14 ans (source : OCDE-2009). Or l’air des classes est parfois plus pollué que l’air extérieur. La faute, notamment, à la densité d’occupation des locaux, à l’utilisation fréquente de produits d’entretien et de fournitures scolaires (feutres, effaceurs, …) ainsi qu' au faible taux de renouvellement d’air.

C’est pourquoi L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur français lance une nouvelle campagne nationale dédiée aux écoles maternelles & élémentaires. Ainsi, 600 classes dans 300 écoles maternelles et élémentaires seront étudiées à la loupe jusqu’en 2016. L’objectif étant, à la demande des Pouvoirs publics et des Agences de l’environnement et de sécurité sanitaire, de mieux connaître la qualité de l’environnement intérieur dans ces établissements et de proposer ainsi des solutions d’amélioration.

La mairie de Blanquefort a d’ailleurs décidé qu’à partir de 2013, les achats de fournitures scolaires des écoles se feront après attribution d'un marché public, dont l'un des critères sera le respect de l'environnement.

Plus d’informations.

N'oubliez pas : le site Achats Verts propose de nombreux conseils pour choisir les fournitures de bureau.

         
       
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Outil de calcul des coûts de cycle de vie et des émissions de CO2  
Ecoinstitut Barcelona et Oko Institut ont conçu, avec le soutien du réseau ICLEI, un outil permettant de calculer les coûts des cycles de vie et les émissions de CO2 de différents produits ou services. L’outil a pour objectif d’aider les collectivités au niveau de la prise de décision dans le cadre de marchés publics impliquant des produits durables et novateurs. Il peut être utilisé à diverses étapes du processus de passation du marché public (de l’étude préparatoire jusqu’après l’adjudication). Son utilisation nécessite néanmoins d’être utilisé par une personne ayant des connaissances en LCC (Life Cycle Cost) et/ou consommation énergétique et émissions de CO2 (par exemple un acheteur ou un responsable énergie).

Vous pouvez télécharger le manuel d'utilisation et l’outil.

 

         
       
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La Fédération Wallonie-Bruxelles sur le chemin du durable

Afin de réduire l’empreinte écologique de la consommation des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la cellule économat de la Direction du Support logistique (DSL) travaille, depuis 2010, sur un catalogue de fournitures durables.

Cette nouvelle politique d’achat a vu le jour grâce à une collaboration étroite avec la Direction du Développement durable et aux remarques formulées dans le cadre du plan API (« Agissons, Progressons, Innovons » est un plan opérationnel du Ministère sur 5 ans dont un des points concerne l’intégration des préoccupations de développement durable dans les activités du Ministère). En 2010 déjà, le catalogue de fournitures proposait une partie importante de produits éco-responsables mais les articles disponibles sur le marché n’étaient pas encore très nombreux. L’évolution du marché, couplée à une prospection importante, a permis, en 2012, d’intégrer encore plus de produits durables au catalogue.

La politique menée en terme d’achats a été celle des petits pas. Il fallait d’abord tenir compte de ce qui était disponible sur le marché, mais aussi de toute une (longue) réflexion sur la consommation et de son impact sur l’environnement. C’est ainsi que la DSL analyse chaque demande standard afin d’évaluer si les quantités sont raisonnables et justifiées. Elle vérifie également chaque commande spéciale (hors standard) afin d’en déterminer la vraie nécessité et de proposer éventuellement une alternative « durable ».

Ensuite, pour chacune des fournitures de son catalogue, la DSL s’est posé la question de l’impact sur l’environnement (depuis sa fabrication jusqu’à son élimination) et de sa durabilité.Le choix final des produits s’est alors porté sur des fournitures considérées plus éco-responsables. Celles-ci devaient répondre à un ou plusieurs critères de durabilité : issues de matières premières renouvelables, recyclables et/ou recyclées, rechargeables, absence ou réduction de substances dangereuses (sans PVC, solvants, ...), conditionnées en vrac ou en grand conditionnement, etc.

Dans ce nouveau catalogue les collaborateurs ont donc la possibilité de choisir des rouleaux correcteurs rechargeables, des blocs-mémo en papier 100 % recyclé avec des feuilles collées afin de ne plus avoir besoin de réceptacle en plastique, des articles en polypropylène plutôt qu’en PVC (plus toxique), du papier issu de forêts gérées durablement, etc. Afin d’apporter une aide lors du choix des fournitures, un logo propre au Ministère « entre nous c’est durable » met en évidence les produits plus respectueux de l’environnement. De plus, en cliquant sur les cases identifiées, un commentaire expliquant la raison du choix effectué par l’économat apparaît.

Malgré l’intérêt tout particulier pour ces matières, il n’a pas toujours été facile pour le service économat de trouver les informations sur les composants des fournitures, leurs conditions de fabrication et leur taux de recyclage en fin de vie.
D’autre part, lors de tests pratiques, des échantillons avaient passé avec succès les tests mais s’avéraient assez peu résistants à l’usage et de médiocre performance sur le long terme. La DSL a donc souhaité se tourner vers des produits durables en termes de qualité, dans le double souci de respecter l’environnement et de faire des économies à long terme en évitant les produits de piètre qualité. Mais il s’est avéré que bon nombre de ces produits étaient plus chers que les produits classiques de même qualité (20 % voir plus). Par exemple, le papier pour photocopieur 100 % recyclé est 40 % plus cher que sa version classique.

Les budgets n’ayant pas été adaptés pour intégrer le « développement durable », il a fallu faire des choix et trouver le juste équilibre entre budget et changement. Si d’emblée le PVC a été évité pour les classeurs, le polypropylène a été préféré au carton recyclé, de prime abord plus écologique. En effet, les classeurs en polypropylène sont plus résistants aux salissures, ce qui permet plusieurs réaffectations d’un classeur tout au long de sa vie tout en continuant à garantir un classement soigné.

Une attention particulière est donc accordée à la réutilisation du matériel encore en bon état. Les articles pouvant être remis dans le circuit après une première utilisation sont ainsi identifiés par un message « réutilisable ». Les collaborateurs sont invités à remettre les articles en bon état dont ils n’ont plus l’usage au service économat et une rubrique « récupération » est ainsi proposée. Pour l’instant la démarche encore assez chronophage car il faut vérifier le bon état des fournitures, les remettre dans le stock et que tout le monde n’est pas toujours conscient que les fournitures doivent être en bon état et que le recyclage ne doit pas rimer avec mise au rebut.

Au niveau des collaborateurs, un travail de sensibilisation a été nécessaire pour faire accepter le changement de fournitures. En effet, changer les habitudes n'est pas toujours facile et il a fallu commencer par convaincre la hiérarchie. La DSL doit parfois un peu « forcer la main » mais en expliquant les raisons : par exemple, pour une commande de 50 stylos gels, 30 seulement seront donnés avec 20 recharges. Il y a tout un travail d’éducation à faire, mais qui est généralement bien accepté. Un grand nombre de collègues sont satisfaits car les produits sont souvent de meilleure qualité (exemple : bâtons de colle bas de gamme remplacés par de la colle de qualité, sans solvant et en tube fait de plastique recyclé). Les produits tiennent plus longtemps et les collaborateurs ont le sentiment de participer à un effort généralisé pour améliorer les choses.

Le fait d’avoir une cellule « Développement durable » permet également de progresser plus facilement. Cette cellule a lancé un vaste plan « Développement durable » au sein du Ministère et chaque service a son ou ses projets. La notion de DD n’est donc pas inconnue et des campagnes ludiques régulières sont organisées.

Afin d’éviter l’utilisation de papier via des bons de commande imprimés, le service propose également un bon de commande électronique qui est joint au catalogue mais également disponible sur l’Intranet. Mais le catalogue n’est qu’une toute petite partie des préoccupations DD du Ministère. Il y a plusieurs dizaines de projets (limitation des déchets, réduction des dépenses énergétiques, rationalisation des tournées des chauffeurs, rationalisation de l’éclairage, changement de la flotte de véhicules, …). Des conférences, débats, midis d’information et projection de films s’ajoutent à tous ces projets.

La cellule économat a fait un travail colossal afin d’arriver à ce catalogue plus « durable ». Il s’agit maintenant aux utilisateurs d’être attentifs à l’estimation de leurs besoins réels mais également à l’utilisation de ces fournitures. Petites en taille mais souvent très nombreuses, les fournitures de bureau sont en effet souvent utilisées sans réelle mesure.

Article rédigé en collaboration avec la Direction du Support logistique de la Fédération Wallonie-Bruxelles

         
       
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Dans le cadre de son cycle de séminaires 2012, Bruxelles Environnement propose trois formations en octobre et novembre. Celles-ci sont destinées à tous les agents de collectivités publiques bruxelloises concernés, de près ou de loin, par les marchés publics.

2 octobre : la phase d’attribution du marché. Les questions de l’analyse des offres, de la pondération des critères, de la fiabilité des documents seront abordées. Cette formation se donnera de 9h à 12h30.
• 22 octobre : l’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics. La matinée de cette formation est réservée à la théorie et l’après-midi sera consacrée à la pratique. Les participants sont invités à apporter leurs cahiers des charges afin de lier les principes théoriques à leurs réalités.
• 6 novembre : quels critères pour le choix d’entreprises de nettoyage ? Cette formation se donnera de 9h à 12h30.

Lieu : Bruxelles
Renseignements et inscriptions : mge@ibgebim.be

19 octobre : outils de simplification et de rationalisation de la commande publique
L’Union des Villes et des Communes organise une journée d'étude à l’attention des SLSP (Sociétés de Logement de Service Public) membres de l’Union. Cette journée aborde les marchés publics conjoints, les centrales d’achat ou de marchés, les marchés-stocks…

Lieu : Namur
Renseignements et inscriptions : UVCW

20 novembre : les vêtements de travail et promotionnels écologiques et socialement responsables
Séminaire organisé par achACAT et la campagne Achats Verts d’écoconso. Le séminaire s’adresse aux autorités/institutions fédérales, régionales et locales, mandataires, responsables d’économat ou environnement, etc. L’objectif du séminaire est double : d’une part identifier les enjeux liés aux vêtements de travail et promotionnels et les critères environnementaux et sociaux à prendre en compte et, d’autre part stimuler les achats publics durables en fournissant aux acheteurs des informations relatives à la traduction de ces critères dans un cahier des charges.

Télécharger le programme du séminaire.

Lieu : CSC Bouge
Renseignements et inscriptions : info@achatsverts.be


         
       
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écoconso, rue Nanon 98 à 5000 Namur
Tél 081 730 730 | Fax 081 390 790
Web : www.ecoconso.be / E-mail : info@ecoconso.be
n° de compte : 068-2168210-93
Photos : www.sxc.hu

Editeur responsable : Jean-François Rixen - jfrixen@ecoconso.be
Secrétaire de rédaction : Catherine Maréchal - cmarechal@ecoconso.be


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