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  Sommaire : l'actualité belge | l'actualité européenne et étrangère | l'info pratique | du côté des collectivités | agenda
         

Début octobre, l’Agence européenne pour l'Environnement pointait du doigt six Etats membres ne remplissant pas leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Parmi eux figure la Belgique. Et les projections ne sont pas bonnes. Même dans l'hypothèse où des mesures supplémentaires seraient prises au niveau national, ce ne serait pas suffisant pour faire baisser les émissions en-dessous des objectifs fixés à l’horizon 2020. La Belgique doit donc accroître ses efforts. Un des leviers qui peut concrètement aider à réduire ces émissions de CO2 est celui des achats publics. Dans son manuel « Acheter Vert ! » la Commission européenne mettait en évidence que si les collectivités publiques européennes se fournissaient en électricité verte cela permettrait d’économiser jusqu’à soixante millions de tonnes de CO2. Et ce n’est pas le seul exemple ! Les collectivités ont donc un rôle à jouer dans la réduction des impacts environnementaux. Vous trouverez, dans ce numéro, quelques initiatives intéressantes pour vous inspirer…

         
       
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Du producteur à la collectivité
À la demande du Ministre de l'Agriculture, Carlo Di Antonio, l’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) développe actuellement un projet d'interface électronique sécurisée.
L’objectif de cet outil est de mettre des fournisseurs en contact avec des collectivités publiques et ainsi encourager la consommation de produits locaux. Les produits visés sont les produits alimentaires (bruts ou conditionnés/transformés) et les produits d’horticulture non comestibles.
Les collectivités publiques intéressées (administrations locales et provinciales, CPAS, écoles, crèches, etc.) pourraient se servir de l’interface comme outil de communication de leurs avis de marchés. Les communes qui souhaitent s’inscrire dans la démarche et se fournir en produits (jus de fruits, œufs, pommes, poires et yaourts, dans un premier temps) tout en favorisant un circuit court pourront se créer un compte sur l’interface. Elles pourront également se définir un profil à double usage : l’un accessible à tous, l’autre confidentiel et réservé à la commune elle-même, incluant par exemple l’historique de ses achats. Cette interface permettra la mise en œuvre de procédures négociées sans publicité pour des marchés ponctuels : la commune pourra émettre une demande particulière en sélectionnant des critères précis (produit(s), délai souhaité, etc.). Les producteurs potentiellement concernés recevront une invitation à remettre une offre à cet avis de marché.
L’APAQ-W recherche actuellement des producteurs et des collectivités intéressés par ce projet. Afin de mieux cerner les besoins et les pratiques des collectivités, vous êtes invités à vous manifester via l’adresse info@apaqw.be, à l’attention de Madame Anne Jandrain.

Certification bio de l'HORECA et des collectivités
Le Moniteur Belge publiait, le 5 juin 2013, l'arrêté ministériel bruxellois signé par la Ministre Céline Fremault le 13 mai 2013. Celui-ci approuve le cahier des charges Biogarantie® intitulé « Règles et normes pour le contrôle et la certification bio de l’Horeca et des collectivités » - version 2012 - édité par BioForum et lui donne une valeur légale.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site de l’Administration de l’Économie et de l’Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale www.detaillants.bio.irisnet.be ou sur le site www.biogarantie.be.
Désormais, toute entreprise de catering, service de catering, restaurateur, traiteur qui souhaite communiquer par écrit avec le terme biologique (ou bio) devra respecter les règles énoncées dans le cahier des charges Biogarantie et soumettre son entreprise au contrôle d'un des trois organismes mandatés pour ce faire.

La nouvelle législation des marchés publics en livre de poche!

La nouvelle législation des marchés publics est un livre de poche d' Etienne Schoonbroodt. Celui-ci reprend la loi du 15 juin 2006 accompagnée de son exposé des motifs ainsi que l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et du 14 janvier 2013 avec leur rapport au Roi. Les nouveautés les plus importantes pour les pratiques usuelles en marchés publics y sont reprises et commentées. Une liste de mots-clés permet de retrouver facilement et rapidement l'information pour rendre la pratique quotidienne des marchés publics plus aisée.
Ce livre de poche est vendu 49 € (tvac, hors frais de transport)

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Indice vert en milieu hospitalier
La Centrale d’Achat de l’Hospitalisation Privé et Public (C.A.H.P.P.) est la principale centrale d’achat française de produits et d’équipements hospitaliers. Début 2013, elle lançait un projet d’indice vert. Son objectif est de valoriser les acteurs engagés, mais surtout motiver industriels, prestataires et établissements de santé à entrer dans un cercle vertueux.
Les produits référencés dans le catalogue 2013 reçoivent une note : A, A+ ou A ++. L’indice s’appuie sur une grille de référencement comptant vingt-cinq indicateurs : impact carbone, emballages, produits chimiques, conditions de travail, etc.
L’indice sera bientôt en ligne puisque les fournisseurs et prestataires ont envoyé les informations nécessaires et leurs réponses sont actuellement en cours de vérification et validation. Les résultats seront affichés sur l’ensemble des catalogues des nouveaux marchés de la CAHPP.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

         
       
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Code de conduite sur les plantes invasives : un instrument utile pour les communes !  
De nombreuses collectivités publiques sont confrontées au problème des plantes invasives, comme la renouée du Japon, la berce du Caucase, le cerisier tardif ou encore la balsamine de l’Himalaya. Certaines de ces plantes invasives sont dommageables pour la biodiversité et peuvent poser des problèmes de santé (c’est de cas de la berce).
Si certaines sont connues et évitées, d’autres sont encore utilisées comme plantes ornementales dans les parcs et les jardins. Or, une fois plantées, celles-ci s’échappent et colonisent les milieux naturels, les bords de route, les berges des cours d’eau.
Depuis septembre 2011, un Code de conduite sur les plantes invasives a vu le jour en Belgique. Il s’adresse notamment aux villes et aux communes et propose quelques gestes simples pour limiter l’introduction des plantes invasives dans les espaces verts.

Lire l’intégralité de cet article au format PDF sur le site de l’UVCW.

         
       
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Une alimentation durable pour les écoles et plaines de jeux de Woluwe-Saint-Lambert

L’alimentation représente un grand enjeu puisqu’elle constitue un tiers de notre empreinte écologique. À Woluwe-Saint-Lambert, 294 000 repas sont servis annuellement dans les écoles communales et plaines de jeux. La commune estime donc avoir un rôle d’exemplarité à jouer pour réduire les impacts, sur l’environnement et la santé, liés à la confection de ces repas. C’est la raison pour laquelle le dernier marché d’alimentation de la commune intégrait des exigences environnementales et de santé.

C’est en 2012 que le service achat, impulsé par le pouvoir politique, décide de travailler sur l’alimentation durable. Cette réflexion fait son petit bout de chemin suite à la participation à des formations et conférences sur cette thématique. Par ailleurs, la Commune de Woluwe-Saint-Lambert s'est lancée en 2009 dans l'élaboration d’un Agenda 21 local. Celui-ci reprend clairement son engagement dans une politique de "marchés publics durables". L'intégration de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les cahiers des charges fait partie de cette politique.

Pour ce marché de service, les considérations environnementales se retrouvent au niveau des spécifications techniques et des critères d’attribution. Parmi les exigences techniques, on retrouve le respect (de minimum 60%) de la saisonnalité pour les fruits, un repas sans protéine animale une semaine sur deux et de la viande et du poisson labellisé. Le choix d’ingrédients respectueux de l’environnement, la prévention du gaspillage alimentaire et la formation du personnel pour éviter ce gaspillage sont pris en considération dans les critères d’attribution.

Cinq offres ont été remises à l’administration pour ce marché. Une seule était irrégulière. Pour départager les quatre autres, le service achat a fait appel au Help Desk de Bruxelles Environnement. En effet, l’attribution des offres n’est pas toujours la partie la plus facile d’un marché. Le service achat souhaitait donc être épaulé pour départager les offres. Le Help Desk a ainsi grandement facilité la comparaison des offres via l’utilisation de matrices d’évaluation.

Le marché a été attribué, début 2013 à un prestataire qui proposait une offre allant beaucoup plus loin que les exigences de départ. Les fruits proposés aux enfants sont bio à plus de 98%, les céréales à plus de 36%, les viandes et les volailles à près de 13%, etc. Les poissons proposés sont des espèces ne se retrouvant pas dans la liste rouge des poissons de Greenpeace et une partie est labellisée MSC. Les menus végétariens sont proposés jusqu’à trois fois par mois. De plus, le prestataire diminue son empreinte écologique en centralisant ses fournisseurs (belges pour la plupart) et diminuant ainsi son charroi, en formant ses chauffeurs à l’éco-conduite, en respectant les saisons, en triant ses déchets, etc.

Des animations pédagogiques sur le thème de l’alimentation durable ont également eu lieu et seront encore programmées à l’avenir. Elles ont pour objectif de sensibiliser les enfants, via des spectacles, à l’importance et aux avantages de manger de saison et local, de consommer plus de fruits et de légumes, etc.

En dehors des prix forfaitaires des repas, le passage à une alimentation plus durable n’a engendré aucun coût supplémentaire pour la commune.

Ces dernières années le marché a connu une profonde évolution dans le sens du durable. Les fournisseurs sont prêts à répondre à des exigences environnementales. Le cas de la commune de Woluwe-Saint-Lambert prouve que les cahiers des charges en alimentation durable peuvent trouver des soumissionnaires. Tout en gardant un coût concurrentiel, il est donc possible pour une collectivité publique d’assurer la couverture de ses besoins. Dans ce cas-ci, le soumissionnaire qui a remporté le marché va même plus beaucoup loin que ce qui lui était imposé initialement par la commune.

Les marchés publics contribuent à influencer l’offre du marché et les fournisseurs sont attentifs aux changements portés par les pouvoirs publics. Les collectivités se doivent donc de continuer à jouer un rôle important dans l’émergence de produits et services durables.

         
       
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12, 14 et 19 novembre 2013 : séances d’information et de formation pratique « Le zéro pesticide dans les communes ! »
Dans le cadre de la transposition de la Directive cadre pesticide de 2009, au 1er juin 2019, les gestionnaires d’espaces verts devront parvenir à une gestion des espaces publics «zéro pesticides». Un défi de taille pour les collectivités !
Dès le 1er juin 2014, l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ne sera plus autorisée que moyennant le respect de certaines conditions.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec le Pôle wallon de Gestion différenciée, propose cinq séances d’information et de formation pratique. Celles-ci sont destinées aux mandataires locaux et responsables de cette matière au sein de la commune et aux personnes en charge de l’application de ces modifications sur le terrain.

Lieu : la même formation est proposée à Céroux-Mousty, Bastogne et Ath.
Programme et inscription.


21 novembre 2013 : De nouvelles marges de négociation avant et après l'attribution ?

Cette journée d'étude mettra l'accent sur les importantes modifications en matière de procédures négociées qui ouvrent de nouvelles voies aux pouvoirs locaux et sur deux volets importants dans l'exécution des marchés : les paiements d’une part, et les réclamations et requêtes indemnitaires de l'adjudicataire d’autre part.
La Tutelle est invitée lors de cette journée à donner son point de vue sur les procédures négociées : admettra-t-elle, voire encouragera-t-elle, le recours aux nouvelles procédures négociées ?
Les procédures de paiement ainsi que la phase d'exécution des marchés seront également abordées lors de cette journée à travers les délais et modalités de paiement, les procédures propres à la comptabilité communale ainsi que les outils pour évaluer les demandes d'indemnités ou de renégociation du contrat émanant de l'adjudicataire.
Les workshops de l'après-midi seront consacrés à l'examen de quelques cahiers de charges types et aux marchés de services juridiques. Ce sera chaque fois l'occasion d'apprécier concrètement l'impact de la réforme des marchés publics.
Lieu : Namur
Informations et inscription.

19 décembre 2013 : focus sur les nouvelles dispositions
Cette formation propose de revenir exclusivement sur les principales nouveautés introduites par la nouvelle réglementation sur les marchés publics entrée en vigueur en juillet 2013. Celles-ci seront évaluées au regard de leur impact sur les pratiques quotidiennes des acheteurs. Les avantages et les inconvénients de nouveautés comme la généralisation de la procédure négociée, l’accord-cadre avec plusieurs cocontractants, les marchés conjoints avec des personnes de droit privé... seront abordés.
La formation s’adresse donc à un public d’acheteurs avertis assurant la mise en place et le suivi des marchés au sein d’une administration locale. Il s’agit d’un module de perfectionnement.
Lieu : Wierde
Programme
Inscriptions



         
       
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