CWAPE : Introduction des indes via le web

[Solar]

Même eux ne répondent pas concretement :

Cher Monsieur,



Veuillez trouver ci-joint la procédure relative à l’octroi des certificats verts.



Cordialement.



Octroi des certificats verts par la CWaPE

Vous avez reçu de la CWaPE un accusé de réception confirmant que votre dossier est complet et accepté. Vous souhaitez que la CWaPE procède à l'octroi des certificats verts. Comment procéder ?

Pour les petites puissances, nous procédons actuellement à un octroi sur base annuelle, sauf demande expresse de votre part pour un octroi trimestriel, au moins jusqu'à la mise à disposition par la CWaPE d'un système d'encodage en ligne des relevés permettant un octroi de certificats verts sur base automatique.

Vous devez dès lors transmettre à la CWaPE vos relevés d'index du compteur « certificat vert » et de votre compteur « réseau » au minimum une fois par an à dater de votre relevé d'initialisation annexé à votre demande d'enregistrement.

Sur base du relevé d'index transmis, la CWaPE procède à la vérification des données et à l'octroi des certificats verts. Une feuille de calcul ainsi qu'un extrait de votre compte titre « certificats verts » vous sont ensuite envoyés.
Où envoyer vos relevés d'index?

Adresse e-mail : octroi.cv@cwape.be

Adresse postale : Commission wallonne pour l'Energie
Avenue Gouverneur Bovesse, 103-106
B-5100 NAMUR (Jambes)

Numéro de fax : 081 33 08 11
Concernant les octrois relatifs aux demandes introduites avant le 01/12/2008 :

En raison du passif accumulé lors du premier semestre 2008 au niveau du traitement des demandes d'enregistrement, la CWaPE effectuera généralement un seul octroi par site de production, couvrant la période allant de la date du relevé d'initialisation du compteur au dernier relevé d'index transmis.

Pour les 500 sites photovoltaïques dont l'accord de mise en service du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) est antérieur au 1er juillet 2008, les certificats verts seront octroyés pour la fin du mois de mars 2009, pour autant qu'un relevé d'index ait été transmis par le producteur à la CWaPE avant le 31 décembre 2008.

Pour les 1800 sites photovoltaïques dont l'accord de mise en service du GRD se situe entre le 1er juillet 2008 et le 1er décembre 2008, les certificats verts seront octroyés pour la fin du mois de septembre 2009, pour autant qu'un relevé d'index ait été transmis par le producteur à la CWaPE avant le 30 août 2009.
Concernant les octrois relatifs à une production d'électricité en 2009 :

Afin d'accélérer le traitement des octrois de certificats verts, la CWaPE met en place un système informatique permettant au producteur l'encodage en ligne de relevés d'index ainsi qu'un octroi de certificats verts automatique. La mise à disposition de ce service est prévue pour septembre 2009. Il est demandé, de préférence, d'attendre cette date pour communiquer par cette voie les relevés d'index et obtenir ainsi un octroi automatique des certificats verts.
Vente des certificats verts

La CWaPE a octroyé des certificats verts pour votre site de production. Vous avez par conséquent reçu un extrait de compte précisant le nombre de certificats verts disponibles sur votre compte titre courant dans la base de données de la CWaPE et vous désirez les vendre. Comment procéder ?
La négociation

Le vendeur et l'acheteur conviennent ensemble d'une transaction.

Si vous n'avez pas de contrat, nous vous suggérons de consulter sur notre site internet la liste des acheteurs potentiels de certificats verts.

La Région wallonne a par ailleurs confié à l'asbl « Les Compagnons d'Eole » une mission de mise en place et de gestion d'un service de courtage des certificats verts des petits producteurs. L'association regroupe les certificats verts des particuliers en vue de négocier à leur avantage les titres dont ils disposent.
Communication de la transaction à la CWaPE (en attendant le service en ligne)

Pour être authentifiée, la vente de vos certificats verts nécessite un enregistrement de la transaction dans la base de données centralisée et gérée par la CWaPE.

Les vendeurs et acheteurs doivent préalablement désigner et informer la CWaPE du nom et des coordonnées de la ou des personne(s) qu'ils mandatent dans le cadre de la procédure de transaction de certificats verts. Seul(e) la (les) personne(s) mandataire(s) du vendeur peut (peuvent) signer le formulaire de transaction de certificats verts. Le formulaire de désignation des mandataires est disponible sur le site internet de la CWaPE.

Une fois l'accord passé, le vendeur communique à la CWaPE en utilisant exclusivement le formulaire de transaction disponible sur son site internet. Ce formulaire peut être transmis par courrier, fax ou e-mail (transaction.cv@cwape.be).
Validation de la transaction par la CWaPE

Dans les dix jours de la réception du formulaire, la CWaPE valide la transaction en encodant les changements dans la base de données et en transmettant au vendeur et à l'acheteur leurs extraits de compte actualisés. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause engagée par la transmission à la CWaPE du formulaire de transaction dûment complété et signé.
Mise en place d'un service en ligne de gestion des comptes et transactions

Afin de faciliter les transactions de certificats verts, la CWaPE met en place un système informatique permettant aux différents acteurs la gestion en ligne de leur compte « certificats verts » ainsi que leurs transactions. La mise à disposition de ce service est prévue pour septembre 2009.

Application de la compensation

La communication téléchargeable ci-dessous vise à clarifier, sur base de la législation en vigueur, les modalités d'application de la compensation entre les prélèvements et les fournitures au réseau pour les installations d'autoproduction d'une puissance inférieure ou égale à 10 kVA reconnues vertes.

Document(s) téléchargeable(s) (Disponible sur notre site)

Communication sur l'application de la compensation entre les prélèvements et les injections au réseau des petites installations d'autoproduction reconnues vertes d'une puissance inférieure ou égale à 10 kVA (129 ko)



Sabrina Liberato

Aide au secrétariat

Commission Wallonne pour l'Energie - CWaPE

Avenue Gouverneur Bovesse, 103-106

B- 5100 JAMBES

Tél : 32(0)81/33.08.14 Fax : 32(0)81/33.08.11

www.cwape.be

P Please, consider your environmental responsibility before printing this e-mail.

J'avais exposé mes dates et demandé quelle était la meilleure date pour rentrer mon index compteur.

[Tiramisu]

Envoyé par WiP

C'est même une fois par an à partir de l'index d'initialisation du compteur qui devrait correspondre à la date de dépôt du dossier. Mais si on a lancé la production (c'est interdit) le jour de l'installation, ça peut faire 5 mois de différence. Chez moi l'installation était terminée le 18/8 et l'autorisaton de la Cwape prenait cours le 26/12. D'ailleurs les autorisations du deuxième wagon font partie de celle à qui la Cwape proposait de rentrer les index avant le 1/9

En général la Cwape se rallie (enfin j'imagine) à l'initialisation du compteur faite lors du contrôle de l'installation...l'index CV est en général repris sur le rapport de contrôle.

De toute façon (sauf exception) il ne se passe pas des mois entre la fin de l'installation et l'accord de production.
En bravant l'interdit on fait déjà tourner son compteur à l'envers...on ne peut pas avoir l'argent du beurre, du lait gratos plutôt que déversé dans les champs et le sourire de la crémière...

[BERNU]

Envoyé par Eole

Introduction d'index pas avant janvier 2010.

info prise ce matin à la cwape par téléphone : la brave madame m a confirmé que le système serait opérationnel courant octobre 2009 et qu un courrier serait envoyé aux producteurs en ce sens dans les prochains jours WAIT and SEE

[Solar]

Tous cela ne me dit toujours pas à quelle date je dois rentrer mon relevé compteur pour mon installation de cette année.

[WiP]

"Vous devez dès lors transmettre à la CWaPE vos relevés d'index du compteur « certificat vert » et de votre compteur « réseau » au minimum une fois par an à dater de votre relevé d'initialisation annexé à votre demande d'enregistrement."
C'est difficile d'être plus clair sans connaître la date de ton relevé d'initialisation.

[Solar]

"Vous devez dès lors transmettre à la CWaPE vos relevés d'index du compteur « certificat vert » et de votre compteur « réseau » au minimum une fois par an à dater de votre relevé d'initialisation annexé à votre demande d'enregistrement."
C'est difficile d'être plus clair sans connaître la date de ton relevé d'initialisation.

La réception est du 13/03/2009.
La date d'acceptation de IDEG est le 06/05/2009, la CWAPE le 29/08/2009.

[Tiramisu]

J'imagine que tu as transmis à la Cwape une photo avec l'index le plus faible possible donc à priori daté au plus tôt du 13/03/2009.

Donc je te conseille vivement de rentrer ton index à la Cwape le 13/03/2010 entre 00:01 et l'heure exacte à laquelle tu as pris la photo de ton index (en espérant que tu t'en souviennes )

Tu sais c'est juste pour comptabiliser tes CV sur ton compte donc ce qui n'est pas compté sur un relevé le sera automatiquement sur le suivant.
De plus est-ce qu'on pourra négocier des parts de CV ?
Pas sûr donc on n'est pas à 142,85 Kw près...

C'est un peu comme pour le relevé annuel du compteur d'eau, d'électricité,... on n'est pas à quelques jours...

[Solar]

J'imagine que tu as transmis à la Cwape une photo avec l'index le plus faible possible donc à priori daté au plus tôt du 13/03/2009.

Donc je te conseille vivement de rentrer ton index à la Cwape le 13/03/2010 entre 00:01 et l'heure exacte à laquelle tu as pris la photo de ton index (en espérant que tu t'en souviennes )

je vais m'appliquer

[WiP]

A partir de janvier, tu devrais pouvoir encoder en direct sur le site internet de la cwape et en principe une fois par trimestre. Pour autant que la production en vaille la peine.

[Mouc]

Otez moi d'un doute : pour les installations d'avant le 01/01/09, on devrait recevoir un login et password AUTOMATIQUEMENT pour pouvoir encoder ONLINE à partir du 1er octobre (dixit la le site de la CWAPE), c'est bien ca?