Que signifie le marquage CE?

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Le marquage CE atteste qu'un produit est conforme aux exigences essentielles énoncées dans une ou plusieurs directives européennes (dites "Nouvelle Approche") et qui concernent la sécurité, la santé et l'environnement.

C'est un véritable passeport pour la libre circulation des produits sur l'ensemble du marché européen. On le retrouve aussi bien sur les équipements ménagers que sur les jouets, les portes, les téléphones, les ciments, les équipements de protection individuelle...
Il est obligatoire pour une première mise sur le marché communautaire des produits entrant dans le champ d'application de ces directives, ce qui correspond à plus de 30% de la production industrielle!
Le non respect des exigences liées au marquage CE expose à des sanctions par les autorités de contrôle (douanes...). Des procès-verbaux peuvent être dressés et, dans certains cas, le produit est retiré du marché.

En pratique, c'est le fabricant qui est responsable de déclarer la conformité de son produit aux exigences essentielles de la ou des directive(s) le concernant et d'y apposer le marquage CE.
Il n'est toutefois pas obligé de recourir à un organisme officiel pour contrôler la conformité du produit avant sa mise en circulation!

Plus d'infos sur le site Europa : http://europa.eu/legislation_summaries/other/l21013_fr.htm​

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