Le label écologique européen pour le papier à copier

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Fiches-conseils n°71

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L'écolabel européen est décerné aux produits et services qui répondent aux critères écologiques fixés pour leur catégorie par la Commission européenne. Il vise à promouvoir les produits et services plus respectueux de l'environnement et à mieux informer les consommateurs.
  • Le système européen d'attribution, mis en place depuis 1992, s'organise à deux échelons : au niveau de la Commission européenne, les décisions portent sur les catégories de produits et la fixation des critères.
  • Au niveau national, chaque organisme compétent est chargé d'examiner les demandes de labellisation des producteurs en d'évaluant la conformité de leurs produits aux critères. Le produit « écolabellisé » se reconnaît à son logo : une petite fleur bleue et verte dont les douze pétales sont des étoiles.

En 1996, des critères ont été définis pour attribuer un label écologique au papier à copier et au papier graphique. Ces critères sont normalement revus tous les quatre ou cinq ans.

Catégorie de produits

La catégorie de produits « papier à copier et papier graphique » comprend les feuilles ou rouleaux de papier non imprimé et non façonné ainsi que le carton non façonné d'un grammage de base allant jusqu'à 400g/m² destinés à l'impression, à la photocopie, à l'écriture ou au dessin.

Le papier journal, le papier thermosensible, le papier autocopiant, les papiers d'emballage et le papier parfumé sont exclus de la présente catégorie de produits.

Principe

Pour obtenir l'écolabel, les produits doivent répondre aux critères visant à :

  • réduire les rejets de substances toxiques ou eutrophisantes dans les eaux,
  • réduire les dommages ou les risques environnementaux liés à l'utilisation d'énergie (réchauffement planétaire, acidification, appauvrissement de la couche d'ozone, épuisement des ressources non renouvelables) en diminuant la consommation d'énergie et les émissions atmosphériques qu'elle occasionne,
  • réduire les dommages ou les risques environnementaux liés à l'utilisation de substances chimiques dangereuses,
  • appliquer les principes de la gestion durable en vue de sauvegarder les forêts.

Critères écologiques

Émissions dans l'eau et dans l'air

  • Les émissions de composés organohalogénés (chlorés) absorbables (AOX) liées à la fabrication de chacun des types de pâtes à papier utilisés ne dépasseront pas 0,20 kg/TSA (TSA = Tonne Séchée à l'Air) et 0,17 kg/TSA à partir d'avril 2013.
  • Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) en provenance de sources non renouvelables ne doivent pas dépasser 1 000 kg par tonne de papier fabriquée, y compris les émissions liées à la production d'électricité (sur le site ou hors site).
  • Demande chimique en oxygène (DCO), soufre (S), oxydes d'azote (NOx), phosphore (P) : pour chacun de ces paramètres, les émissions dans l'air et/ou dans l'eau dues à la fabrication de pâte à papier et de papier sont limitées. Les valeurs de références utilisées dans les calculs sont :

Type de pâte/papier

Émissions (kg/TSA)

DCO réf

S réf

NOx réf

P réf

Pâte chimique blanchie (autre que sulfite)

18,0

0,6

1,6

0,045

Pâte chimique blanchie (sulfite)

25,0

0,6

1,6

0,045

Pâte chimique non blanchie

10,0

0,6

1,6

0,04

Pâte PCTM

15,0

0,2

0,3

0,01

Pâte PTM

3,0

0,2

0,3

0,01

Pâte de fibres recyclées

2,0

0,2

0,3

0,01

Papier (usines non intégrées utilisant uniquement des pâtes commerciales achetées à l'extérieur)

1,0

0,3

0,8

0,01

Papier (autres usines)

1,0

0,3

0,7

0,01

 

Consommation d'énergie

La consommation d'électricité et la consommation de combustibles (chaleur) liées à la production de pâte à papier et de papier doivent être limitées en fonction du type de papier.

Fibres ”” Gestion durable des forêts

Les fibres peuvent être constituées de fibres de bois, de fibres recyclées provenant de papier récupéré ou d'autres fibres cellulosiques. Les fibres provenant de cassés de fabrication ne sont pas considérées comme des fibres recyclées.

Au moins 50 % des fibres de bois vierges doivent provenir de forêts certifiées comme étant gérées de manière à mettre en œuvre les principes et mesures permettant de garantir la gestion durable des forêts (FSC, PEFC ou équivalent). Les matériaux non certifiés doivent être couverts par un système de vérification garantissant leur origine légale ainsi que le respect de toute autre exigence prévue par le système de certification en ce qui concerne les matériaux non certifiés.

Substances chimiques dangereuses

  • Le gaz chloré ne doit pas être utilisé comme agent de blanchiment (cette disposition ne s'applique pas au gaz chloré provenant de la production et de l'emploi de dioxyde de chlore).
  • Les alkylphénoléthoxylates (APEO) ou autres dérivés d'alkylphénol ne doivent pas être ajoutés aux produits chimiques de nettoyage et de désencrage, aux agents anti mousse, aux dispersants ou aux couches. Ces dérivés sont définis comme des substances qui, en se dégradant, produisent de l'alkylphénol.
  • Les substances ou mélanges classifiés cancérigènes, mutagènes, tératogènes, toxiques pour la reproduction, pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets nocifs sur l'environnement aquatique visés par l'article 57 du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement et du Conseil européen sont interdits. Les monomères résiduels sont limités à 100 ppm et la concentration en acrylamide est limitée à 700 ppm.
  • Tous les agents tensio-actifs utilisés pour le désencrage doivent être biodégradable à terme.
  • Les composants actifs des biocides ou des agents biostatiques utilisés pour lutter contre les organismes responsables de la formation de dépôts visqueux dans les systèmes de circulation d'eau contenant des fibres ne doivent pas être susceptibles de bioaccumulation.
  • Ne doit être utilisé aucun colorant azoïque susceptible de libérer certaines amines aromatiques.
  • L'utilisation de colorants ou de pigments à base de plomb, de cuivre, de chrome, de nickel ou d'aluminium est interdite. Les colorants ou pigments à base de phtalocyanine de cuivre peuvent cependant être utilisés.
  • La teneur en impuretés ioniques des colorants utilisés ne doit pas dépasser certaines valeurs.

Réduction de l'impact des déchets solides

  • Mise en place d'un système de gestion des déchets incluant les procédés suivants :
  • Séparation et utilisation de matériaux recyclables.
  • Récupération de matériaux pour un autre usage.
  • Traitement des déchets dangereux

Information des consommateurs

Le produit doit porter les indications suivantes sur l'emballage primaire et l'emballage secondaire :

  • « Collectez les vieux papiers pour les faire recycler ».
  • Le pourcentage minimal de fibres recyclées.

Informations dans la zone de texte du label :

  • Faible pollution de l'air et de l'eau.
  • Contient des fibres certifiées et/ou recyclées.
  • Usage limité de substances dangereuses.

En savoir plus ?

  • Si vous désirez obtenir une information complète sur l'écolabel européen, visitez le site officiel de la Commission européenne : www.ecolabel.eu

Secrétariat du Comité belge d'attribution du label écologique européen :

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire & Environnement
Direction générale Environnement / Section Politique des Produits
Place Victor Horta 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles
E-mail : ecolabel@health.fgov.be
www.ecolabel.be

Fichiers attachés : 

Voir aussi