Critères environnementaux

Comment choisir le mode de passation d'un marché public écologique?

Le niveau d’intégration de l’environnement à l’achat public est influencé par le type de procédure.

Parmi les cinq modes de passation de marchés, l’adjudication seulement basée sur le critère prix, n’a pas lieu d’être ici. En effet, les offres sont censées être identiques et la moins chère sera choisie. En choisissant ce type de passation, on manque alors l’occasion de pousser l’offre vers plus d’environnement.

En revanche, l’appel d’offres présente l’avantage de mettre les offres en comparaison et de donner l’avantage au « mieux disant ».

De même, la procédure négociée permet la mise en concurrence pour choisir l’offre la plus performante.

Où intégrer les exigences environnementales?

Il est important d’identifier les différentes étapes d’un marché et ce qui peut être fait pour intégrer les exigences environnementales souhaitées. L’objectif est double. D’abord, avoir le maximum de chances de trouver ce dont l’institution a besoin et ensuite, éviter des éventuelles contestations légales concernant le manque de respect aux principes de transparence et de non-discrimination.

Il est possible d’introduire des critères environnementaux à différents moments du déroulement du marché (pour les marchés dont le montant est inférieur à 22.000 € HTVA, le cahier de charges n’est pas obligatoire), lors de :