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  Numéro 27 - sommaire : l'actualité belge | l'actualité européenne et étrangère | l'info pratique | du côté des collectivités | agenda
         

La Semaine de la Mobilité vient de se terminer et elle a une fois encore été riche en évènements organisés par les pouvoirs publics pour les citoyens. Au-delà de ces actions de sensibilisation, que mettez-vous en place au sein de votre collectivité afin de favoriser une mobilité durable et « verduriser » les achats de véhicules ? Pour vous aider dans cette réflexion, nous organisons, le 13 octobre, un séminaire consacré à l’achat et au leasing de véhicules. Ne tardez pas à vous inscrire ! Infos en fin de newsletter. Ces démarches se voient favorisées par l’octroi par le Gouvernement wallon d’une subvention pour l’achat de véhicules non polluants. Pour compléter le tableau, notre rubrique « truc pratique » est consacrée à l’étiquetage énergétique des pneus. Le renouvellement des véhicules n’est pas au programme de vos prochains marchés ? Vous serez peut-être plus intéressé par les autres outils belges et européens détaillés ci-dessous ou par l’expérience du CPAS de Woluwé-Saint-Lambert, qui a intégré des critères durables dans ses derniers marchés en alimentation.

Bonne lecture !

         
       
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Trois outils pour lutter contre le dumping social
Le secteur de la construction est concerné de plein fouet par le problème du dumping social. Et les collectivités publiques se sentent souvent démunies pour lutter contre ce fléau dont les impacts économiques et sociaux se font lourdement sentir en Wallonie.
Afin de promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social, trois outils sont désormais disponibles sur le portail des marchés publics. Ils ont été développés afin d'aider les pouvoirs adjudicateurs à rendre les marchés publics plus responsables sur le plan social, économique et éthique.
Lire la suite.

Des clauses sociales obligatoires dans les marchés de travaux de plus d’un million
Dans sa circulaire du 21 juillet 2016, parue au Moniteur belge le 22 août 2016, le Gouvernement wallon impose aux pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement) d’insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux dont le montant est supérieur à 1 million d’euros HTVA. Il abaisse ainsi le seuil d’application de la précédente circulaire qui fixait ce montant à 1,5 millions.
Accéder à la circulaire clauses sociales.

Subvention pour l’achat de véhicules non polluants
Afin d'inciter les communes, Provinces, CPAS et Régies communales à opter pour l’achat de véhicules non polluants, le Gouvernement wallon a décidé de leur octroyer une subvention. Cette mesure est également valable pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.
Cette intervention financière s'élève:

  • à 20% de la facture totale (avec un montant maximum de 6 000 €), en cas d’achat de véhicules de moins de 3,5 tonnes non polluants (CNG-Électrique).
  • à 15% de la facture totale (avec un montant maximum de 22 500 €) pour l’achat de véhicules de plus de 3,5 tonnes non polluants ou ayant un coefficient EURO 5. Valable aussi pour l’adaptation de véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

Une circulaire reprenant les conditions et modalités d’octroi de cette aide sera envoyée prochainement aux pouvoirs locaux concernés.

Révision du plan d’actions « achats publics durables »
Le Gouvernement wallon a décidé d’élaborer un nouveau plan d’actions « achats publics durables » d’ici fin octobre 2016. En tant que pouvoirs adjudicateurs, vous serez les principaux bénéficiaires de ce plan d’actions. N’hésitez pas à faire part de vos besoins à l’adresse suivante : marchespublics.durables@spw.wallonie.be

 

         
       
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Manuel « Acheter vert ! » : deuxième édition
La Commission européenne vient d'éditer une nouvelle version de son manuel "Acheter vert!". Celui-ci décrit en détail quand et comment intégrer les exigences environnementales de manière simple. Il tient compte de la révision des directives sur les marchés publics et de la jurisprudence de la Cour de justice.
Le manuel suit la logique et la structure d'une procédure de passation de marchés pour guider efficacement le lecteur dans la planification et la mise en oeuvre des marchés publics écologiques. Il donne également de nombreux exemples d'achats écologiques effectués par les autorités publiques dans toute l'Union européenne. Pour rappel, le guide aborde essentiellement les aspects environnementaux des marchés publics. Pour les clauses de responsabilité sociale, la Commission européenne a publié un guide spécifique « Acheter social ».
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Aide à la prise en compte du coût du cycle de vie
Le coût du cycle de vie est une notion essentielle pour choisir l’offre la « mieux-disante » d’un point de vue à la fois environnemental et financier. En effet, les coûts d’acquisition ne représentent généralement que la partie émergée de l’iceberg. Les coûts liés à l’utilisation, la maintenance et la gestion en fin de vie peuvent se révéler très élevés. Il est donc essentiel de les prendre en compte au moment de l’attribution du marché. La législation va même encore plus loin en donnant la possibilité de tenir compte des coûts imputés aux externalités environnementales (émissions des gaz à effets de serre, dégradations des écosystèmes, etc.).
La Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil introduit en effet de nouveaux concepts juridiques, parmi lesquels la notion de coût du cycle de vie. Pour vous aider à mieux maîtriser ce concept, le Groupe d’études (français) des marchés Développement durable (GEM DD) a publié une notice sous forme de questions-réponses claires, synthétiques et concrètes.

Télécharger la notice.

         
       
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Pneus: choisir la bonne étiquette énergie

Les pneus d'un véhicule sont responsables de 20 à 30 % de sa consommation en carburant. Il existe depuis plusieurs années des pneus « verts », censés réduire la consommation.

Une étiquette énergie permet d'objectiver cette information. Tous les pneus (pour voitures, camionnettes et camions) vendus en Europe doivent en être dotés, qu’ils soient vendus en ligne ou en magasin. L’étiquetage va de « A » (le plus performant) à « G » (le plus mauvais). Il indique aussi les performances en termes d'adhérence sur sol mouillé (de A à G également) et de bruit émis : pas question de négliger la sécurité pour la consommation !
Une voiture équipée de 4 pneus « A » consomme jusqu'à 7,5 % de carburant en moins que la même voiture équipée de pneus « G ». Sur sol mouillé, sa distance de freinage est aussi 30 % plus courte.

Attention, au sein d’une même marque, certains pneus peuvent être classés « A » en consommation et d’autres pas. Vérifiez donc bien l’étiquetage énergétique pour la marque, le type de pneus et la dimension qui vous intéressent (par ex. 175/65 R15).
Plus d'infos.

         
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Le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert passe des marchés verts

Depuis deux ans, tous les marchés du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert et de la structure Wolu-Facilities (dont fait partie la cuisine collective) s’établissent avec le souci d’utiliser les critères écologiques les plus adéquats à chaque cas. Achats Verts fait le point sur leur dernier marché en alimentation avec Colette Fort, conseillère en environnement et Sophie Batardy, juriste.

Comment avez-vous commencé à intégrer des critères environnementaux dans vos marchés?
Notre administration a la volonté d’inscrire son fonctionnement dans la durabilité. L’arrivée d’une conseillère en environnement a permis de mettre en œuvre de manière concrète les objectifs, non contraignants, de l’ordonnance sur l’intégration de critères environnementaux et de développement durable. Nous avons ainsi commencé par ajouter le CPAS au marché de fourniture d’électricité verte de l’Administration communale ainsi qu’à la centrale d’achats de fournitures de bureau de Bruxelles Environnement. La suite logique était d’intégrer des clauses durables dans nos propres marchés. Par ailleurs, Colette participe activement depuis plusieurs années au Réseau des acheteurs durables bruxellois. Elle s’informe ainsi sur plusieurs thématiques et critères durables à intégrer.

Notre CPAS dispose de sa propre cuisine et nous passons donc des marchés alimentaires dans lesquels il était possible d’intégrer, petit à petit, des critères environnementaux.

Comment vous y êtes-vous pris pour rédiger ce marché ?
Nous avons décidé de passer trois marchés d’un an (reconductibles) en alimentation : un pour les poissons, un pour les viandes et un pour les fruits et légumes. Le fait de faire des marchés annuels permet de les revoir, de les améliorer assez rapidement. S’ils fonctionnent bien, on peut toutefois simplement les reconduire. Le montant de ces marchés variait entre 25 000 € et 75 000 € annuels.
Contrairement à d’autres achats pour lesquels une étude de marché a été réalisée, nous n’avons pas dû prospecter le marché dans ce cas-ci. En effet, suite au précédent marché de fruits et légumes, nous avons tenus compte des remarques des soumissionnaires pour améliorer notre cahier des charges. Il faut être ouvert à la critique, surtout de la part des potentiels prestataires, car on en apprend à chaque fois. D’où l’intérêt aussi de faire des marchés courts, quitte à les programmer en reconductible. Comme ça, on peut s’adapter.

Quelles étaient les exigences environnementales liées au marché ?
Pour pousser le caractère environnemental de ces trois marchés, nous avons décidé d’inscrire des critères à différents niveaux :

La documentation exigée
Le soumissionnaire doit décrire :

  • sa politique de gestion des déchets et de réduction des emballages ;
  • comment il aborde la question de la durabilité (au travers de la responsabilité environnementale, de l'attention à l'économie sociale, des rapports avec ses sous-traitants, etc.).

Plus particulièrement dans le marché :

  • des « produits de la mer » : le soumissionnaire doit expliquer comment il prend en compte la saisonnalité (maturité/taille des poissons pêchés, respect des cycles de reproduction…).
  • des « viandes » : le soumissionnaire doit expliquer comment il tient compte de certains critères comme les conditions de vie des animaux, leur alimentation, les méthodes d’élevage, etc.


Spécifications techniques
Au niveau des exigences techniques, les pommes, poires et légumes surgelés doivent être issus de l’agriculture biologique. Pour le marché de la viande les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des produits bio.

Critères d’attribution
Nous avons accordé 15 points aux critères environnementaux pour les marchés « poissons » et « viandes ». Plus les soumissionnaires sont en mesure de proposer des produits durables (poisson issu d’une pêche ou d’une aquaculture durable ou viande biologique ou de qualité différenciée), plus ils reçoivent de points.
Pour éviter des problèmes de contrôle, les soumissionnaires ne peuvent proposer ces produits durables que par catégorie de produits et ce, en totalité. Il est par exemple interdit aux soumissionnaires de dire qu’ils ne sont en mesure de proposer que 50% de la viande de bœuf en bio. Pour les fruits et légumes, nous avons décidé d’allotir et d’exiger du bio pour certains lots.

Comment évitez-vous un surcoût en cuisine ?
On compense à certains niveaux. Grâce au chef de cuisine, nous trouvons aussi des solutions originales Par exemple, le flétan – poisson des grands fonds en voie de disparition – a été remplacé par de la truite dans l’assiette norvégienne… Locale, moins chère et moins en danger! Du coup, on peut monter les coûts ailleurs. Il faut respecter un équilibre évidemment. L’insertion de critères durable est très créative et l’apport de tous les intéressés est indispensable !

Des astuces à partager ?
Toujours s’imaginer à la place du répondant et/ou s’imaginer au moment de l’examen des offres pour élaborer des critères qui tiennent la route !

Fortes de cette expérience, nous introduisons des clauses durables dans quasiment tous les marchés. Nous avons aussi des idées pour la suite. Même si on ne sait pas encore comment les mettre en œuvre, on les garde dans un coin de la tête… Comme pour les poissons, pour lesquels nous voudrions introduire un critère concernant la taille et la saison de reproduction. Avant de trouver une manière de l’introduire dans un marché public, rien ne nous empêche de voir avec le chef cuisine, qui est très ouvert, comment privilégier certains critères lors du choix dans le catalogue, une fois le marché passé.

Contact : Colette FORT - Conseiller en environnement - Tel. : 02/777.75.27 - c.fort@cpas.woluwe1200.be – Sophie BATARDY – Juriste – Tél 02/ 777.76.22 – s.batardy@cpas.woluwe1200.be

 
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13 octobre - Achat et leasing de véhicules: que choisir pour limiter les impacts environnementaux?
écoconso vous invite, dans le cadre de sa campagne "Achats Verts", à participer à une matinée de travail sur le thème des véhicules le jeudi 13 octobre à Namur.
Objectifs :

  • Identifier les enjeux santé et environnement liés à cette famille achat.
  • Présenter les alternatives écologiques et les outils de décision.
  • Stimuler les achats durables en fournissant aux acheteurs publics des informations relatives à l'insertion de critères durables dans un cahier des charges.

Les informations seront illustrées par des témoignages de bonnes pratiques.


Tarif : 35 euros pour la matinée (lunch compris).
Lieu : Mundo-Namur, 98 rue Nanon à Namur.

Infos et inscription : pour le 6 octobre par mail à info@achatsverts.be ou au 081 730 730.

Télécharger le programme complet de la journée.

         
       
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écoconso, rue Nanon 98 à 5000 Namur
Tél 081 730 730 | Fax 081 390 790
Web : www.ecoconso.be / E-mail : info@ecoconso.be
n° de compte : 068-2168210-93

Photos:www.entreprenons-ensemble.fr, www.PEFC.be


Editeur responsable : Jean-François Rixen - jfrixen@ecoconso.be
Secrétaire de rédaction : Catherine Maréchal - cmarechal@ecoconso.be


Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons

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