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  #1  
Vieux 03/02/2010, 16h42
filip8 filip8 est déconnecté
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Date d'inscription: octobre 2009
Messages: 62
Par défaut Déclaration fiscale

Bonjour à tous!
Il est tôt pour y penser mais je me pose cette question:comment remplir sa déclaration fiscale?Quelle cadre remplir?1363? 2363 aussi?1369?
Sur le site du Ministère des Finances,je lis :"La réduction d'impôt est répartie proportionnellement en fonction du revenu imposable de chaque conjoint dans l'ensemble des revenus imposables des 2 conjoints"
J'ai lu sur un forum flamand que la réduction d'impôt,après avoir été répartie proportionnellement dans le couple,n'a été accordée qu'au mari et non à l'épouse,étant donné que celle-ci n'avait pas de revenu!Cette réduction,en final,ne correspondait plus aux 40% annoncés!!
Pour obtenir la réduction d'impôt,on doit être propriétaire ou locataire de l'immeuble.
Qu'advient-il de la déduction fiscale dans ces cas(suivant le contrat de mariage) :
-le mari est seul propriétaire(séparation des biens)
-les époux sont copropriétaires(50% chacun)
Je lance ici le débat!Peut-être devrais-je me rendre dans un autre forum pour me renseigner?(Avez-vous une adresse?)Ou parmi les membres de ecoconso,une personne travaillant au Ministère des Finances pourrait-elle nous éclairer?
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  #2  
Vieux 04/02/2010, 10h40
Purplequo Purplequo est déconnecté
Member
 
Date d'inscription: septembre 2008
Messages: 66
Par défaut Déclaration fiscale

Pour ce qui est de la déclaration lorsque les époux sont co-propriétaires, ce sont les cases 1363 et 2363.(l'an dernier c'était 1720 euros chacun).
Pour l'exemple que vous donnez, c'est vrai ! J'ai un collègue dont l'épouse ne travaille pas. Ils sont co-propriétaires, seul le mari a pu déclarer 1720 euros.
En fait la "prime" de l'Etat consiste en une réduction fiscale, comme l'épouse ne paie pas d'impôt puisqu'elle n'a pas de revenu, elle ne saurait pas avoir de réduction sur une somme de zéro euros.
Pour le reste de vos questions, je passe à l'équipe.
Bonne journée.
Purplequo.
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  #3  
Vieux 04/02/2010, 10h43
Tiramisu Tiramisu est déconnecté
Senior Member
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 266
Par défaut

Bonjour,
J'ai fait plusieurs simulations dans le cadre de ma déclaration de l'année passée et les résultats sont assez différents.
Normalement on répartit en foncton de la quote part de chacun dans l'habitation donc c'est le même prorata que pour le RC de l'habitation.
J'avais lu également qu'on devait répartir en fonction des revenus de chacun ce qui change également.
Pour ma part, comme j'ai financé l'installation avec un prêt vert en mon nom propre (on n'est pas mariés) j'ai tout déclaré en 1363.
Je pensais qu'ils allaient rectifier suite au contrôle que j'ai eu (et remettre en 50/50) mais c'est passé comme ça.
__________________
Mon lien BDPV : http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=Tiramisu

Le site de mon installation : http://tiramisupv.iceheberg.fr
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  #4  
Vieux 04/02/2010, 15h32
andrewvbv andrewvbv est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: octobre 2009
Localisation: Herseaux
Messages: 5
Par défaut

Hello,

Tant qu'on est occupé du côté fiscal, dans quel code faudra-t-il remplir les intérêts du prêt vert? Ces intérêts sont déductibles à 40%

cdt,
Andrew

Dernière modification par andrewvbv ; 04/02/2010 à 15h40
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