Biopiraterie en France

Ou comment des entreprises privées menacent de s’approprier des semences et des plantes.

Le CRG (Centre de ressources génétiques) rattaché à l'INRA (Institut national de recherche agronomique) alimente une banque publique de graines à partir de prélèvements menés dans les champs d'agriculteurs et d'éleveurs, moyennant leur accord. Toutefois, la mise en oeuvre logistique est assurée par une entreprise privée qui pourrait faire breveter des caractères de la plante. Le paysan qui voudrait continuer de les utiliser se retrouverait alors en infraction.

En Pyrénées-Atlantiques, un groupe de paysans à l'origine de la fronde accepte de signer l’autorisation de collecte proposée par l’Inra, à la condition que leur droit à continuer de cultiver leurs semences y soit clairement garanti et les connaissances produites à partir des échantillons leur soient communiquées. Le service juridique de l’Inra n'a pas donné son accord sur cette dernière exigence. Le CRG affirme avoir « mis à disposition ses accessions dans le cadre du Tirpaa », un traité international signé en 2005 qui vise officiellement à reconnaître « l’immense contribution » des paysans à la conservation de la biodiversité, et leurs droits à semer, échanger et vendre leur semences. Il prévoit que si les graines que l’on donne aux banques de gènes servent à sélectionner une nouvelle semence protégée par un droit de propriété intellectuelle, une part du « partage des bénéfices » générés doit revenir aux paysans. Aucune contribution n'a été versée par les entreprises, prétendument parce que les prélèvements auraient été effectués hors collection liée au traité international, ou avant la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992...

« On veut mutualiser nos semences, pas se les faire voler ! Non aux brevets sur le vivant ! ». La balle est maintenant dans le camp de l'INRA.

Source et infos complètes : Bastamag!

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