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  Numéro 24 - sommaire : l'actualité belge | l'actualité européenne et étrangère | l'info pratique | du côté des collectivités | agenda
         

Les collectivités publiques sont à la recherche d’informations sur la disponibilité de services et produits respectueux de l’environnement, tout comme sur les critères à prendre en considération. Une bonne connaissance du marché et un choix judicieux de la procédure de passation permettent souvent, quand ils sont couplés à une analyse des besoins, d’arriver à des marchés plus avantageux financièrement. La commune d’Ixelles nous le prouve dans son témoignage ci-dessous.
La Wallonie propose plusieurs outils (voir les formations annoncées dans l’agenda) dans le cadre de sa politique d’achats durables. Parmi ceux-ci, un Réseau des acheteurs durables wallons, des formations mais également un Help Desk. Bonne nouvelle! Initialement réservé au départ aux agents régionaux du SPW ou d'un OIP, le service « support » est désormais ouverts aux agents des pouvoirs locaux. Une aide concrète vous est donc proposée pour intégrer des critères durables dans vos marchés publics !
Le début de l’année 2014 a également été marqué par la désactivation de la base de données produits et services durables d’Achats Verts. En raison de l’arrêt de subventions, Achats Verts et son homologue néerlandophone, Milieukoopwijzer, ont malheureusement dû mettre un terme à ce projet national. Nous remercions chaleureusement l’ensemble des fabricants, fournisseurs et utilisateurs qui nous ont accordé leur confiance pendant ces années de collaboration et gardons espoir de pouvoir la réactiver un jour… La base de données s’arrête mais le site d'Achats Verts continue à exister avec toujours des critères de choix pour neuf groupes de produits, des conseils, des modes d’emploi à télécharger et le reste !
D’autres projets de mise à disposition de l’information sur des produits voient le jour comme c’est le cas du projet naissant de BOSTA sur le matériel de bureau et scolaire.

Bonne lecture !

         
       
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Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux: édition 2015
L'Union des Villes et des Communes de Wallonie vient de mettre à jour son Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux. Cet ouvrage vise à éclairer les pouvoirs adjudicateurs locaux dans la passation de leurs commandes publiques.
Les concepts de base et procédures de marchés y sont décrits et, le cas échéant, approfondis par des exemples pratiques. Les nouveaux outils permettant une mise à profit dynamique des procédures sont présentés et les exceptions à l’application des règles relatives aux marchés publics abordés.

Cette nouvelle édition intègre :

  • les 2 arrêtés dits « de réparation » des 7 février et 22 mai 2014, qui définissent notamment de nouvelles règles en matière de sélection et de règles de paiement;
  • la loi du 15 mai 2014 ainsi que les questions découlant des régimes de responsabilité solidaire applicables aux pouvoirs adjudicateurs;
  • des considérations relatives aux nouvelles directives adoptées début 2014 par l’Union européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence;
  • une liste de questions-réponses;
  • un portail en ligne avec des tableaux récapitulatifs et un glossaire.
  • L’ouvrage est disponible sur www.politeia.be.


    Articles de bureau et scolaires : un nouveau site pour des achats plus durables
    Les fabricants et fournisseurs ne sont pas insensibles à l’intérêt grandissant porté par les collectivités publiques à l’achat de fournitures respectueuses de l’environnement. En tant qu’organisation professionnelle des entreprises actives dans le domaine des articles de bureau et des articles scolaires, BOSTA souhaite encourager cet intérêt. Partant du constat qu’il n’est pas toujours facile de trouver des informations sur la qualité environnementale des articles de bureau et scolaires, BOSTA a décidé de développer un nouvel outil.

    Le site, www.responsible-office.be, a pour objectif de se faire rencontrer l’offre et la demande. BOSTA a l’intention d’y répertorier les articles de bureau et scolaires respectueux de l’environnement et certifiés par une organisation indépendante. Au total, 10 catégories de produits différentes sont proposées à l’utilisateur (classement et archivage, papier et étiquettes, machines de bureau et accessoires, etc.). Si un produit est fabriqué par un fabricant pouvant également présenter un certificat ISO9001 ou un certificat ISO14001, il sera mieux classé sur le site. Plus un produit a de certificats et de labels, plus haut il figure dans les résultats de recherche.Par ailleurs, pour chaque produit, il est possible de télécharger le(s) certificat(s) du/des label(s) octroyé(s). Chose intéressante pour les acheteurs, la date de validité des certificats est toujours indiquée. Via la fiche de présentation des produits, on accède aux coordonnées des importateurs et fabricants.

    Actuellement, la base de données est assez pauvre et certaines catégories (ex : machines de bureau et cartouches encre/rubans/tape) sont encore vides. Le site a donc tout son intérêt mais n’est, pour l’instant, pas représentatif de la diversité d’articles de bureau et scolaires respectueux de l’environnement présents sur le marché.

    Accéder au site.

    Développement durable, clauses sociales et régime PME dans les marchés publics fédéraux
    Une circulaire, concernant l’intégration du développement durable, des clauses sociales et des mesures favorisant les PME dans des marchés publics émanant des autorités fédérales, a été publiée en mai 2014. Et ce, sans porter atteinte au principe de l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires ou auteurs d’offres…
    En ce qui concerne le développement durable, la circulaire concerne les marchés publics de fournitures et de services. Son application est toutefois également recommandée pour les marchés publics de travaux. La circulaire aborde la procédure à suivre en mentionnant l’analyse des besoins, la prospection du marché et le choix de la procédure de passation et des techniques d’achat. Elle décrit également comment il est possible d’intégrer des considérations environnementales dans les critères de sélection qualitative, les spécifications techniques, les critères d’attribution et les conditions d’exécution.

    Les services adjudicateurs fédéraux doivent également vérifier s’il est possible d’intégrer des clauses sociales dans leurs marchés. La circulaire prévoit que l’usage de clauses sociales doit se faire de manière « réfléchie ».
    La circulaire précise également que les services adjudicateurs fédéraux doivent prendre des mesures pour favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

    Télécharger la circulaire du 16 mai 2014.

    Bois durable : guide pratique à l’usage des acheteurs publics
    Partant du constat que les communes se sentent parfois dépourvues d’outils pour pousser l’achat de bois et de papier responsable, FSC Belgique a édité un guide pratique à l’attention des acheteurs publics.
    Ce guide donne des informations pratiques sur le label FSC, sa certification ou encore la disponibilité des produits FSC sur le marché belge. Pour les acheteurs publics, le guide aborde les quatre étapes clés lors du passage à l’action et partage quelques conseils pratiques pour mener à bien son projet. Enfin, un exemple de clauses « prêt à l’emploi » est suggéré pour la rédaction d’un cahier des charges relatif à l’achat de produits en bois ou papier d’origine éco-responsable.
    Le guide, gratuit, est disponible au format pdf ou sous format papier (info@fsc.be).

             
           
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    Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments
    Le Conseil général de la Somme a édité un guide sur " Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement ".
    Il permet, de manière synthétique, de faire le point sur les enjeux et les possibilités d’actions sur la thématique. Afin de faciliter l’insertion des clauses environnementales dans les marchés de travaux, cinq fiches-outils thématiques permettent de revenir sur les enjeux, les clauses techniques à insérer au cahier des charges en construction et en réhabilitation. Ces fiches renvoient également à des documents utiles pour aller plus loin et approfondir le thème.

    Accéder au guide.

    Nouveau label européen pour les imprimantes
    En 2014, la Commission européenne a publié une liste de critères autorisant l’attribution du label écologique européen pour les équipements de traitement de l’image pour un usage bureautique et domestique. L’objectif est de promouvoir les imprimantes, photocopieurs et multifonctions, plus respectueux de l’environnement.

    Les équipements de traitement de l’image avec l’EU Ecolabel doivent être munis d’une unité d’impression/copie recto-verso automatique et offrir comme fonctionnalité standard, l’impression et/ou la copie de plusieurs pages d’un document sur une seule feuille de papier. En outre, l’appareil doit pouvoir être alimenté avec du papier 100% recyclé.
    Les critères tiennent compte également des aspects suivants : l’efficacité énergétique, les émissions dans l’air intérieur, l’utilisation de substances dangereuses, le démontage aisé de l’équipement et la possibilité d’accepter des cartouches de toner et/ou d’encre recyclées. Les critères sont valables jusqu’au 17 décembre 2017 et peuvent être consultés en détail ici.

    Dans le catalogue de l’Ecolabel européen il n’y a malheureusement pas encore de machines référencées. En tant qu’acheteur public, il est néanmoins possible de faire référence à d’autres labels qui apportent également des garanties environnementales (Nordic Ecolabel, Ange Bleu, Energy Star ou encore EPEAT).

             
           
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    Vérification des labels : FSC met des outils à disposition
    Imposer des critères environnementaux dans un cahier des charges revient souvent, pour l’adjudicateur, à contrôler la conformité des offres au moment de l’attribution ou de l’exécution. Les modes de preuves les plus faciles et les plus couramment demandés, mais également obtenus, sont les écolabels. Malheureusement, il peut arriver que certains soumissionnaires tentent de faire passer un produit non labellisés pour un produit labellisé ou qu’ils fournissent des certificats à la date de validité dépassée…
    Pour aider les collectivités à vérifier qu’ils achètent bien des produits en bois ou en papier avec des garanties de gestion durable, FSC propose deux outils :

    L’exemple de facture type explique les éléments à vérifier comme la mention claire des produits labellisés, l’établissement de la facture par une entreprise certifiée FSC CoC ou encore le code FSC CoC de celle-ci. Seules les entreprises certifiées FSC sont contrôlées et elles seules peuvent garantir que le produit que vous achetez est bien certifié FSC.

    La base de données de FSC International permet également de rechercher et/ou vérifier à tout moment la validité du code de certification FSC CoC et du code de licence FSC. Le code de licence (FSC® CXXXXXX) se retrouve principalement sur le label FSC d'un produit ou dans le cadre d'une communication FSC de l'entreprise certifiée FSC. Le code de certification FSC CoC (AB-COC-XXXXXX) fait référence au certificat FSC CoC de l'entreprise où un contrôle interne est effectué annuellement au sujet de la traçabilité des produits FSC au sein de l'entreprise. Ce code est mentionné sur le certificat FSC de l'entreprise et doit également apparaître sur les factures de vente.

             
           
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    Marché de produits d’hygiène plus verts et moins chers ? C’est possible !
    Depuis le début des années 2010, la commune d’Ixelles développe une approche durable de ses marchés. Plusieurs acheteurs de la centrale d’achats participent activement au Réseau des acheteurs durables bruxellois. Dans la mesure du possible, des critères environnementaux sont intégrés dans les cahiers des charges. Avec Barbara Haubruge, de la Centrale d’achat de la commune d’Ixelles, Achats Verts fait le point sur le dernier marché d’acquisition d’articles d’hygiène et de nettoyants pour les mains. Grâce à une prospection et une définition au plus juste des besoins, ce marché est plus durable que le précédent et ce, pour un budget en moyenne 15% moins élevé.

    Comment êtes-vous arrivé à penser à ce type de marché ?
    La commune gère, sur son territoire, près de 1.050 distributeurs (350 de papier pour les mains, 320 de savons main, 300 de papier toilette, 80 de sachets périodiques). Les marchés précédents portaient sur l’achat de fournitures compatibles avec les distributeurs déjà en place. Or, la Centrale d’achat et le service des Techniciens de surface ont constaté que de nombreux fournisseurs avaient leurs propres distributeurs et fournitures, pas toujours compatibles avec nos systèmes de distribution. Pour avoir une plus grande offre et faire jouer la concurrence, nous avons décidé d’ouvrir le marché à des "solutions" (distributeur + papier main) différentes de celle qu'on avait jusqu'alors à Ixelles. On en a donc profité pour y intégrer des critères environnementaux.

    Avez-vous travaillé sur la définition de vos besoins ?
    Conscients que c’est au moment de la définition des besoins qu’il est possible de faire pas mal de bénéfices environnementaux, nous avons travaillé en deux temps.
    Premièrement, on s’est posé la question du nombre de distributeurs et de la pertinence de tous les garder. En plus du coût des distributeurs, les impacts environnementaux qui y sont associés sont également importants (consommation de papier, pollution de l’eau, etc.). Nous avons alors revu à la baisse le nombre de distributeurs en supprimant les quelques distributeurs placés dans des bureaux qui n’étaient pas associés à un point d’eau.

    Deuxièmement, on a pensé à remplacer les serviettes en papier par des rouleaux d’essuies main en textile. Malheureusement, vu le nombre de distributeurs à gérer, cette piste ne nous convenait pas. D’autres points comme l’épaisseur du papier ont fait l’objet d’une réflexion. Là aussi, ça n’a rien donné car lors de la prospection, chaque fournisseur a bien insisté sur le fait que l’important était la sensibilisation (éducation) et la qualité du produit choisi. Une feuille de papier plus résistante suffit. Par contre, si le papier est de moindre qualité, on a tendance à en prendre une deuxième, … ce qui in fine ne représente ni une économie financière, ni un bénéfice environnemental.

    Comment vous y êtes-vous pris pour rédiger ce marché ?
    Avant la rédaction du cahier des charges, nous sommes d’abord passés par une phase de prospection du marché. Cette étape était nécessaire pour savoir quelles exigences durables il était possible d’inscrire dans le cahier des charges. Comme il s’agissait d’une procédure négociée avec publicité, cette phase nous a également permis de trouver les sociétés en mesure de proposer une version plus écologique des fournitures. C’était aussi l’occasion de les informer du fait que la commune réouvrait le marché…

    Quelles sont les exigences environnementales?
    Le marché a été divisé en trois lots. Les exigences environnementales, obligatoires, concernaient deux des trois lots.
    Pour le lot « Articles d’hygiène en papier, savon liquide et sachets périodiques», les exigences environnementales portaient sur les articles en papier (papier pour les mains type en rouleau et enchevêtré, papier de toilette, mouchoirs en papier). Ceux-ci devaient être fabriqués à partir de fibres recyclées (dont minimum 85% post-consommation) et exempts de chlore élémentaire (ECF) ou blanchis sans chlore (TCF).
    Pour le lot « Nettoyants puissants pour les mains », les critères environnementaux portaient sur la biodégradabilité des tensioactifs.

    Au final, qu’avez-vous obtenu ?
    Nous avons finalement obtenu une version écologique des fournitures tout en gardant nos distributeurs. Les produits portent les labels Blaue Engel et Ecolabel européen et vont plus loin que les critères imposés au départ.
    Pour les utilisateurs, la qualité des papiers est toujours au rendez-vous et point de vue « sensibilisation » la couleur verte des papiers main permet une conscientisation sur leur aspect plus écologique.

    Question prix, qu’en est-il ?
    C’est finalement le fournisseur précédent qui a remporté ce marché mais on paie 15% en moins qu’auparavant et ce, pour des fournitures plus durables ! La mise en concurrence, la prospection du marché, le choix de la procédure négociée sont autant d’éléments qui ont joué en notre faveur !

    Contact: Barbara Haubruge, Commune d'Ixelles / Centrale d'achat, Tel. 02-515.62.88, barbara.haubruge@ixelles.be

             
           
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    Prochains ateliers thématiques du Réseau des acheteurs durables wallons
    Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’achats durables en Wallonie, un Réseau des acheteurs publics durables de Wallonie a vu le jour. Des formations thématiques sont prévues dans le cadre de l’animation de ce Réseau. Les deux prochains ateliers thématiques auront lieu en matinée le

    • Jeudi 26 mars 2015 : l’alimentation durable
    • Jeudi 11 juin 2015 : les labels et le contrôle lors de l’exécution du marché

    Le programme détaillé de ces ateliers sera communiqué au plus vite aux personnes inscrites.
    Le public cible est constitué par les entités adjudicatrices régionales et locales wallonnes qui souhaitent amplifier leur démarche d’achat durable.
    Les inscriptions à l’atelier du 26 mars sont dès à présent ouvertes !

    Tarif : gratuit (réservé aux membres du Réseau wallon des acheteurs durables)
    Lieu: Namur
    Durée: une demi-journée
    Inscription.

    Maîtriser la procédure négociée
    L’Union des Villes et des Communes de Wallonie, organise une formation pour analyser en détail la procédure négociée. Vous pourrez clarifier les hypothèses de recours à la procédure négociée avec ou sans publicité et parcourir les phases qui assureront le bon déroulement de votre marché.

    Tarif: 395 € (membres UVCW) et 545 € (autres)
    Lieu: Les 9 et 16/3 à Bouge
    Pour plus d’information et vous inscrire.

             
           
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    écoconso, rue Nanon 98 à 5000 Namur
    Tél 081 730 730 | Fax 081 390 790
    Web : www.ecoconso.be / E-mail : info@ecoconso.be
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    Editeur responsable : Jean-François Rixen - jfrixen@ecoconso.be
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