Exemples de bonnes pratiques

Ville de Bruxelles: son CPAS acquiert des véhicules basses émissions

Le CPAS de la Ville de Bruxelles intègre des critères environnementaux dans ses marchés de véhicules depuis 2016. Parmi ceux-ci : « l’Ecoscore-seuil », la masse du véhicule ou encore la récupération d’énergie au freinage.  

Achats Verts fait le point sur le marché de leasing de voitures de direction et d’acquisition d’un véhicule électrique avec Sophie Czerwonogora, directrice faisant fonction de la Centrale d'Achats du CPAS de Bruxelles.

Pourquoi avoir intégré des critères environnementaux pour vos marchés de véhicules ?

En janvier 2015, l’arrêté sur l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport a rendu obligatoire la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics d’acquisition de véhicules. Comme nous devions remplacer une vingtaine de véhicules de direction et repenser la flotte de voitures de fonction, nous en avons profité pour intégrer ces critères.

Comment avez-vous fonctionné pour ces marchés ?

Pour le marché de leasing des voitures de direction, nous avons d’abord prospecté le marché. C’était l’occasion de voir si les fournisseurs potentiels étaient en capacité de respecter l’arrêté « véhicules propres ». Ce dialogue a permis de se rendre compte qu’il est difficile de comparer les firmes de leasing entre elles quand l’offre reprend des véhicules différents. Nous avons donc favorisé la solution de l’accord-cadre, avec remise en concurrence pour chaque groupe de contrat ou contrat de 5 ans.

Ensuite, nous avons organisé une séance d’information et ouvert un forum. Activé sur le portail « e-notification », ce forum a permis de de traiter les éventuelles questions et réponses. Suite à cela, nous avons eu une seule offre. Heureusement, très bonne à tous les niveaux !

Nous cherchions aussi à acquérir un véhicule électrique. Pour ce marché, nous avons également fait ce travail de prospection auprès des marques qui proposent ce type de véhicules. Au final, nous avons opté pour une procédure négociée sans publicité incluant le système de charge et un contrat d’entretien.

Quels sont les critères que vous avez pris en compte ?

L’arrêté exemplarité reprend des critères très précis. Nous nous sommes donc basés sur ceux-ci lors de la rédaction du cahier des charges.

Parmi les critères d’attribution, 30% étaient des critères environnementaux. Notamment :

  • L’Ecoscore-seuil qui représente 70% de ces critères. En 2016, il devait atteindre 72 (majoré d’une unité par année supplémentaire). 
  • La masse du véhicule. Plus la masse moyenne des véhicules proposés était basse, plus l’offre recevait de points.
  • Le système de récupération d’énergie au freinage. Chaque véhicule proposé qui disposait de ce système se voyait attribuer un point.

Pour le marché d’acquisition d’un véhicule électrique, nous avons opté pour l’offre régulière économiquement la plus avantageuse.

Quelles ont été les difficultés rencontrées et les solutions trouvées ?

Pour le marché de leasing de véhicules de direction, nous regrettons de n’avoir reçu qu’une seule offre. Vu l’accord-cadre obligeant à la remise en concurrence, nous avions peur des prix excessifs du coup. Finalement, la seule firme soumissionnaire a joué le jeu et est restée dans des prix compétitifs.

Une deuxième difficulté majeure se situait au niveau de l’Ecoscore seuil à 74. Celui-ci exclut les gros moteurs et, par conséquent, les voitures traditionnellement considérées comme voitures de direction. Il a donc fallu communiquer et sensibiliser en interne sur la question.

Pour la voiture électrique, tout s’est bien passé. Mais l’arrêté nous impose, lors de l'achat ou du leasing de voitures personnelles, de convertir partiellement notre flotte en voitures électriques. Or, nos véhicules stationnent sur la voie publique. Par conséquent, la disposition de systèmes de charge risque de vite devenir un problème.

Comment comptez-vous suivre ces marchés à l’avenir ?

Pour les leasings des véhicules de direction, les frais de reprises en fin de contrat et de transfert ont été fixés. Et les loyers mensuels se définissent sur la base d’une matrice : mois de location/km. 

Ces modalités sont couplées à un reporting et une réunion annuelle de gestion de flotte.  Ainsi, nous devrions avoir un contrôle des coûts encourus sur toute la durée de location.

Contact : centraledachats@cpasbru.irisnet.be