Voir la version complète : Les certificats verts constitue t'il un revenu imposable
dhenrotte
04/12/2007, 16h32
Je suis un simple contribuable : Les certificats verts ferait que le revenus que je tirerais de mon instalation dépasseraient le cout de l'electricité consommée localement dès lors comment est considéré ce revenu vis à vis de la fiscalité ? Les estilations de certains constructeurs font pensé à une immunité fiscale totale.
Et est-ce possible de la réalisé sur 2 années (2008-2009) afin de bénéficier de 2x la déduction fiscale ?
Merci pour vos réponses
energy21
08/12/2007, 01h05
Bonne question ;-)
Oui sur 2007 & 2008 ca fonctionne et c'est même conseillé! Moi je facture un acompte en 2007 et le solde en 2008 comme ça mes clients profitent d'une double déduction fiscale!
2008--->2009 ca devraient fonctionner aussi mais je ne sais pas vous le promettre.
Bien à vous
hello !
ce serait pas plutôt max 3380€ pour 2007 et pas encore défini pour 2008 !!! (mais logiquement >/= à 3380€ en 2008...)
Lien vers energie wallonie Primes ICI (http://energie.wallonie.be/xml/doc-IDC-4801-IDD-5272-.html)
energy21
12/12/2007, 11h13
Oui 3380 pour le photovoltaîque +- 2500 pour une éolienne les certificats verts sont un revenu mais je ne sais pas s'il est imposable qui sait me renseigner? et pendant combien de temps on les recoit?
Pour info :prix actuel d'un CV +-80€
Bien a vous
jost.thierry
12/12/2007, 17h44
Oui 3380 pour le photovoltaîque +- 2500 pour une éolienne les certificats verts sont un revenu mais je ne sais pas s'il est imposable qui sait me renseigner? et pendant combien de temps on les recoit?
Pour info :prix actuel d'un CV +-80€
Bien a vous
ils sont de moins en moins remboursés les CV,. Ils étaient au environs de 95 euros, il y a quelques mois ....
Il ne faut pas confondre le prix des CV fixé à 65€ pendant 15 ans et le prix du marché des CV. Le particulier aura la possibilité de vendre ses certificats sur le marché (via une asbl qui en fera le courtage) mais il a aussi la garantie de pouvoir en obtenir au minium 65€ si le marché s'effondrait. Les calculs du ROI devraient donc se faire sur la base des 65 € (X 7 = 455€ par mWh) par simple prudence.
Les CV ne sont pas taxables tant que la production n'est pas vendue.
belgafroid
15/12/2007, 14h08
Concernant les CV obtenus en photovoltaique, actuellement on multiplie par 7 le nombre de CV pour une même quantité de Kw produits par rapport à une autre source d'énergie verte.
Ma question est la suivante : y a il une garantie sur le nombre de CV/Mwh dans le temps.
En effet, je sais que les CV sont garantis pendant 10 ans, mais le nombre obtenus pour une même quantité d'énergie produite est il aussi garanti ?
En dehors même de la valeur de ceux-ci cette question peut sévèrement faire varier l'amortissement à moyen terme de ceux-ci
A+
Joseph
Le Ministre Antoine s'est engagé à garantir les Certificats Verts pendant 15 ans avec un coefficient multiplicateur de 7 et au prix minimum de 65€.
energy21
16/12/2007, 12h51
et pour les éoliennes?? actuellement 1 CV / MWh produits mais quand on produits +-50% photo. et 50% éol. comment faire pour les CV? 2 compteur DC? il y a t'il quelqu un qui a de l expérience dans ce domaine?
Le Ministre Antoine s'est engagé à garantir les Certificats Verts pendant 15 ans avec un coefficient multiplicateur de 7 et au prix minimum de 65€.
c'est justement là le problème : "un ministre qui s'engage à..." !!!
Dans 5 ans, je ne pense pas qu'il mettra la différence de sa poche si un changement survient, avez-vous déjà vu un politicien prendre ses responsabilitées en compte ....
et pour les éoliennes?? actuellement 1 CV / MWh produits mais quand on produits +-50% photo. et 50% éol. comment faire pour les CV? 2 compteur DC? il y a t'il quelqu un qui a de l expérience dans ce domaine?
j'ai lu qu'effectivement, 2 compteurs sont à prévoir !
jost.thierry
17/12/2007, 16h40
Il ne faut pas confondre le prix des CV fixé à 65€ pendant 15 ans et le prix du marché des CV. Le particulier aura la possibilité de vendre ses certificats sur le marché (via une asbl qui en fera le courtage) mais il a aussi la garantie de pouvoir en obtenir au minium 65€ si le marché s'effondrait. Les calculs du ROI devraient donc se faire sur la base des 65 € (X 7 = 455€ par mWh) par simple prudence.
Les CV ne sont pas taxables tant que la production n'est pas vendue.
je ne parle pas des 65 euros, mais de 80 euros au lieu de 95 euros, j'ai lu récemment 85 euros, Si le marché est aussi volatile sur quelques mois, que penser sur quelques années.
Bref, peut-on parler de rentabilité, d'investissement en bon père de famille sur des variables aussi peu constantes. Les calculs les plus savants ne sont pas plus pertients qu'une boule de cristal
jost.thierry
17/12/2007, 16h45
c'est justement là le problème : "un ministre qui s'engage à..." !!!
Dans 5 ans, je ne pense pas qu'il mettra la différence de sa poche si un changement survient, avez-vous déjà vu un politicien prendre ses responsabilitées en compte ....
Le meilleur exemple est Electrabel, qui a transformé une centrale thermique en centrale à pellets. Rien que le CV payaient la matière première. Ils produisaient donc l'électricité gratuitement. Mais après quelques années, le ministre à retiré (ou a voulu) retirer le CV à cette centrale. Je ne connais pas les suite du dossier, mais Electrabel voulait arrêter les pellets
N'écoutons pas trop les politiques
N'écoutons pas trop les politiques
Faut-il pour autant faire absolue confiance aux architectes ;)
Sérieusement, les CVs sont la base de tout le développement des renouvelables en Wallonie. Vous pouvez donc faire confiance aux 65€ garantis pendant 15ans.
Croyez-vous que le projet BIO-WANZE par exemple aurait vu le jour sans une garantie forte concernant la pérénité des prix des CV ?
Je vous invite tous à prendre connaissance de l'excellent document de l'APERe à ce sujet.
Certificats Verts : Ajustement du Gouvernement Wallon (http://www.apere.org/manager/docnum/doc/doc498_1727-CV_Ajustement.pdf)
jost.thierry
19/12/2007, 17h41
N'écoutons pas trop Eole
jost.thierry
19/12/2007, 17h48
plus sérieusement, les architectes essaye de faire la synthèse entre différents pouvoirs administratif, politiques et le choix des clients. Chaque intervenants à des impositions parfois contradictoire. Exemple une fenêtre:
elle doit avoir une certaine forme
une certaine grandeur suivant le local éclairer
mais attention à la surchauffe
elle doit aussi ventiler
mais attention au bruit
à la sécurité
à l'anti-intrusion
au regard sur les voisin
à la mitoyenneté
à la résistance au vent
le coût
l'aspect esthétique
la couleur
la matière
et enfin, le choix du client, les premiers critères étant régit par des lois, normes
Quoiqu'on fasse, on est rarement conforme.
Et puis, chaque année, on a une nouvelles normes qui se rajoute. A force de rajoutes des obligations sans en retirer, il faudra une fortune pour construire
dhenrotte
20/12/2007, 13h37
Le meilleur exemple est Electrabel, qui a transformé une centrale thermique en centrale à pellets. Rien que le CV payaient la matière première. Ils produisaient donc l'électricité gratuitement. Mais après quelques années, le ministre à retiré (ou a voulu) retirer le CV à cette centrale. Je ne connais pas les suite du dossier, mais Electrabel voulait arrêter les pellets
N'écoutons pas trop les politiques
Les certificats verts sont une matière très technique et politique et on peut regretter que ce soit géré uniquement au niveau régional ... Car ca ne stabilise pas nécessairement les choses.
Pour s'y retrouvé dans ce domaine un coup d'oeuil sur le rapport de la cwape (comission wallone pour la production d'électricité) n'est pas inutile. Il est bourré de renseignement sur les CV.
http://www.cwape.be/servlet/Repository?IDR=9093
Concernant la question que je me posait initialement l'imposition des CV :
1) actuellement ils sont imposable.
2) il y a des propositions faite pour qu'il soit dans le futur immunisé fiscalement pour des petits producteurs mais celà dépent du niveau fédéral :D
Conclusion il faut se faire entendre du politique !!! :rolleyes:
dhenrotte
20/12/2007, 13h52
Le meilleur exemple est Electrabel, qui a transformé une centrale thermique en centrale à pellets. Rien que le CV payaient la matière première. Ils produisaient donc l'électricité gratuitement. Mais après quelques années, le ministre à retiré (ou a voulu) retirer le CV à cette centrale. Je ne connais pas les suite du dossier, mais Electrabel voulait arrêter les pellets
N'écoutons pas trop les politiques
La centrale à pellet d'Electrabel est une ancienne central au charbon dont le rendement n'est donc pas excellent et qui diminue encore avec les pellets. L'investissemnet d'électrabel est donc minimum pour un bénéfice environnementale (très) discutable. Je trouverais logique que cette fausse bonne idée ne soit pas soutenue par des certificats verts. Pour moi cette exclusion serait plutôt une preuve de courage politique.
Les certificats verts ne sont pas imposables pour les particuliers. Ils le sont pour les sociétés qui produisent des énergies renouvelables où ils sont considérés comme un revenu
Au niveau bataille politique :) oui à un taux de TVA zéro pour tout ce qui est production d'EnR et économie d'énergie. Il est complètement absurde d'avoir un taux de 21% (nouvelle construction) pour des gens motivés qui veulent que leur habitation ait une empreinte écologique la plus basse posible :mad:
jost.thierry
21/12/2007, 19h28
La centrale à pellet d'Electrabel est une ancienne central au charbon dont le rendement n'est donc pas excellent et qui diminue encore avec les pellets. L'investissemnet d'électrabel est donc minimum pour un bénéfice environnementale (très) discutable. Je trouverais logique que cette fausse bonne idée ne soit pas soutenue par des certificats verts. Pour moi cette exclusion serait plutôt une preuve de courage politique.
ou un coup d'essai d'Electrabel qui ne veut pas trop investir dans une technique pas encore éprouvée à grande échelle. On constate déjà les faille de cette technique, voir le sujet dans ce forum consacré au pellets, c'est affligeant
energy21
15/01/2008, 20h26
Bien dit eole !
21% sur du renouvelable c'est honteux car c'est des investissements assez important pour une nouvelle construction.
1 éolienne xxxxx€
+plusieurs panneaux photovoltaïque xxxxx€
+ Panneaux "thermique" xxxxx€
+ Pompe a chaleur xxxxx€
+ Double isolation xxxxx€
+ Système de ventilation xxxxx€
+ Système de récupération des eaux de pluie xxxxx€
+...xxxxx€
+...xxxxx€
+...xxxxx€
= xx xxx xxx€
A ce prix la on hésite entre le renouvelable et une piscine couverte que si ce serait a du 0% (la tva) ca ferais énormément de travail et l'économie s'en porterait pas plus mal non?
Si quelqu'un veut remplacer les xxxx par les prix +-
Bien à vous.
www.energy21.be
info@energy21.be
Le Ministre fédéral des Finances a formulé, ce 20 mai 2008, les éléments de réponse suivants que nous portons à votre connaissance :
« Aucune conséquence n'affecte en matière de TVA la situation des particuliers ni a fortiori celle des entreprises de distribution d'électricité lorsque la production d'électricité des particuliers reste limitée à leur consommation personnelle. En revanche, lorsque les particuliers disposant d'installations de production dépassent leur consommation privée et vendent de manière habituelle l'électricité excédentaire, ils agissent dans le cadre d'une activité économique et acquièrent la qualité d'assujettis.
Dès lors, tant ces ventes d'électricité que les ventes de certificats verts sont soumises à la taxe, sous réserve de l'application du régime de franchise prévu à l'article 56, §2 du code de la TVA lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 5.580 euros par année civile. Quoi qu'il en soit, l'application de la TVA reste sans influence, étant donné le droit à déduction dans le chef des entreprises qui acquièrent des certificats verts. En matière de TVA, l'interprétation ne pose pas de problème.
En ce qui concerne l'impôt des personnes physiques, les revenus provenant de la vente de certificats verts, obtenus par des particuliers fournisseurs d'énergie verte ne sont pas considérés comme des revenus imposables, pour autant que cette énergie soit produite au moyen d'installations utilisées exclusivement dans la sphère privée. »