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  Sommaire : l'actualité belge | l'actualité européenne et étrangère | l'info pratique | du côté des collectivités | agenda
         

La fin de l’année 2013 a été marquée par la publication, au Moniteur belge, de la circulaire relative à la mise en place d’une politique d’achat durable en Région wallonne. Outre cette circulaire, plusieurs outils ont été développés pour aider et accompagner les entités dans une démarche d’achat durable. Certains sont actuellement réservés aux services publics de Wallonie. D’autres devraient voir le jour dans les prochains mois comme des formations en matière d'achats publics durables destinés aux fonctionnaires régionaux et locaux wallons. Au niveau européen les choses bougent également (voir l’article de la rubrique « Actualité européenne et étrangère ») avec une nouvelle règlementation européenne sur les marchés publics adoptée en janvier par le Parlement. Celle-ci vise à encourager une concurrence équitable et à permettre un meilleur rapport qualité-prix, en mettant l'accent sur des considérations environnementales et sociales, ainsi que sur l'innovation.

Les marchés verts ont donc un bel avenir devant eux !

         
       
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Eco des communes... votre avis nous intéresse!
Fin décembre 2013 vous receviez le 20e numéro de notre newsletter "L’ECO des communes".

Voici maintenant sept ans qu'Achats Verts propose cette lettre d'information trimestrielle. Celle-ci a, par ailleurs, été adaptée au fil du temps : nouvelle mise en page et nouvelles rubriques (témoignages de collectivités, l'info pratique,...).
Afin de répondre aux mieux à vos attentes, nous réalisons une enquête de satisfaction.
Nous serions heureux que vous preniez 5 minutes (ce ne sera pas plus !) pour y répondre.

Pour accéder au questionnaire, cliquez sur ce lien.

Merci d’avance pour votre participation !

Circulaire achat durable en Région wallonne
La circulaire, du 28 novembre 2013, relative à la mise en place d’une politique d’achat durable en Région wallonne vient d'être publiée au Moniteur belge le 17 décembre 2013.

Elle vise les marchés de services, de fournitures et de travaux. La circulaire, et les outils qui y sont décrits, « ont été conçus pour aider et accompagner les entités dans une démarche d’achat durable, qui répond à des enjeux non seulement économiques mais également environnementaux, sociaux et éthiques, ainsi qu’au rôle d’exemplarité attendu de l’administration ».

Elle s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons soumis à la législation des marchés publics. L'ensemble des entités adjudicatrices wallonnes sont susceptibles d’être concernées : directions et implantations du Service public de Wallonie, ainsi que les organismes publics régionaux dans leur intégralité (cabinets ministériels, organismes d’intérêt publics, sociétés de logement public, autres sociétés et associations de droit public). Les pouvoirs adjudicateurs subsidiés par la Wallonie sont également encouragés à s’inspirer de la circulaire lors de l’élaboration de leurs propres cahiers des charges.

Télécharger la circulaire.

Produits locaux dans les collectivités : ayez le réflexe « LeClicLocal »

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) vient de lancer un nouveau site internet : LeClicLocal !

L’objectif de cet outil est de mettre des fournisseurs en contact avec des collectivités publiques et ainsi encourager la consommation de produits locaux. Sont concernés : les produits alimentaires (bruts ou conditionnés/transformés) et les produits d’horticulture non comestibles.

Les collectivités publiques (administrations, provinces, communes, CPAS, écoles, crèches, maisons de repos, etc.) peuvent, moyennant inscription préalable, se servir de l’interface comme outil de communication de leurs avis de marchés et obtenir des offres auprès des producteurs inscrits. Elles peuvent également se définir un profil à double usage : l’un accessible à tous, l’autre confidentiel (incluant par exemple l’historique de ses achats).

Il est à noter que le service ne porte que sur les marchés de fourniture de produits, passés dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité. Les marchés de services de restauration ne sont donc pas visés.

Du côté des producteurs, le site fonctionne sur l’établissement d’un catalogue en ligne. Ceux-ci sont géolocalisés, de même que leurs produits (jus de fruits, œufs, pommes, poires et yaourts, dans un premier temps). Un onglet « Suivi des marchés » leur permet de consulter les demandes des collectivités et de répondre aux marchés qui les intéressent. Si leur offre est retenue, ils n’ont plus qu’à préparer la(les) commande(s) et éditer le bon de livraison !

Plus d’informations.

Le guide pratique du bureau écoresponsable

Gestion du papier, des déchets, du transport et des déplacements, des activités de nettoyage, de l'IT, achats de matériel ou de mobilier, consommation d'eau, d'énergie .... Toutes ces activités, que l’on retrouve notamment au niveau du secteur tertiaire, ont des conséquences environnementales.
Comment les gérer et communiquer sur ces démarches ? Toutes ces questions trouvent réponses dans "Le guide pratique du bureau écoresponsable" édité par 21 Solutions.

Cet ouvrage s'adresse à ceux qui souhaitent prendre en compte les impacts environnementaux dans leurs activités de bureau. Il présente des outils pour structurer les démarches entreprises. Les quinze chapitres thématiques du guide peuvent être lus indépendamment les uns des autres. Chacun donne une vision globale des impacts liés à la thématique, des idées d'actions à mettre en place, des conseils pour choisir les indicateurs, des exemples de bonnes pratiques, etc.

Il est téléchargeable gratuitement sur http://www.21solutions.eu/outils/.

Les entreprises belges certifiées PEFC reprises dans un annuaire

PEFC Belgium, qui promeut le label PEFC certifiant la gestion durable des forêts, vient de lancer une toute nouvelle publication : « L’annuaire des entreprises certifiées PEFC 2014 ». Celui-ci reprend les coordonnées de toutes les entreprises belges qui proposent à la vente des produits portant le label PEFC. Ce catalogue est un instrument pratique pour les autorités locales, pour le monde des entreprises et pour les consommateurs privés.

Consulter l’annuaire.

Le réemploi des matériaux de construction

Le secteur de la construction représente plus de deux millions de tonnes de déchets chaque année en Région wallonne et environ 700 000 tonnes de déchets en Région bruxelloise. C’est dire l’importance des défis environnementaux, sociaux et économique à relever dans ce secteur !

C’est la raison pour laquelle la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ont mis en place un projet de développement de la filière de réutilisation et de recyclage des matériaux de construction. Ce projet, qui rentrait dans le cadre des Alliances Emploi-Environnement, a été mené par la Confédération Construction, RESSOURCES et le centre d’ingénierie pédagogique de l’Université de Liège. Il avait pour but de sensibiliser au réemploi et au recyclage tous les acteurs de la construction : maîtres d’ouvrages, entrepreneurs, auteurs de projets et de leur fournir des outils pratiques.Six projets pilotes, situés à Bruxelles et en Wallonie, ont été accompagnés pendant 2 ans.

Pour pérenniser les résultats obtenus, les partenaires ont rédigé un guide pratique se basant sur les apprentissages générés par l'accompagnement et l'analyse de ces projets pilotes. Ce guide explique comment adapter une procédure de gestion de chantier pour définir et atteindre des objectifs de réutilisation et de recyclage. Ses annexes fournissent également un grand nombre d'outils, tels que des extraits de cahier des charges, des inventaires matériaux, un carnet d'adresses présentant des experts du domaine...

Télécharger le guide.

         
       
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Marchés publics : vers un meilleur rapport qualité-prix
Une nouvelle règlementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession a été adoptée en janvier par le Parlement européen. Celle-ci devrait permettre aux acheteurs d’obtenir un meilleur rapport qualité prix lors de l'attribution de travaux, biens ou services ou lors de la conclusion de contrats de concession. Les petites et moyennes entreprises pourront plus facilement soumettre des offres. La législation prévoit également des dispositions plus strictes en matière de sous-traitance.

La nouvelle législation, objet d'un accord avec le Conseil en juin 2013, révise les règles actuelles relatives aux marchés publics et définit, pour la première fois, des normes communes sur les contrats de concession. L'objectif est d'encourager une concurrence équitable et de permettre un meilleur rapport qualité prix, en mettant l'accent sur des considérations environnementales et sociales et sur l'innovation.

Un meilleur rapport qualité-prix
Grâce au nouveau critère de "l'offre économiquement la plus avantageuse" dans la procédure d'attribution, les autorités publiques pourront mettre davantage l'accent sur la qualité, les aspects environnementaux, sociaux tout en tenant compte du prix et des coûts du cycle de vie de l'offre. "Ce nouveau critère mettra un terme à la dictature du prix le plus bas et fera de la qualité un aspect central", a affirmé M. Tarabella, député européen.

Plus de solutions innovantes
Par ailleurs, les députés ont introduit une nouvelle procédure pour encourager les soumissionnaires à proposer des solutions innovantes. Les projets de directives prévoient des "partenariats d'innovation" qui permettent aux autorités d'avoir recours aux appels d'offre pour résoudre un problème spécifique sans préjuger de la solution. Les autorités et les entreprises pourraient ensuite négocier la proposition la plus adéquate.

Moins de bureaucratie et un accès plus facile pour les petites entreprises
La proposition d'offre serait simplifiée grâce à un "document européen unique de marchés publics" contenant des auto-déclarations et seul le soumissionnaire qui obtient le contrat devrait fournir les documents originaux. Ce système devrait permettre de réduire les formalités administratives de 80%, selon les estimations de la Commission.
De plus, les nouvelles règles encourageraient la division des contrats en lots, dans le but d'améliorer l'accès aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises.

Des dispositions plus strictes en matière de sous-traitance
Pour éviter le dumping social et garantir le respect du droit du travail, les nouvelles dispositions introduiront également des règles plus rigoureuses concernant les offres "anormalement basses". Les contractants qui ne respectent pas la législation sociale peuvent être exclus.

Pas d'appel à privatiser les services publics
L'accord sur les contrats de concession souligne qu'il appartient aux États membres de décider ou non de l'externalisation de travaux ou services publics. La directive ne "requiert pas de privatisation d'entreprises publiques fournissant des services au public", ajoute le texte. Les députés reconnaissent l'importance spécifique de l'eau comme bien public et ont, par conséquent, exclu le secteur de l'eau du champ d'application de la directive sur les concessions.

Prochaines étapes
Les directives entreront en vigueur 20 jours après la publication au Journal officiel de l'UE. Après cette date, les États membres disposeront de 24 mois pour les transposer.


Source : texte repris du communiqué du Parlement européen.

         
       
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Qu’est-ce que le degré de blancheur du papier ? 
Dans le passé, le papier était blanchi à l’aide de chlore gazeux. Cette méthode de blanchiment était à la source de formation d’organo-chlorés, composés toxiques, persistants et qui s’accumulent dans les chaînes alimentaires. Heureusement, cette méthode est de plus en plus rare.

Actuellement, le papier est :

  • soit blanchi avec des substances à base d’oxygène telles que le peroxyde d’oxygène, l’ozone ou l’oxygène pur. Ce papier est appelé TCF, c’est-à-dire "totally chlorine free". Lors du blanchiment, ni chlore ni dérivés de chlore ne sont utilisés. Cette méthode est donc à privilégier.
  • soit blanchi au dioxyde de chlore. Ce papier est appelé "ECF", c’est-à-dire "elementary chlorine free" ou "sans chlore élémentaire". On n’utilise donc pas de chlore "pur" mais bien des dérivés de chlore.

Le degré de blancheur du papier est, sans conteste, ce qui le caractérise le plus. Certains le préféreront très blanc, d’autres moins pour donner le ton en matière de politique environnementale…

Les papiers fabriqués à partir de fibres vierges (bois) ont tous plus ou moins le même niveau de blancheur. Pour le papier recyclé, le degré de blancheur va dépendre de la phase de désencrage et de la qualité des papiers collectés pour recyclage.

La blancheur du papier est importante, non seulement pour assurer une bonne lisibilité des textes, mais également lorsqu’il est nécessaire d’obtenir un fort taux de contraste lors des impressions et des photocopies.

Les indices de niveau de blancheur peuvent vous aider à choisir le papier qui convient le mieux. Que ce soit pour du papier recyclé ou non, la blancheur est déterminée selon les normes ISO 11475 et 11476. La norme ISO utilise un pourcentage comme unité. Plus le pourcentage est élevé, plus le papier est blanc. On considère que 60 % offre une blancheur suffisante et que 80 % offre plus de confort. Au-delà, on se situe dans des niveaux de blancheur luxueuse, pas nécessaires à une bonne lisibilité. Certains fabricants organisent leur gamme autour du niveau de blancheur ISO. Ex : blancheur ISO à 60, 70, 80, 90 et 100.

Par ailleurs, plus le degré de blancheur est élevé, plus le prix est élevé. Un papier recyclé ayant un degré de blancheur proche de 100 % est environ 20 à 30 % plus cher que du papier recyclé ayant un degré de blancheur moindre.

Plus d’infos : www.iso.org

         
       
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Feux de signalisation : la Ville de Bruxelles investit sur le long terme

La Ville de Bruxelles et son CPAS font partie des pionniers en matière d’adoption d’un plan d’action local. Le premier plan Agenda 21 local, adopté en 2008, a connu bien des évolutions. Actuellement restructuré en 5 objectifs phares, celui-ci trace, au travers de 22 domaines d’intervention, les priorités transversales en matière de développement durable. Le remplacement des ampoules à incandescence des feux de signalisation par des lampes LED fait partie des nombreuses actions mises en place. Ceci a permis de faire des économies mais également d’assurer une meilleure sécurité des agents et de réduire les risques d’accident.

Le territoire de la Ville de Bruxelles compte plus de 1400 feux de signalisation, ce qui représente pas moins de 3679 lampes. Historiquement, les lampes utilisées étaient des lampes à incandescence qui consommaient beaucoup d’énergie et qui demandaient à être remplacées régulièrement. En 2011, la Ville entame donc le remplacement progressif de ces lampes par des LED du type 2. Ce modèle de LED est spécialement conçu pour les feux de signalisation et répond à toutes normes européennes en vigueur. En amont de cette décision, de nombreuses recherches ont été effectuées dans la littérature, les fiches techniques ont été consultées et comparées, les prix unitaires pour l'entretien du marché étudiés, etc. Ceci a permis d’arrêter le choix sur ces lampes LED 2.

L’avantage majeur offert par ces nouvelles lampes est leur faible consommation électrique : avec une puissance de 8 Watts, leur consommation correspond à 13% de la consommation d’une ampoule à incandescence de 60 Watts. Par ailleurs, leur durée de vie plus importante (en moyenne 10 ans contre 6 mois auparavant) réduit les coûts d’entretien. En matière de sécurité, ces lampes offrent également des avantages. Les risques d’accidents aux carrefours sont moins importants vu la diminution du nombre de pannes et une meilleure visibilité des lampes. Les risques d’électrocution en cas de travaux sont également réduits car ces lampes fonctionnent sur un voltage plus faible (42V).

Pour ce projet, la Ville de Bruxelles n’a pas du faire un marché spécifique. Les postes du métré nécessaire pour la livraison et l’installation des lampes LED2 et pour l'adaptation du contrôleur de trafic ont été ajoutés dans un marché public de travaux plus global (appel d'offre général). Celui-ci reprend la livraison, les travaux et l’entretien de la signalisation lumineuse.

A ce jour, 70% des ampoules des feux de signalisation ont été remplacées. Les 30% restant le seront au fur et à mesure des décisions prises concernant le réaménagement des carrefours concernés.

Le coût d’investissement, qui s’est étalé sur une période de trois ans, s’élève à 450 000 euros. Compte tenu de la plus faible consommation électrique et des frais de maintenance réduits, la Ville espère un retour sur investissement dans les 3 à 4 ans.

Même s’il n’est pas toujours évident d’avoir une vision à long terme en matière de dépenses, la Ville de Bruxelles nous prouve avec ce projet que c’est possible tout en étant gagnant ! Avec une hausse du prix de l’énergie qui est à prévoir dans les années à venir, cette vision et l’investissement qui va avec ne pourront en effet qu’être rentables…

Pour plus d’information : Daphne.Dekeukelaere@Brucity.be (Cabinet d’Els Ampe – Echevine de la Mobilité, des Travaux Publics et du Parc Automobile)

         
       
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13 et 27 mars 2014 : deux jours pour comprendre l'essentiel des marchés publics
IFE Benelux propose une formation dont l’objectif est de donner une vision claire et synthétique de la réglementation et des procédures de marchés publics. Cette formation s’adresse à toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Tarif pour les deux journées de formation : 1270 euros
Lieu : Bruxelles

Plus d’information.

         
       
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écoconso, rue Nanon 98 à 5000 Namur
Tél 081 730 730 | Fax 081 390 790
Web : www.ecoconso.be / E-mail : info@ecoconso.be
n° de compte : 068-2168210-93
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Editeur responsable : Jean-François Rixen - jfrixen@ecoconso.be
Secrétaire de rédaction : Catherine Maréchal - cmarechal@ecoconso.be


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