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  Numéro 26 - sommaire : l'actualité belge | l'actualité européenne et étrangère | l'info pratique | du côté des collectivités | agenda
         

Le printemps amènera-t-il aussi plus de vert dans vos marchés publics ? Cette newsletter vous propose en tout cas des outils et infos pour vous y aider : annuaire 2016 des entreprises certifiées PEFC, infos sur les nouvelles obligations en matière d’étiquetage énergétique des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, évolutions de la circulaire pour favoriser l’emploi en Wallonie et lutter contre le dumping social, infos sur la manière de procéder pour permettre aux plus petites entreprises ou aux entreprises spécialisées de soumissionner et leur faciliter l'accès aux marchés publics... Et si vous avez réalisé un marché public durable dont vous êtes fier, mettez vos bonnes pratiques en valeur en participant au Publica Award !

Bonne lecture !

         
       
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Annuaire 2016 des entreprises certifiées PEFC
PEFC Belgique (Programme de Reconnaissance de Systèmes de Certification Forestière) vient de publier l’édition 2016 de l’ “Annuaire des entreprises certifiées PEFC”.

Vous y trouverez les coordonnées de plus de 450 entreprises situées à travers tout le pays et certifiées par secteur. Parmi les produits en bois certifiés vous pouvez retrouver la menuiserie intérieure et extérieure, les revêtements de sol, le papier à imprimer, l‘essuie-tout, le mobilier de bureau, de maison ou encore pour le jardin, etc.
Un outil pratique, donc, au moment de la prospection du marché avant la rédaction de votre cahier des charges!

L’annuaire est consultable en ligne.

Prix du marché public le plus durable !
À l’occasion du salon national des décideurs publics « PUBLICA », un Publica Award sera décerné au marché public qui intègre le mieux des préoccupations de développement durable.
Le salon « PUBLICA », qui est organisé à l’initiative de la société EBP, aura lieu les 2 et 3 juin 2016 à Tour et Taxis. Il s'agit d'un rendez-vous national et bilingue qui vise à offrir aux décideurs de l’achat public (élus et fonctionnaires) des réponses et solutions concrètes aux problématiques et besoins rencontrés dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Vous avez récemment passé un marché public durable et souhaitez le mettre en avant ? N’hésitez pas à poser votre candidature ! (jusqu’au 1er mai 2016).

Plus d’info sur le site du salon « PUBLICA ».

Circulaire : lutte contre le dumping social
La circulaire de la Région wallonne, datée du 18 décembre 2015, qui a été envoyée aux pouvoirs locaux a pour objectif d’utiliser les marchés publics comme outil pour doper le marché de l’emploi wallon et lutter contre le dumping social. Cette circulaire propose certains points de référence utiles à connaître :

  • des exemples de considérants à intégrer à une charte locale;
  • des exemples de lignes directrices d'une charte communale;
  • et des clause-types à intégrer aux documents de marchés.

La réflexion se poursuit à la Région, dans le cadre de la transposition en droit interne des directives européennes, de sorte que ces recommandations évolueront encore dans les mois à venir.

         
       
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Du nouveau pour l’étiquetage énergétique
Pour le secteur du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, la rentrée 2015 a été synonyme de changements importants au niveau de l’étiquetage. En effet, depuis fin septembre 2015, ces appareils doivent répondre aux nouvelles exigences d’étiquetage énergétique et présenter un rendement saisonnier supérieur à 86 %. Cela concerne les chaudières, pompes à chaleur, systèmes de cogénération ou systèmes mixtes qui produisent de la chaleur au moyen d’électricité, de combustibles gazeux ou liquides, d’une puissance de moins de 70 kW. Certains appareils de production d’eau chaude sanitaire sont également concernés. Pour rappel, en ce qui concerne les chaudières (gaz, mazout), seules celles à condensation restent disponibles sur le marché.

Le label pour le chauffage, commun à tous les pays de l’Union européenne, variera entre A+++ (vert) et G (rouge). Il sera fonction du rendement saisonnier du produit ou du système, c’est-à-dire ses performances sur une année de fonctionnement.

Pour les acheteurs publics, cette étiquette énergétique peut faciliter la prise en compte de critères de consommation d’énergie, la rédaction de ces critères dans le cahier des charges, ainsi que le contrôle lors des offres et de l’exécution du marché.

Un acheteur peut en effet imposer une certaine classe d’efficacité énergétique en spécifications techniques et accorder plus de points, en critères d’attribution, aux systèmes qui ont une meilleure classe d’efficacité énergétique.

Attention tout de même au fait qu’un produit avec une bonne étiquette énergétique n’est pas forcément celui qui conviendra à la construction concernée et à vos besoins et que l’usage influencera également fortement votre facture…

Bientôt une norme ISO pour les achats durables !
L’intérêt pour la thématique des achats durables ne cesse de croître à travers le monde. Consciente de l’importance de ce sujet et de la nécessité d’en uniformiser les contours, l’Organisation Internationale de Standardisation (ISO) élabore actuellement une nouvelle norme « ISO 20400 » consacrée aux achats durables. Cette norme pourra être appliquée par toutes les organisations, publiques comme privées. Plus précisément, il s’agit de lignes directrices (il n’y aura pas de certification à la clé). Elles permettront de définir clairement et internationalement ce qu’est un achat durable et proposeront aux organisations une série de conseils ou manières de s’organiser pour acheter durablement. Cette nouvelle norme ISO 20400 devrait être disponible pour mi-2017.

Bonne pratique allemande: édition d'un guide pour un approvisionnement écologique
En Allemagne, l’administration d’Hambourg vient d’éditer un « Guide pour un approvisionnement écologique » à destination de tous les services publics de la ville.

Dans ce guide de 150 pages, la ville développe, pour une vingtaine de groupes de produits (IT, textile, ameublement, éclairage, etc.) des critères environnementaux à prendre en considération lors des achats. Ceux-ci sont classés en deux catégories : les critères de base et les critères optionnels.

Le document aborde également des conseils en matière d’utilisation des équipements ou encore des alternatives à envisager à l’achat de certains biens (ex : les voitures de fonction). De manière générale, les acheteurs sont également invités à mener une réflexion sur leurs besoins et à prendre en compte le coût du cycle de vie lors de l’acquisition d’un produit.

Le guide liste par ailleurs quelques produits à éviter dans tous les cas. Les capsules de café, bouteilles, couverts et assiettes en plastique à usage unique ne pourront désormais plus être achetés avec l’argent du contribuable à Hambourg.

La portée de ce guide est considérable puisque Hambourg, avec 1,7 million d’habitants, est la seconde ville allemande après Berlin et que son budget achats est très élevé. La cité portuaire dépense 250 millions d’euros chaque année en achats de biens et de services.

Télécharger le guide (en allemand).

         
       
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Allotir pour assouplir

Pour les marchés soumis à publicité belge, il est possible de « soustraire » un ou plusieurs lots pour les passer en procédure négociée. Cette façon de procéder permet aux plus petites entreprises ou aux entreprises spécialisées de soumissionner et leur facilite l'accès aux marchés publics.

Comment ça marche? Les cas dans lesquels un marché peut être passé par procédure négociée sans publicité sont visés à l’article 105 de l’AR du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. La passation par procédure négociée sans publicité des lots d’un marché de travaux, de fournitures ou de services est autorisée lorsque le montant estimé du marché n’atteint pas le seuil européen fixé à l’article 32, que chaque lot n’atteint pas 30 000 euros et que le montant cumulé des lots ainsi passés par procédure négociée n’est pas supérieur à 20% du montant estimé du marché. Cette disposition n’était auparavant applicable qu’aux marchés de travaux et de services. L’intention est d’introduire une certaine souplesse en permettant la passation de ces lots de valeur réduite par procédure négociée sans publicité.

         
       
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2 et 3 juin : Salon PUBLICA
Le salon « PUBLICA », organisé à l’initiative de la société EBP, aura lieu les 2 et 3 juin 2016 à Tour et Taxis. Lors de ces deux journées, les acteurs de la commande publique, leurs partenaires institutionnels et les prestataires spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des territoires en Belgique auront l’occasion de se rencontrer. Des séminaires et workshops sont également proposés.

Plus d’info sur le site du Salon « PUBLICA ».

         
       
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écoconso, rue Nanon 98 à 5000 Namur
Tél 081 730 730 | Fax 081 390 790
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Photos:www.entreprenons-ensemble.fr, www.PEFC.be


Editeur responsable : Jean-François Rixen - jfrixen@ecoconso.be
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