L'Écolabel européen pour les peintures et les vernis

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Fiches-conseils n°63

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Depuis 1992, l'Union européenne gère un système d'attribution de label écologique.

Voir fiche-conseil n°6 : « L'Écolabel européen ».

Par ce biais, elle veut :

  • promouvoir les produits et services qui ont une moindre incidence sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie ;
  • mieux informer les consommateurs.

Le produit écolabellisé se reconnaît à son logo : une petite fleur bleue et verte dont les douze pétales sont des étoiles.

Il est attribué aux produits qui respectent les critères écologiques définis au niveau communautaire.

Ces critères doivent garantir un haut niveau de protection de l'environnement. Ils sont donc établis en principe sur base d'une analyse complète de leurs impacts environnementaux tout au long de leur vie « du berceau à la tombe ». Pour pouvoir être appliqués uniformément dans toute l'Europe, ils doivent être aussi clairs et précis que possible. Ainsi, une peinture labellisée en Belgique répondra aux mêmes critères écologiques qu'une peinture labellisée en Espagne.

La labellisation est volontaire. Seul le producteur qui désire faire labelliser un produit le soumet à l'évaluation. Pour le consommateur, cela signifie qu'un produit labellisé n'est pas forcément le plus écologique sur le marché. Néanmoins, le label atteste du respect des critères écologiques fixés.

En 1996, des critères écologiques ont été définis pour les peintures et vernis. Ces critères sont régulièrement revus (tous les quatre à cinq ans).

Catégorie de produits

Cette catégorie comprend les peintures et vernis de décoration intérieure, à usage professionnel ou amateur. Il peut s'agir de peintures liquides ou pâteuses, teintées et préconditionnées ou de produits de base teintés par le distributeur à la demande du consommateur.

On entend par « peinture » un matériau de revêtement pigmenté sous forme de liquide, de pâte ou de poudre qui, appliqué sur un support, forme un film opaque présentant des propriétés protectrices, décoratives ou techniques spécifiques. On entend par « vernis » un matériau de revêtement clair qui, appliqué sur un support, forme un film transparent solide présentant des propriétés protectrices, décoratives ou techniques spécifiques.

On entend par « teintures pour bois » (lasures) des revêtements produisant un film transparent ou semi-transparent servant à décorer le bois et à le protéger des intempéries, et permettant un entretien aisé.

Sont notamment exclus de cet écolabel : les revêtements anticorrosion, les revêtements antisalissures, les produits de protection du bois, les revêtements pour usages industriels particuliers, les revêtements pour sols, les revêtements pour façades.

Critères écologiques

Les critères visent à :

  • promouvoir une utilisation efficace du produit et limiter la quantité de déchets.
  • réduire les risques pour l environnement et les autres risques (comme l'accumulation d ozone dans la troposphère) réduisant les rejets de solvants.
  • limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans les eaux.

Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label aux peintures et vernis d'intérieur ayant une faible incidence sur l'environnement.

Pigments blancs

Les peintures (sauf vernis et aux teintures pour bois) présentent une teneur en pigments blancs inférieure ou égale à 36 g par m² de feuil sec, avec une opacité de 98 %. Les niveaux d'émissions de SO2 et rejets de déchets de sulfate et de chlore provenant de la production de pigments au dioxyde de titane sont limités.

Composés organiques volatils (COV)

  • la teneur en composés organiques volatils (COV) est limitée à une valeur qui dépend du type de peinture,
  • la teneur en hydrocarbures aromatiques volatils.

Hydrocarbures aromatiques volatils (HAV)

Les ingrédients (substances ou préparations) entrant dans la composition du produit ne doivent contenir aucun des métaux lourds suivants : cadmium, plomb, chrome VI, mercure, arsenic, baryum (excepté sulfate de baryum), sélénium, antimoine et cobalt (excepté sels de cobalt comme siccatif et dans les pigments).

Ces ingrédients ne doivent pas non plus être classés comme cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, toxiques ou très toxiques et le produit ne doit pas contenir de plastifiants classés comme dangereux pour l'environnement. Des mesures particulières d'étiquetage doivent contribuer à réduire l'impact écologique du produit et de son utilisation grâce à une meilleure information du consommateur.

Les substances dangereuses

La somme totale des ingrédients assimilés à des substances classées comme dangereuses ne doit pas dépasser 4% (m/m), (l'ammonium et l'alkylammonium ne sont pas concernés).

Lors de la fabrication du produit, certaines substances dangereuses sont interdites (APEO, ASPF, ACPF, APFO, Formaldéhyde libre), tandis que d'autres sont autorisées en quantité limitée après évaluation des risques (composés d'isothiazoline, solvants organiques halogénés, phtalates).

Critères d'aptitude à l'emploi

Ils ont pour objet de garantir au consommateur que les peintures auxquelles le label a été attribué ont des qualités d'aptitude à l'emploi aussi satisfaisantes que celles d'autres peintures de la même catégorie. Ils concernent le pouvoir masquant des peintures et la résistance des vernis aux liquides (eau).

Information des consommateurs

L'emballage doit clairement indiquer que le produit est destiné à un usage intérieur.

Des recommandations doivent être faites :

  • pour nettoyer le matériel d'application de manière à limiter la pollution de l'eau ;
  • pour conserver correctement le produit après ouverture afin de limiter la production de déchets solides (résidus et emballage).

En savoir plus ?

  • Si vous désirez obtenir une information complète sur l'Écolabel européen, visitez le site officiel de la Commission européenne :
    www.ecolabel.eu
  • Sur www.eco-label.com vous trouverez une base de données actualisée en permanence comprenant tous les produits écolabellisés ainsi que les coordonnées des entreprises fabriquant ces produits.

Secrétariat du Comité belge d'attribution du label écologique européen :

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire & Environnement
Direction générale Environnement / Section
Politique des Produits
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
www.ecolabel.be | ecolabel@health.fgov.be

Fichiers attachés : 

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