Le point vert

Point vert - Fost Plus
Point vert - Fost Plus

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Fiches-conseils n°52

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De plus en plus souvent, nous trouvons sur le marché des produits dont l'emballage porte un "point vert": un logo rond formé de deux flèches inversées. Nous lui attribuons diverses significations sans savoir exactement ce qu'il représente. Qu'en est-il exactement?

La signification du "Point vert"

Le "point vert" atteste que la firme qui met un produit sur le marché contribue au financement d'un système de collecte sélective et de tri des déchets d'emballage en vue de leur valorisation. En Belgique le "point vert" est géré par la société privée, FOST Plus.

Souvent confondu avec un symbole de recyclage, le point vert n'a pourtant aucune signification écologique. Il ne donne aucune information sur la qualité écologique du matériau et ne résulte d'aucun écobilan. Ce n'est pas un écolabel. Il ne garantit pas non plus que l'emballage sera recyclé, ni même collecté séparément.

Qu'est-ce que le système "Point vert ?

Les quantités de déchets ne cessent de croître. Leur gestion coûte de plus en plus cher. Les options traditionnelles - mise en CET et incinération - ne sont plus acceptables: manque de sites, pollutions, gaspillage de matières premières, risques pour la santé des populations, passif pour les générations futures...

Dans ce cadre, plusieurs pays européens ont adopté des législations (la première est l'Ordonnance Töpfer en Allemagne), imposant aux industriels qui mettent des produits emballés sur le marché de reprendre les emballages lorsqu'ils deviennent des déchets.

Les industriels peuvent se charger eux-mêmes de la reprise des emballages ou confier cette mission à un tiers agréé auquel ils payent une redevance. La firme qui adhère à ce système appose sur les emballages de ses produits un "point vert".

Une autre possibilité pour l'industriel consiste, par exemple à mettre en oeuvre un système d'emballages consignés. Au niveau européen, la directive 94/62 relative aux déchets d'emballages impose aux Etats membres d'instaurer des systèmes de collecte de déchets d'emballage en vue d'assurer leur réutilisation ou leur valorisation.

En Belgique, l'Accord de Coopération Interrégional sur les déchets d'emballage crée une obligation de reprise pour les responsables de la mise sur le marché de produits emballés.

Fost Plus

FOST Plus a été créée en 1994 à l'initiative des grandes firmes belges de la production et de la distribution. En janvier 1996, Fost Plus s'est transformée en association sans but lucratif.

Elle a pour objet de promouvoir, coordonner et soutenir financièrement la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages ménagers dans les trois Régions de Belgique en vue de leur valorisation. La valorisation recouvre des projets de recyclage et d'incinération avec récupération d'énergie.

FOST Plus ne possède aucune structure de collecte, de tri et de recyclage. Elle organise le système, établit les contrats entre les différents intermédiaires, finance les opérations de collecte et de tri, effectue les contrôles et se charge des campagnes d'information. Elle est financée par le produit de la redevance perçue sur les emballages.

Le tarif du point vert est déterminé en fonction du coût de la chaîne de valorisation pour chaque type de matériau d'emballage. La contribution pour chaque emballage particulier se calcule en fonction de son poids et de sa composition.

La mission de FOST Plus se limite aux déchets d'emballages ménagers, sans faire de discrimination entre les matériaux. En pratique, sont concernés par le recyclage les PMC (Plastiques, Métaux et Cartons à boissons) collectés en porte à porte dans des sacs bleus ou dans les parcs à conteneurs, le verre collecté dans des bulles et les papiers-cartons. Il s'agit surtout des emballages pour boissons (bouteilles en plastique d'eau et de lait, cannettes, Tetra Briks, bouteilles de vin non consignées...), des boîtes de conserve et des flacons de produits d'entretien.

Les intercommunales restent responsables de la collecte sélective et du tri, et donc du choix des opérateurs.

Les matières collectées et triées sont cédées aux recycleurs à un prix positif, négatif ou nul. Les objectifs de valorisation annoncés par FOST Plus se conforment aux pourcentages préconisés par l'Accord Interrégional de Coopération, à savoir, pour l'an 2000, 80% de valorisation dont 50% de recyclage et 30% d'incinération avec récupération d'énergie.

Exonération d'écotaxe?

En juillet 1993, les écotaxes ont vu le jour dans notre pays. Celles-ci sont une "taxe assimilée aux accises, frappant un produit mis à la consommation en raison des nuisances écologiques qu'il est réputé générer".

Les emballages pour boisson sont en principe soumis à une écotaxe de 0,37184 · par récipient (et ce quels que soient le contenu, le volume d'emballage et le matériau constituant l'emballage) sauf s'ils sont réutilisés ou soumis à un système de consigne ou si certains objectifs de recyclage sont respectés. En raison de leur difficulté de recyclage, les récipients pour boissons en bois, grés, porcelaine et cristal sont exonérés de cette écotaxe. Les récipients recyclables sont exonérés pour la période de transition allant jusqu'à l'an 2000, à condition que les taux de recyclage bien définis soient réalisés. La période transitoire a duré jusqu'au 31 décembre 2001 en reprenant pour l'année 2001 les mêmes pourcentages de recyclage que pour l'année 2000. Ceux-ci sont de 70% pour les matériaux synthétiques et les cartons pour boissons et de 80% pour le verre et les métaux.

Les emballages de boissons arborant le "point vert" répondent aux conditions d'exception et présentent souvent le logo d'exonération d'écotaxe (c'est aussi le cas des piles reprises par BEBAT) accompagné du numéro d'enregistrement du redevable. Actuellement, le fabricant ne doit plus mettre le logo d'exonération d'écotaxe; seul le numéro d'enregistrement est obligatoire sur l'emballage.

Fost Plus et les consommateurs

La réussite du système "point vert" repose sur la participation des consommateurs: ils doivent jouer le jeu en triant leurs déchets et en les remettant à la collecte sélective (porte-à-porte, bulles, parcs à conteneurs). C'est pourquoi FOST Plus organise de larges campagnes d'information auprès des consommateurs et dans les écoles pour les y inciter.

La loi écotaxes devait avoir un effet préventif à la fois sur les quantités de déchets que nous produisons (emballage consigné versus jetable) et sur leur qualité (pile alcaline versus pile Ni/Cd). Cependant, si le système Fost Plus a fait du citoyen un bon "trieur", ses choix ne sont pas plus écologiques, au contraire!

Participer au recyclage, c'est bien mais il ne faudrait pas que les consommateurs oublient que la prévention est prioritaire et que d'autres solutions doivent contribuer à réduire le problème des déchets: amélioration qualitative et réduction des quantités d'emballages mis sur le marché, réutilisation d'emballages consignés, taxation des emballages les plus polluants, éducation des consommateurs,...

En outre, un seul interlocuteur pour gérer tous les déchets d'emballages est une solution qui pose les questions de la transparence des informations, des objectifs et du choix des méthodes de valorisation des déchets.

Questions importantes pour les consommateurs qui seront les acteurs mais aussi les payeurs! En effet, le coût des cotisations versées à Fost Plus par les producteurs est récupéré dans les prix à la consommation. Ces montants sont fonction de la "recyclabilité" de l'emballage: 0,35 · par kilo de bouteille en plastique, 0,22 · par kilo de Tetra Brik et 0,02 · par kilo de verre. Comme tous les emballages sont grevés d'une éco-redevance, l'acheteur n'a pas le choix, au contraire de ce que proposait le projet écotaxes.

De plus, pour certains emballages qui ne sont pas repris dans les sacs bleus (barquettes, pots de yaourt, sachets divers...), le consommateur paye deux fois: une fois à l'achat du produit, et une fois pour l'élimination de son sac poubelle tout-venant par les services communaux.

Restons vigilants! Réduire les déchets, c'est l'affaire de chacun, dès l'achat: choix de produits plus respectueux de l'environnement, durables, réparables, recyclables, refus du suremballage, choix d'emballages moins polluants, consignés, réutilisables, recyclables. L'utilisation rationnelle et économe évite aussi les gaspillages. C'est ensuite seulement, lorsque le produit est éliminé, qu'il faut alors privilégier les collectes sélectives en vue du recyclage.
Voir fiche n°26: ["Le moins d'emballage possible"->184].

Contacter Fost Plus:

FOST PLUS asbl
Rue MartinV, 40
1200 Bruxelles
Tél.: 02/775.03.50
E-mail: fostplus@fostplus.be
Site Internet: http://www.fostplus.be

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