17  
  Sommaire : l'actualité belge | l'actualité européenne et étrangère | l'info pratique | du côté des collectivités | agenda
         

La nouvelle réglementation relative aux marchés publics entrera en vigueur le 1er juillet 2013, si le calendrier est respecté. Celle-ci reprend et confirme les dispositions actuellement d’application, qui permettent d’intégrer des considérations environnementales et durables à tous les stades de la passation et de l’exécution des marchés publics. Malgré cela, de nombreuses collectivités publiques ont encore des réticences à apporter une touche durable à leurs cahiers des charges. Le manque de connaissance des critères à intégrer, la peur du changement, le temps à y consacrer, le budget communal à respecter, etc. sont autant de freins qui sont cités. Pourtant, s’il est bien mené, l’achat durable n’amène pas forcément de surcoût, permet un échange constructif entre différents services ainsi que d’autre avantages. Néanmoins, la mise en place d’une politique d’achat durable doit se faire progressivement, demande une adaptation, l’assimilation de nouveaux outils ou encore une vision différente et plus en amont de l’achat. Le Musée du Louvre, avec son marché de vêtements de travail présenté dans cette newsletter, en est un bon exemple.

Bonne lecture !

         
       
haut

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux
L’Union des Villes et des Communes de Wallonie vient de publier l’édition 2013 du Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux. Celui-ci passe en revue la nouvelle réglementation des marchés publics, depuis la loi du 15 juin 2006 jusqu'à l'arrêté royal établissant les nouvelles règles générales d'exécution du 14 janvier 2013 - sans oublier l'e-procurement et la simplification administrative qui doit en découler. Une attention particulière est également accordée aux possibilités de coopération entre pouvoirs publics en dehors de cette réglementation, leurs enjeux pour les pouvoirs locaux et leurs perspectives d'évolution.
Plus d'infos et commande du Vade-mecum (79,00 €) : 02/289.26.10 et info@politeia.be

Confection et livraison de repas : comparaison de trois cahiers des charges
La Ligue des Familles a comparé trois cahiers des charges concernant la confection et la livraison de repas. Le cahier des charges des communes de Sombreffe, celui d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, ainsi que celui proposé par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont étudiés sous différents aspects.

Lire le document.

         
       
haut

Commande publique de mobilier
Le guide d’aide à la rédaction des appels d’offre pour l’achat de mobilier, publié par l’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (Unifa), vient d’être mis à jour. Ce guide est destiné aux acheteurs publics qui désirent acquérir du mobilier, que ce soit pour équiper les écoles, les restaurants collectifs, etc. Il aborde l’allotissement, permettant de segmenter au mieux les besoins du secteur d’activité concerné, propose une grille d’évaluation ou encore des formulations toutes faites pour l’objet du marché ou les garanties générales afin d’inspirer les rédacteurs de ce type de marché.
Télécharger le guide.

Recensement des marchés publics français en 2011
Ce recensement, fait par l’Observatoire économique de l’achat public présente un focus sur les achats durables. Il met en évidence que, pour les marchés de 90 000 € et plus, les clauses sociales et environnementales sont en hausse en 56 % par rapport à 2010. En 2011, 4,1 % des marchés publics supérieurs à 90 000 € intègrent une clause sociale et 5,3 % une clause environnementale.

Plus d’informations.

         
       
haut

À la recherche de produits FSC ? 

L’analyse du marché constitue un préalable distinct de la définition du marché. Elle consiste à examiner les réalités du marché et à confronter les exigences prédéfinies par l’acheteur à l’offre effectivement disponible sur le marché.
Dans le cas de l’achat de bois, de produits en bois ou en papier labellisés FSC, l’acheteur public peut se faire aider par le guide développé par FSC. Celui-ci référence en effet les produits disponibles sur le marché belge et luxembourgeois. Plusieurs entrées sont possibles : par type de produit recherché, par entreprise ou par code. Cette dernière permet également de vérifier, au moment de l’attribution, le code de certificat ou le code de licence FSC qui est communiqué par le soumissionnaire.

Accéder au guide.

         
       
haut

Musée du Louvre : de l’analyse des besoins à l’achat de vêtements de travail

Depuis 2008, le Musée du Louvre intègre des critères environnementaux et sociaux dans ses cahiers des charges. Son dernier marché, concernant la confection d’uniformes pour les agents du Musée, va plus loin car il intègre également des notions d’analyse des besoins et de coût global.

Même s’il n’est pas contraint, contrairement aux administrations centrales, de travailler à la mise en place d’un plan d’action « État exemplaire », le Musée du Louvre a toutefois décidé d’intégrer des critères de durabilité dans ses achats. En vue du renouvellement du marché de confection d’uniformes pour ses agents, le service intérieur de la DRHDS du Musée s’est penché non seulement sur les critères du cahier des charges mais également sur l’analyse des besoins.

Constitution d’un comité de pilotage

Afin de travailler sur ces différents aspects, un comité de pilotage constitué de représentants du personnel et de membres de l’administration a été mis en place. Ce comité avait pour objectif de réaliser un diagnostic de consommation qualitatif et quantitatif et d’analyser les besoins. Il représentait également un lieu de débat, de sensibilisation et de négociation. C’est grâce au travail de ce comité de pilotage que le marché a pu être orienté pour répondre aux besoins tout en évitant un surcoût suite à l’intégration de critères de durabilité. En effet, ce groupe a mis en évidence le fait que le nombre de références produits pouvait être revu à la baisse et a travaillé à l’acceptation par le personnel de cette proposition. Une des propositions du groupe a, par exemple, été de ne plus inclure de jupes-culottes dans le marché puisque celles-ci n’étaient commandées que par 6 agents sur 600…

Analyse du marché
Parallèlement à la mise en place de ce comité de pilotage, le service intérieur a également contacté des fournisseurs en vêtements de travail. L’objectif de ces rencontres avec les fournisseurs était double : les informer du fait que le Musée comptait intégrer des critères sociaux et environnementaux dans son cahier des charges et se faire une idée de l’offre du marché et des critères qui pouvaient être exigés. Et cela a porté ses fruits puisque, en moyenne, ils ont reçu quatre offres pour chacun des six lots !

Critères environnementaux et sociaux
Afin de développer au maximum la possibilité pour les entreprises de proposer des produits optimaux d’un point de vue économique, social et environnemental, le marché a été alloti en fonction des matières premières généralement les plus utilisées pour la fabrication des articles et des savoir-faire métiers. Cette logique d’allotissement répondait à une volonté forte d’ouvrir le marché à la concurrence et de permettre ainsi aux fournisseurs de faire valoir leurs efforts en faveur du développement durable.
Au total, cinq lots concernaient la fournitures de vêtements (chemises, pantalons, accessoires, etc.) et un portait sur les prestations de logistiques. Les exigences portaient sur la promotion de l’agriculture biologique et du commerce équitable pour les articles composés de fibres naturelles, le recours aux fibres recyclées et la limitation de substances nocives pour la santé et l’environnement.

Et le coût dans tout ça ?
Le marché a finalement été attribué pour un montant inférieur au montant des années précédentes et ce, malgré le fait qu’il pousse loin certains critères environnementaux et sociaux. C’est l’analyse des besoins et du marché qui ont permis d’arriver à ce résultat !

         
       
haut


13 juin : Séminaire sur la gestion des espaces verts « zéro phytos »
La campagne Achats Verts d’écoconso et le Pôle de Gestion Différenciée organisent une journée de travail sur le thème de la gestion des espaces verts "zéro phytos".

Pour qui ? Le séminaire s’adresse aux autorités/institutions fédérales, régionales et locales, acheteurs publics, mandataires, responsables d’économat ou environnement, éco-conseillers, chefs de travaux.

Objectifs
• Faire le point sur la nouvelle législation
• Identifier les enjeux santé et environnement liés à l’usage des pesticides
• Découvrir les alternatives qu’offre la gestion différenciée
• Fournir aux acheteurs et décideurs des outils pour réussir un cahier des charges en la matière

Lieu : Auberge de Jeunesse de Namur
Télécharger le programme complet de la journée.

19 juin : Contraintes et opportunités de la nouvelle réglementation sur les marchés publics

L’UVCW, la CCW et la FEGC organisent une journée d’étude sur les contraintes et opportunités, pour les pouvoirs locaux et les entrepreneurs, de la nouvelle réglementation sur les marchés publics, entrant en vigueur à l’été 2013. Sans être une révolution, certaines nouveautés pourraient profondément faire évoluer la passation des marchés publics. Quel en sera l’impact sur le terrain ? Cette journée d’étude sera également l’occasion de proposer le Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux (édition 2013).
Information et inscriptions.

21 juin : Outils et ressources disponibles pour mener à bien un achat durable

Plusieurs outils et ressources, à disposition des acheteurs publics, existent au niveau national et régional mais ils ne sont pas toujours connus ni utilisés par manque de connaissance. Cette session a donc pour objectif de faire le point sur les outils et ressources existants et de donner à l’acheteur public la possibilité de les « tester » en présence de leurs auteurs/coordinateurs.
Lieu : Bruxelles
Informations et inscriptions.


         
       
haut
         
   

écoconso, rue Nanon 98 à 5000 Namur
Tél 081 730 730 | Fax 081 390 790
Web : www.ecoconso.be / E-mail : info@ecoconso.be
n° de compte : 068-2168210-93
Photos : www.sxc.hu

Editeur responsable : Jean-François Rixen - jfrixen@ecoconso.be
Secrétaire de rédaction : Catherine Maréchal - cmarechal@ecoconso.be


Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons

Avec le soutien de :

 

   

 

 

 

xxx