CJC
20/11/2008, 07h55
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum. Merci pour tous les renseignements que l'on peut trouver.
J'ai également franchi le pas et suis depuis peu devenu propriétaire d'une installation photovoltaïque.
Pour pouvoir bénéficier de la double déduction d'impôts, (j'habite en Belgique), mon installateur m'a rédigé une facture d'acompte en 2007 et une facture finale lors de l'installation des panneaux en août 2008.
Cependant, je me pose une petite question concernant les modalités de déduction d’impôts.
Dans la brochure du ministère des finances sur les réductions d’impôts pour investissements économiseurs d’énergie, les conditions administratives ci-dessous sont demandées :
Quelles sont les conditions administratives à respecter pour chacune des dépenses à l'exception de l'audit énergétique?
L ‘entrepreneur doit être enregistré (voir p. 33: Qui doit réaliser les travaux?).
La facture ou l’annexe de celle-ci (voir p. 46: Exemple d’une annexe que peuvent utiliser les entrepreneurs enregistrés) délivrée par l’entrepreneur doit:
✓ préciser l’habitation où s’effectuent les travaux (adresse);
✓ établir, le cas échéant, une ventilation du coût des travaux en fonction de la nature de ceux-ci;
✓ contenir la formule suivante:
« Attestation en application de l'article 6311 de l'AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés visés à l'article 14524 du Code des impôts sur les revenus 1992 »
Or, sur la facture d’acompte 2007 acquittée, que m’a remise mon installateur en décembre 2007, cette fameuse formule « attestation en application …… » n’est pas présente.
Y a-t-il un risque que cela puisse poser problème pour la déduction d’impôts ?
Ou cette formule ne doit-elle être présente que sur la facture finale ?
Lorsque je pose la question à mon installateur, celui me confirme qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir, mais j'aimerai en avoir la confirmation.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci.
Je suis nouveau sur ce forum. Merci pour tous les renseignements que l'on peut trouver.
J'ai également franchi le pas et suis depuis peu devenu propriétaire d'une installation photovoltaïque.
Pour pouvoir bénéficier de la double déduction d'impôts, (j'habite en Belgique), mon installateur m'a rédigé une facture d'acompte en 2007 et une facture finale lors de l'installation des panneaux en août 2008.
Cependant, je me pose une petite question concernant les modalités de déduction d’impôts.
Dans la brochure du ministère des finances sur les réductions d’impôts pour investissements économiseurs d’énergie, les conditions administratives ci-dessous sont demandées :
Quelles sont les conditions administratives à respecter pour chacune des dépenses à l'exception de l'audit énergétique?
L ‘entrepreneur doit être enregistré (voir p. 33: Qui doit réaliser les travaux?).
La facture ou l’annexe de celle-ci (voir p. 46: Exemple d’une annexe que peuvent utiliser les entrepreneurs enregistrés) délivrée par l’entrepreneur doit:
✓ préciser l’habitation où s’effectuent les travaux (adresse);
✓ établir, le cas échéant, une ventilation du coût des travaux en fonction de la nature de ceux-ci;
✓ contenir la formule suivante:
« Attestation en application de l'article 6311 de l'AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés visés à l'article 14524 du Code des impôts sur les revenus 1992 »
Or, sur la facture d’acompte 2007 acquittée, que m’a remise mon installateur en décembre 2007, cette fameuse formule « attestation en application …… » n’est pas présente.
Y a-t-il un risque que cela puisse poser problème pour la déduction d’impôts ?
Ou cette formule ne doit-elle être présente que sur la facture finale ?
Lorsque je pose la question à mon installateur, celui me confirme qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir, mais j'aimerai en avoir la confirmation.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci.