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2013 a été synonyme de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics. De nombreuses formations sont proposées et des ouvrages lui sont également consacrés, comme c’est le cas de « La nouvelle législation des marchés publics » présenté dans cette newsletter. À noter que l’intégration de critères environnementaux reste toujours possible au niveau de l’objet du marché, des spécifications techniques, des clauses d’exclusion, des critères de sélection et d’attribution et des conditions d’exécution. Autant d’occasions de contribuer, en tant qu’organisme public, à l’émergence de biens et services durables!

Pour Achats Verts, 2013 a été synonyme de nombreux projets et accompagnements de collectivités, de nouvelles collaborations et d’évolutions. En collaboration avec CODUCO, Achats Verts a participé à l’organisation d’une dizaine de formations à l’attention des acheteurs bruxellois pour le compte de Bruxelles Environnement. Notre équipe a également accompagné, avec Espace Environnement, six communes dans la prise en compte d’une démarche d’achat durable. Plusieurs formations ont aussi été dispensées au cours de cette année. Enfin, organisé en collaboration avec le Pôle de Gestion Différenciée, le séminaire sur la gestion des espaces verts zéro phyto a connu un franc succès ! Un mode d’emploi sur ce thème vous sera proposé d’ici peu.
C’est donc une année bien remplie qui se clôture. Et 2014 s’annonce déjà riche en nouveaux projets dont nous aurons l’occasion de vous parler dans nos prochaines newsletters ! Face aux enjeux environnementaux croissants et aux préoccupations budgétaires des communes, notre équipe reste à disposition de toutes les collectivités publiques afin de faciliter le passage à l’éco-consommation et aux achats durables.

Bonne fêtes!

         
       
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La commune la plus durable de Belgique: un vainqueur et une mention spéciale du jury
À l’initiative de Cofely Services, ce prix offre aux communes belges la possibilité de mettre en valeur leurs initiatives et leurs expériences en matière de développement durable. Quarante-huit dossiers de candidature ont été introduits en 2013. Les organisateurs sont très satisfaits du taux de participation à cette deuxième édition. L’ensemble des dossiers a été examiné par un jury indépendant sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs. Le jury est composé de personnalités du monde académique ayant une expertise dans une ou plusieurs dimensions du développement durable. La taille et les moyens à disposition de chaque commune sont pris en compte dans le processus d’évaluation afin de ne pas désavantager les plus petites communes.

Le prix de « La commune la plus durable de Belgique » a été décerné à la Ville de Louvain pour son projet « Leuven Klimaatneutraal 2030 » visant à neutraliser son empreinte climatique d’ici à 2030. Le jury a été séduit par ce projet innovant et ambitieux, qui a nécessité une vaste collaboration avec la population et les différents partenaires de la ville. Ce qui a abouti à l’élaboration d’un plan d’action bien défini et bénéficiant d’un large soutien.

La commune de Chaudfontaine a reçu une mention spéciale du jury pour son projet de réseau communal de mobilité douce. Dans le cadre de celui-ci, la commune a tracé un réseau destiné aux déplacements quotidiens à pied ou à vélo. Le jury met en avant un dossier très original et facilement reproductible dans d’autres villes et communes.

Plus d’information sur le prix et les autres projets

La nouvelle législation des marchés publics en livre de poche!
La nouvelle législation des marchés publics d’Etienne Schoonbroodt, reprend la loi du 15 juin 2006 accompagnée de son exposé des motifs ainsi que l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et du 14 janvier 2013 avec leur rapport au Roi. Les nouveautés les plus importantes pour les pratiques usuelles en marchés publics y sont reprises et commentées. Une liste de mots-clés permet de retrouver facilement et rapidement l'information pour rendre la pratique quotidienne des marchés publics plus aisée !

Prix de vente : 49 € (tvac, hors frais de livraison)
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Car Labelling ADEME : nouvelles évolutions
Le site « Car Labelling ADEME » propose un comparateur en ligne des véhicules neufs. Ainsi, il aide à faire un choix raisonné à l’achat d’une voiture en donnant l’accès aux fiches de 4000 véhicules qui comparent des informations comme le bonus écologique, les consommations d’énergie, les rejets de CO2 et les polluants réglementés....
Cet outil est désormais mis à jour quatre fois par an et intègre des véhicules récemment entrés sur le marché. Nouvelles motorisations, nouvelles carrosseries et nouveaux modèles y sont repris.

Infos: Car Labelling ADEME

         
       
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Tableau de bord dynamique : indicateur pour les marchés durables 
L’évaluation faite dans le cadre des marchés publics durables contribue à une meilleure gestion et conduite des marchés, soutient la prise de décision et permet de communiquer les résultats. Or, elle ne remporte pour l’instant que peu d’attention de la part des collectivités publique. Pourtant, même si les indicateurs peuvent être différents en fonction du résultat recherché, de la situation des collectivités, etc., de nombreux exemples existent. Ils permettent à la fois à la collectivité de conserver la mémoire précise des actions engagées et de capitaliser les réussites mais également de suivre le marché une fois celui-ci attribué.

Télécharger quelques exemples de tableaux de bord (source : Grand Roanne Agglomération – d’après Factea 2007)

         
       
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Un marché du BEP qui allie économies et environnement

BEP Environnement, filiale du Bureau Économique de la Province de Namur (BEP), s’est doté, fin 2012, de onze nouveaux camions de collecte des déchets. Équipés de bennes « hybrides », ces camions permettent de faire des économies tant financières qu’en termes de rejets de CO2. Un an après son attribution, Achats Verts fait le point sur ce marché avec Vincent Cao, chef de service.

Comment êtes-vous arrivé à penser à ce type d’achat ?
Dans le cadre du déplacement de nos activités à Floreffe en 2010, nous nous sommes attelés à réduire les charges liées à la collecte des déchets, notamment en les optimisant par la réduction des distances parcourues. Ce déménagement a permis de diminuer la consommation de carburant de 14% et les distances parcourues de 18%. Mais vu l’augmentation du prix du carburant, ce n’était pas suffisant. Nous avons donc intégré, dans le plan stratégique, le fait de rechercher des alternatives pour réduire les coûts. Une des pistes de ce plan était de se doter de véhicules moins énergivores.

Comment vous y êtes-vous pris pour rédiger ce marché ?
Avant la rédaction du cahier des charges, nous sommes passés par une phase de prospection du marché. Cette étape était nécessaire pour ne pas fermer le marché et ne pas se lancer tête baissée dans l’inconnu. Il s’agissait en effet d’une première en Belgique! La participation à des conférences sur le sujet et la consultation de fabricants de bennes nous a permis de nous faire une idée précise des réalités du marché.

Quelles sont les exigences environnementales?
Même si l’objectif premier était de réduire les coûts, le fait d’exiger des bennes « hybrides » permettait d’avoir un impact positif sur l’environnement. En effet, avec ces bennes, l'énergie cinétique récupérée lors du freinage du camion est transformée en énergie hydraulique, utilisée ensuite pour actionner les basculeurs de la benne à ordures. Couplé à un système d’éco-contrôle (contrôle du débit de la pompe hydraulique) de la benne, ce procédé permet d’économiser de 10 à 15% de la consommation en carburant des véhicules.

Au niveau des critères d’attribution nous avons également coté sur 10 points les critères environnementaux. Ceux-ci reprenaient la consommation de carburant, le rejet de CO2 ainsi que le taux de recyclage du véhicule en fin de vie.

Un autre impact positif de ce marché sur l’environnement, c’est que les camions de collectes équipés de bennes « hybrides » sont nettement moins bruyants que les autres camions que nous utilisons. Il en résulte non seulement un confort pour les habitants mais aussi pour le personnel confronté à ce bruit dans le cadre de son travail.

Question prix, qu’en est-il ?
Le surcoût par véhicule est d’environ 18.000 euros à l’achat. Comme ce système permet d’économiser sur la consommation des véhicules, ce surcoût devrait être rentabilisé en quatre ans. Les expériences (en France notamment) montrent une diminution de près de 3.000 litres de gasoil par an et par véhicule.
Et durant les cinq années d’amortissement restantes les économies de carburant seront bénéfiques pour l’entreprise à raison de 4.500 euros par an et par véhicule !

Un an après l’attribution du marché, quel bilan en tirez-vous ?
Nous sommes satisfaits de ce marché. Au départ le constructeur de la benne retenue annonçait une économie entre 10 et 15%. Après 1 an, on constate qu’on est fort proche de ce résultat pour deux de nos sites où l’économie est de 9%. Par contre, l’économie s’élève à 27% pour la troisième implantation de BEP Environnement alors que les réglages sont les mêmes… Des tests sont en cours pour comprendre si cette différence est due à la benne elle-même, à la manière de travailler, aux types de trajets, etc. Si ces 27% peuvent être à l’avenir atteints pour les deux autres sites cela signifierait que la quantité de CO2 émise en moins, estimée au départ à 8.000 tonnes par an, serait largement supérieure !

Par ailleurs, la diminution de la pollution par le bruit est également un élément de satisfaction pour les travailleurs et les citoyens.

Contact : Vincent Cao, Chef de Service Département Environnement, 081/71 82 16, VCA@bep.be

         
       
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4, 11 et 17 février 2014 : clés pour comprendre les marchés publics
Cette formation, organisée par l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, est une initiation au cadre général des marchés publics. En trois jours, vous aurez un aperçu global et complet de la réglementation, des grands principes et procédures associées aux marchés publics.

Lieu : Wierde
Prix : 395 € pour les membres de l’UVCW et 545 € pour les non-membres

Pour plus d'information et vous inscrire en ligne

26 février 2014 : formation sur la nouvelle réglementation des marchés publics
Cette formation, proposée par IFE Benelux, abordera différents points :

  • Nouvelles procédures négociées : comment les utiliser ? Quels écueils éviter ?
  • Régularité des offres, variantes : quelles précautions prendre ?
  • Nouveaux délais de vérification et de paiement : de quelle marge de manœuvre disposez-vous ?
  • Modifications en cours de marché, circonstances imprévisibles, avenants : comment gérer les difficultés en cours d’exécution ?

Lieu : Bruxelles
Prix : 590 €

Renseignements et inscription

20 mars 2014 : l’exécution du marché et les contentieux
Cette formation analyse le cadre législatif régissant l’exécution et les contentieux des marchés publics afin de garantir le bon suivi des marchés en cours de réalisation, gérer les modifications constatées et prévenir tout contentieux.

Lieu : Bouge
Prix : 195 € pour les membres de l’UVCW et 270 € pour les non-membres

Pour plus d'information et vous inscrire en ligne

         
       
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