Le label écologique européen pour les vernis et les peintures
(septembre 2003)
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L’ÉCOLABEL
Depuis 1992, l’Union Européenne gère un système d’attribution de label écologique. Voir fiche n°6 : "Le label écologique européen".
Par ce biais, elle veut :
- promouvoir les produits qui ont une moindre incidence sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie ;
- mieux informer les consommateurs.
Le produit écolabellisé se reconnaît à son logo : une petite fleur bleue et verte dont les douze pétales sont des étoiles.
Il est attribué aux produits qui respectent les critères écologiques définis au niveau communautaire.
Ces critères doivent garantir un haut niveau de protection de l’environnement. Ils sont donc établis en principe sur base d’une analyse complète de leurs impacts environnementaux tout au long de leur vie "du berceau à la tombe". Pour pouvoir être appliqués uniformément dans toute l’Europe, ils doivent être aussi clairs et précis que possible. Ainsi, une peinture labellisée en Belgique répondra aux mêmes critères écologiques qu’une peinture labellisée en Grande-Bretagne.
La labellisation est volontaire. Seul le producteur qui désire faire labelliser un produit le soumet à l’évaluation. Pour le consommateur, cela signifie qu’un produit labellisé n’est pas forcément le plus écologique sur le marché. Néanmoins, le label atteste du respect des critères écologiques fixés.
En janvier 1996, des critères écologiques ont été définis pour les peintures et vernis (décision 96/13/CE modifiée par les décisions 1999/10/CE, 2001/608/CE et 2002/173/CE).
 
PRINCIPE
Pour obtenir l’écolabel, les peintures et vernis doivent viser à :
- limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans les eaux ;
- limiter les dommages ou les risques écologiques par la réduction des émissions atmosphériques ;
- promouvoir une utilisation efficace du produit et limiter la quantité de déchets.
A QUELLES CATÉGORIES DE PRODUITS EST ATTRIBUÉ L’ÉCOLABEL ?
Les critères s’appliquent aux peintures et vernis de décoration intérieure, à usage professionnel ou amateur. Il peut s’agir de peintures liquides ou pâteuses, teintées et préconditionnées ou de produits de base teintés par le distributeur à la demande du consommateur. Les peintures sont caractérisées par leur pouvoir masquant. Les vernis, eux, sont transparents.
Sont exclus de cet écolabel : les revêtements anticorrosion, les revêtements antisalissures, les produits de protection du bois, les teintures pour bois, les revêtement pour usages industriels particuliers, les revêtements pour sols, les revêtements pour façades.
 
QUELS CRITÈRES RECOUVRE L’ÉCOLABEL ?
Il s’agit de critères écologiques, de critères généraux et de critères d’aptitude à l’emploi. Les limites fixées pour certains paramètres varient en fonction d’une classification selon leur brillant "spéculaire" : classe 1 : peintures "mates" et classe 2 : peintures "brillantes" et vernis.
Critères écologiques
Les critères écologiques visent à réduire au minimum les quantités des substances dangereuses contenues dans les peintures et vernis. Les valeurs fixées diffèrent pour les classes de peintures 1 et 2.
La teneur en pigments blancs est limitée
Il s’agit généralement du dioxyde de titane (TiO2, du lithopone et de l’oxyde de zinc. Dans le cas du dioxyde de titane, des critères sont fixés pour limiter durant la production les émissions de SOx et les rejets de déchets de sulfates et de chlore.
Sont également limitées :
- la teneur en composés organiques volatils (COV) ;
- la teneur en hydrocarbures aromatiques volatils.
En outre, les ingrédients (substances ou préparations) entrant dans la composition du produit ne doivent contenir aucun des métaux lourds suivants : cadmium, plomb, chrome VI, mercure, arsenic.
Ces ingrédients ne doivent pas non plus être classés comme cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, toxiques ou très toxiques et le produit ne doit pas contenir de plastifiants classés comme dangereux pour l’environnement.
Des mesures particulières d’étiquetage doivent contribuer à réduire l’impact écologique du produit et de son utilisation grâce à une meilleure information du consommateur.
Critères d’aptitude à l’emploi
Ils ont pour objet de garantir au consommateur que les peintures auxquelles le label a été attribué ont des qualités d’aptitude à l’emploi aussi satisfaisantes que celles d’autres peintures de la même catégorie. Ils concernent le pouvoir masquant des peintures et la résistance des vernis aux liquides (eau).
 
INFORMATION DES CONSOMMATEURS
L’emballage doit clairement indiquer que le produit est destiné à un usage intérieur.
Des recommandations doivent être faites :
- pour nettoyer le matériel d’application de manière à limiter la pollution de l’eau ;
- pour conserver correctement le produit après ouverture afin de limiter la production de déchets solides (résidus et emballage).
PLUS D’INFORMATIONS ?
Visitez les sites Internet de l’écolabel européen : http://europa.eu.int/ecolabel/.
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