Après-midi d'études sur les marchés publics et dumping social: mercredi 29 novembre

Pour lutter contre la fraude sociale, en particulier dans le secteur de la construction, différentes mesures ont été adoptées pour impliquer et responsabiliser davantage les pouvoirs publics adjudicateurs à l’occasion de la transposition en Belgique des dernières directives européennes relatives aux marchés publics.

Les achats publics représentent, en Belgique, près de 15 % du produit intérieur brut. C'est dire le levier d'influence que constitue l'engagement des colectivités publiques en faveur de cette lutte contre la fraude sociale. C’est dans ce contexte qu’un contrôle accru des co- contractants de l’administration et un encadrement plus important de la sous-traitance dans les marchés de travaux et certains marchés de services viennent d’être organisés.

Dans la ligne de ses travaux consacrés au droit des marchés publics et au droit pénal social, le Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles dédie une après-midi d’études à l’analyse de l’apport de cette récente réforme. Quelles sont les différentes nouvelles mesures et comment s’articulent-elles avec les dispositifs répressifs existants en droit social ? La limitation de la chaîne de sous-traitance est-elle conforme aux exigences du droit de l’Union européenne ? Les pouvoirs adjudicateurs, en ce compris les plus petits adjudicateurs, tels les pouvoirs locaux, sont-ils en mesure d’assumer effectivement la responsabilité de lutte contre le dumping social qui leur est confiée ?

Afin de répondre à ces différentes questions, l’après-midi se déroulera en deux temps. Des spécialistes du droit social et du droit des marchés publics croiseront tout d’abord leurs regards et leur expertise sur ces questions. Dans un second temps, des représentants politiques et des administrations publiques ainsi que des acteurs patronaux et syndicaux apporteront leur éclairage sur la portée et les enjeux de la réforme.

Plus d'info.