Une nouvelle loi du service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement impose des valeurs limites d'émission des substances chimiques provenant des revêtements de sol. Les produits non conformes ne pourront plus être vendus à partir du 1er janvier 2015. Le but de cette nouvelle réglementation : un air intérieur plus sain.

Après l’Allemagne et la France, la Belgique est le troisième pays a avoir transposé le « Règlement Produit de Construction » européen en matière d’émission de composés organiques volatils dans l’air intérieur. En Belgique, comme en Allemagne, la législation s’applique aux produits de revêtement de sol, aux colles pour produits de revêtement de sol et aux produits de finition pour revêtements de sol en bois.

Des valeurs maximales d’émission ont été imposées pour plus de 170 substances dangereuses, la plus connue étant le formaldéhyde. Plus aucune substance classée comme cancérogène ne peut être émise. Si ces seuils ne sont pas respectés, le produit sera interdit à la vente. Ces valeurs limites ne sont cependant pas impossibles à respecter, la plupart étant largement supérieures à celles requises pour l’obtention d’un label tel que Natureplus ou Ange Bleu.

Concrètement, tout fabricant ou distributeur doit constituer un dossier d'émissions du produit et pouvoir le mettre à disposition à la demande des autorités belges. Il n’y a par contre pas d’obligation d’étiquetage liée à cette réglementation comme c’est le cas en France.

Les revêtements de mur et plafonds ainsi que les détergents et désodorisants devraient faire l’objet d’une législation semblable dans les années à venir.

• Plus d’info : www.health.belgium.be
• Les Questions Fréquentes : www.health.belgium.be (PDF)
• L’arrêté royal : www.health.belgium.be (PDF)
• Pour vous aider à choisir votre revêtement de sol : fiche-conseil n°72 d'écoconso