jost.thierry
21/05/2008, 13h09
extrait du parlement wallon, réponse à la question du députe Edmund Stoffels, voir site: http://www.stoffels-edmund.buergerbuero.be/fr/sujets/pw/bp/0066/index.htm
"M. André Antoine , Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Allons droit au but : je souhaiterais que l'Administration fiscale puisse mettre en oeuvre des mesures simples pour permettre un amortissement sur deux ou trois ans. De manière globale, le niveau fédéral ne perdrait rien tandis que cela consituerait une belle mesure de simplification. Cela constituerait également une opportunité pour le Ministre des Finances d'apporter sa pierre à l'édifice. Si vous avez une facture de l'année N et une seconde facture de l'année N + 1, la réduction sera mise deux fois en oeuvre. Il pourra être procédé à l'installation en une seule fois. Le GRD paie la prime lorsque la réception est faite. Les installateurs eux-mêmes ont généré ce système, dois-je préciser. J'ajouterai qu'au niveau de la prime, nous avons prévu un plafonnement pour éviter une augmentation des prix injustifiée. Il faudrait permettre aux citoyens d'amortir sur deux ou trois ans. L'État français, quant à lui, ne prévoit pas de primes et procède exclusivement par le biais d'une réduction fiscale. Un système de prime a un effet psychologique : vous recevez de l'argent tout de suite sans attendre un retour parfois jusqu'à 24 mois plus tard en payant moins d'impôt par le biais d'un système de réduction fiscale. En ce qui concerne le régime TVA, nous demeurons attentifs pour ne pas que soit mise en oeuvre une fiscalité qui serait inopportune en ce qu'elle mettrait à mal ce que nous mettons en place."
Pourquoi des idées simples sont si difficiles à mettre en oeuvre ?
"M. André Antoine , Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Allons droit au but : je souhaiterais que l'Administration fiscale puisse mettre en oeuvre des mesures simples pour permettre un amortissement sur deux ou trois ans. De manière globale, le niveau fédéral ne perdrait rien tandis que cela consituerait une belle mesure de simplification. Cela constituerait également une opportunité pour le Ministre des Finances d'apporter sa pierre à l'édifice. Si vous avez une facture de l'année N et une seconde facture de l'année N + 1, la réduction sera mise deux fois en oeuvre. Il pourra être procédé à l'installation en une seule fois. Le GRD paie la prime lorsque la réception est faite. Les installateurs eux-mêmes ont généré ce système, dois-je préciser. J'ajouterai qu'au niveau de la prime, nous avons prévu un plafonnement pour éviter une augmentation des prix injustifiée. Il faudrait permettre aux citoyens d'amortir sur deux ou trois ans. L'État français, quant à lui, ne prévoit pas de primes et procède exclusivement par le biais d'une réduction fiscale. Un système de prime a un effet psychologique : vous recevez de l'argent tout de suite sans attendre un retour parfois jusqu'à 24 mois plus tard en payant moins d'impôt par le biais d'un système de réduction fiscale. En ce qui concerne le régime TVA, nous demeurons attentifs pour ne pas que soit mise en oeuvre une fiscalité qui serait inopportune en ce qu'elle mettrait à mal ce que nous mettons en place."
Pourquoi des idées simples sont si difficiles à mettre en oeuvre ?