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Voir la version complète : Refus par le GRD possible??


filip8
26/01/2010, 15h30
Bonjour à tous,
Le GDR a 120 jours pour verser la prime.
Peut-il refuser d'accorder celle-ci?Quelles raisons pourrait-il évoquer pour justifier ce refus?(Autres que dossier incomplet ou envoyé hors des délais)
Il y a-t-il un recous possible?

WiP
26/01/2010, 19h07
C'est la région wallonne qui accorde les primes. Le GRD ne sert que d'intermédiaire lors du paiement. Donc si le dossier a franchi toutes les étapes, qu'il est remis complet à la RW et qu'il respecte toutes les conditions reprises sur la demande, rien d'autre ne peut provoquer le rejet.

x-team-2
30/01/2010, 19h03
Quelqu'un a déja eu écho d'un refus ?

Je suis dans l'attente de la prime également ... j'ose espérer que rien ne vas " clocher " dans mon dossier