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  #1  
Vieux 26/01/2010, 15h30
filip8 filip8 est déconnecté
Member
 
Date d'inscription: octobre 2009
Messages: 62
Par défaut Refus par le GRD possible??

Bonjour à tous,
Le GDR a 120 jours pour verser la prime.
Peut-il refuser d'accorder celle-ci?Quelles raisons pourrait-il évoquer pour justifier ce refus?(Autres que dossier incomplet ou envoyé hors des délais)
Il y a-t-il un recous possible?
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  #2  
Vieux 26/01/2010, 19h07
WiP WiP est déconnecté
Senior Member
 
Date d'inscription: décembre 2008
Localisation: Vaux-sur-Sure
Messages: 401
Par défaut

C'est la région wallonne qui accorde les primes. Le GRD ne sert que d'intermédiaire lors du paiement. Donc si le dossier a franchi toutes les étapes, qu'il est remis complet à la RW et qu'il respecte toutes les conditions reprises sur la demande, rien d'autre ne peut provoquer le rejet.
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  #3  
Vieux 30/01/2010, 19h03
x-team-2 x-team-2 est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: décembre 2009
Messages: 13
Par défaut

Quelqu'un a déja eu écho d'un refus ?

Je suis dans l'attente de la prime également ... j'ose espérer que rien ne vas " clocher " dans mon dossier
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