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Voir la version complète : Objectif du Ministre Antoine


jost.thierry
21/05/2008, 13h09
extrait du parlement wallon, réponse à la question du députe Edmund Stoffels, voir site: http://www.stoffels-edmund.buergerbuero.be/fr/sujets/pw/bp/0066/index.htm

"M. André Antoine , Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Allons droit au but : je souhaiterais que l'Administration fiscale puisse mettre en oeuvre des mesures simples pour permettre un amortissement sur deux ou trois ans. De manière globale, le niveau fédéral ne perdrait rien tandis que cela consituerait une belle mesure de simplification. Cela constituerait également une opportunité pour le Ministre des Finances d'apporter sa pierre à l'édifice. Si vous avez une facture de l'année N et une seconde facture de l'année N + 1, la réduction sera mise deux fois en oeuvre. Il pourra être procédé à l'installation en une seule fois. Le GRD paie la prime lorsque la réception est faite. Les installateurs eux-mêmes ont généré ce système, dois-je préciser. J'ajouterai qu'au niveau de la prime, nous avons prévu un plafonnement pour éviter une augmentation des prix injustifiée. Il faudrait permettre aux citoyens d'amortir sur deux ou trois ans. L'État français, quant à lui, ne prévoit pas de primes et procède exclusivement par le biais d'une réduction fiscale. Un système de prime a un effet psychologique : vous recevez de l'argent tout de suite sans attendre un retour parfois jusqu'à 24 mois plus tard en payant moins d'impôt par le biais d'un système de réduction fiscale. En ce qui concerne le régime TVA, nous demeurons attentifs pour ne pas que soit mise en oeuvre une fiscalité qui serait inopportune en ce qu'elle mettrait à mal ce que nous mettons en place."


Pourquoi des idées simples sont si difficiles à mettre en oeuvre ?

Omniconfort
21/05/2008, 18h00
extrait du parlement wallon, réponse à la question du députe Edmund Stoffels, voir site: http://www.stoffels-edmund.buergerbuero.be/fr/sujets/pw/bp/0066/index.htm

"M. André Antoine , Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Allons droit au but : je souhaiterais que l'Administration fiscale puisse mettre en oeuvre des mesures simples pour permettre un amortissement sur deux ou trois ans. De manière globale, le niveau fédéral ne perdrait rien tandis que cela consituerait une belle mesure de simplification. Cela constituerait également une opportunité pour le Ministre des Finances d'apporter sa pierre à l'édifice. Si vous avez une facture de l'année N et une seconde facture de l'année N + 1, la réduction sera mise deux fois en oeuvre. Il pourra être procédé à l'installation en une seule fois. Le GRD paie la prime lorsque la réception est faite. Les installateurs eux-mêmes ont généré ce système, dois-je préciser. J'ajouterai qu'au niveau de la prime, nous avons prévu un plafonnement pour éviter une augmentation des prix injustifiée. Il faudrait permettre aux citoyens d'amortir sur deux ou trois ans. L'État français, quant à lui, ne prévoit pas de primes et procède exclusivement par le biais d'une réduction fiscale. Un système de prime a un effet psychologique : vous recevez de l'argent tout de suite sans attendre un retour parfois jusqu'à 24 mois plus tard en payant moins d'impôt par le biais d'un système de réduction fiscale. En ce qui concerne le régime TVA, nous demeurons attentifs pour ne pas que soit mise en oeuvre une fiscalité qui serait inopportune en ce qu'elle mettrait à mal ce que nous mettons en place."


Pourquoi des idées simples sont si difficiles à mettre en oeuvre ?
Parce que nous sommes en Belgique avec son lot d'influences de tout bord. Exemple pratique, il y a quelques mois j'entends sur les ondes de la RTBF la formation d'un groupement d'achats de panneaux solaires thermiques dans la région de Braine l'Alleud. Je fais une proposition sur base de panneaux allemands MÜLLER SOLAR plans et SCHOTT ICR à tubes sous vide. Il n' a pas fallu 2 jours pour qu'un responsable de la RW téléphone en expliquant que ces panneaux étaient vendus en Belgique par une autre marque, bien connue et que donc, il fallait passer par cette marque pour introduire avec succes les documents de prime. ( avec bien entendu le passage au tarif de la marque distributrice... ). Bien sur, ce n'est pas pour protéger la marque distributrice, c'est, parait-il, car la garantie du fabricant allemand n'a pas la même valeur que celle donnée par le distributeur belge. C'etait oublier le fait qu'actuellement, toute marchandise est couverte par la garantie européenne de 2 ans, à effet boule de neige donc le client se retourne sur son installateur, celui-ci sur son distributeur ou importateur, lequel se retourne sur le producteur. E oublier que le fabricant donne 10ans sur ses captuers... J'ai trouvé ses remarques pour le moins curieuses, alors même que la personne se présentait comme un des pionniers du solaire en Belgique, et qu'à ce titre il devrait connaitre le décalage de tarif entre les produits commercialisés d'un pays plus ou moins subsidié à un autre. En pratique, notre offre a été sur le champ rangée verticalement et, j'espère, à au moins servi à un centre de recylcage du papier.