Si vous n'arrivez pas à lire ceci correctement, retrouvez la newsletter sur www.achatsverts.be
Si vous désirez vous désinscrire, voyez en fin de page.

La lettre d'information d'AchatsVerts.be - Numéro 6

Le développement durable est à l’honneur aussi bien au niveau européen qu'en Belgique. Et les marchés publics écologiques ont la vedette… A en croire l'actualité, les collectivités ne pourraient plus faire sans !

L'actualité européenne de cette édition le montre bien, l'Union est de plus en plus présente en matière de marchés publics écologiques... Au niveau wallon aussi le législateur veut préciser les choses puisque le Ministre wallon de l’agriculture, de la ruralité, de l’environnement et du tourisme, Benoît Lutgen, met en place un décret (avant-projet adopté en première lecture par le gouvernement wallon) et une circulaire relatifs à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de travaux, de fournitures et de services en Région wallonne.

Tentatives d'uniformisation de procédures, recherche de critères pertinents, définition de clauses, promotion de labels... Les initiatives se multiplient pour aider les acheteurs publics à intégrer des critères environnementaux dans les marchés.
Alors, où en sont les communes wallonnes et bruxelloises ? C'est justement la question que pose la campagne "Ça passe par ma commune" qui fera un état des lieux le 8 octobre prochain, 2 ans après les élections communales de 2006.

Faites nous profiter de vos bonnes pratiques !
Envoyez-nous vos cahiers des charges respectueux de l'environnement !
Contactez-nous, nous rédigerons un article sur votre expérience !

Nous répondons à
vos questions !


info@achatsverts.be
081/ 730.730
Nous sommes là pour vous aider !

AchatsVerts est une campagne du Réseau Eco-consommation

ACTUALITE BELGE

Circulaire unifiant les pratiques en matière de traitement des demandes de participation et des offres dans le cadre de marchés publics

Le 14 juillet 2008 a été éditée la circulaire n° 44-0-08-02 à l'initiative du ministre wallon du Budget, des Finances et de l'Equipement. Celle-ci a pour objectif d'unifier autant que possible les pratiques en matière de traitement des dossiers de sélection qualitative et des offres.

Cette circulaire ne concerne que les marchés soumis à l' A.R. du 8 janvier 1996 relatif aux marches publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. EIle ne vise donc pas les marchés dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux.

Cette circulaire ne simplifie pas grandement la vie des adjudicateurs recherchant une facon de mieux intégrer l'environnement dans les critères de sélection des offres. Pourtant, on sait combien il est difficile parfois de pouvoir départager des offres en ce qui concerne les critères environnementaux par exemple pour cause de preuves très inégales entre candidats.

Télécharger la circulaire

HAUT

Le réseau Espaces Verts

"Le réseau espaces verts" francais est un lieu de mutualisation et de partage d’expériences et de connaissances de plus de 350 agents des collectivités territoriales (responsables et techniciens chargés des espaces verts, de l’eau, de l’environnement, des milieux naturels, …).
Sur la proposition du Pôle wallon de Gestion Différenciée, ce réseau, initiative de l’association française « Réseau Idéal », s’ouvre à la Francophonie et donc aux collectivités wallonnes.

Il est donc proposé aux collectivités de Wallonie un forum d’échanges et une bibliothèque de documents en ligne : www.reseau-espacesverts.net. Les thématiques abordées couvrent toutes les problématiques des agents communaux chargés d’espaces verts, en restant très proches de la réalité de terrain.

En tant que représentant d'une collectivité, vous êtes invité à participer à ces échanges qui font gagner du temps et de la pertinence.

En savoir plus sur ww.reseau-espacesverts.net
Contact : Caroline Le Pen c.le-pen@idealconnaissances.com

En Wallonie : Le Pôle wallon de Gestion Différenciée

HAUT

"Ça passe par ma commune" : pour un développement durable, social et solidaire au niveau communal

Initiée en 2006, la campagne citoyenne "Ça passe par ma commune" vise à encourager les communes de Bruxelles et de Wallonie à s'engager concrètement sur la voie d'un développement durable.

En mai dernier, la plateforme associative Ça passe par ma commune invitait les élus communaux des 281 communes wallonnes et bruxelloises à répondre à un questionnaire rassemblant les bonnes pratiques communales en matière de développement durable, équitable et solidaire.

L’échéance du 15 septembre proposée aux communes pour y répondre approche et la plate-forme "ça passe par ma commune" rendra public les bonnes pratiques proposées via le questionnaire lors de la journée anniversaire des élections communales, le 8 octobre prochain (voir Agenda).

A ce jour seules 10 communes ont renvoyé le questionnaire (Courcelles, Ath, Rochefort, Marchin, Paliseul, Froidchapelle, Donceel, Verlaine, Saint Ghislain et Jette) et une vingtaine ont marqué leur engagement à répondre avant le 15 septembre.

Contact : fabien.ledecq@capasseparmacommune.be
Le questionnaire peut être rempli en ligne sur :
www.capasseparmacommune.be

HAUT

ACTUALITE ETRANGERE ET EUROPEENNE

Uniformisation des pratiques d'achat public durable au sein de l'UE

Le 16 juillet 2008, la Commission a présenté une série d’objectifs pour les marchés publics écologiques en Europe concernant la mise en place de critères environnementaux.
Ces objectifs sont décrits dans un "Plan d'action européen pour une consommation, une production et une industrie durables".
Ce Plan est accompagné des documents suivants:
- proposition d’extension de la directive sur l’éco-conception
- proposition de révision du règlement sur le label écologique
- proposition de révision du règlement EMAS
- communication sur les marchés publics «verts».

La communication sur les marchés publics verts préconise d’élaborer des critères environnementaux pour la passation des marchés publics, uniformisés au niveau européen. La Commission souhaiterait qu’en 2010, 50% des procédures d’adjudication soient écologiques, et ce, à tout niveau : spécifications techniques, critères de sélection, critères d’attribution et clauses contractuelles. Ce pourcentage devra être atteint tant en nombre de marchés, qu’en valeur. Le niveau moyen des marchés publics verts dans toute l'Europe devrait alors être celui qu'avaient atteint les Etats membres les plus en avance en juin 2006 (Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni).

Pour rappel, les communications et les plans d'action issus de la Commission européenne contribuent à l'élaboration de normes européennes ; ce sont des actes préparatoires qui ne créent pas d'obligations juridiques.

Pour en savoir plus :
Plan d'action pour une consommation, une production, une industrie durables

La communication sur les marchés publics verts

HAUT

Révision du réglement du label écologique européen

La révison du Réglement sur le label écologique européen fait partie des annexes qui accompagnent le "Plan d'action européen pour une consommation, une production et une industrie durables" présenté par la Commission européenne le 16 juillet dernier (cf. actu précédente).

Il s'agit de favoriser et de développer la fourniture de produits et de services durables. Pour ce faire selon la Commission, il est nécessaire de définir «des critères permettant d'évaluer les bonnes performances environnementales, sur la base de produits et de services les plus performants parmi ceux disponibles sur le marché ».

Il faudra donc évaluer les incidences les plus significatives sur l'environnement au cours du cycle de vie des produits, notamment sur le changement climatique, sur la nature et la biodiversité, sur la consommation d'énergie et de ressources, sur la production de déchets, sur les émissions dans tous les milieux de l'environnement, sur la pollution liée aux effets physiques ainsi que l'utilisation et le rejet des substances dangereuses.

HAUT

Des outils d’incitation aux achats verts pour les entreprises existent-ils à travers le monde?

Pour le savoir, le cabinet Ernst and Young a réalisé pour l’Ademe une veille sur 17 pays. Conclusion: peu d’initiatives de ce type ont été prises à travers le monde, mais 6 ont été jugées intéressantes. Par exemple, en Australie, 14 grands groupes et 60 organismes publics participent au programme Eco-buy, qui référence plus de 200 catégories de produits et 500 fournisseurs. Green purchasing network (GPN), plate-forme japonaise d’échange sur les achats verts qui réunit près de 2.900 entreprises, associations et agences gouvernementales, propose une base de données pour comparer des produits (imprimantes, mobilier de bureau, téléviseurs…)

Télécharger l'étude «European Sustainable Procurement Survey – 2007», menée en partenariat par HEC, Ecovadis et Ariba.

HAUT

Une administration locale est en droit d’exiger le label FSC

C'est la décision rendue par le Tribunal des Pays-Bas.
Les administrations locales ont le droit d’exiger du bois labellisé FSC dans leur politique d’achat. De plus, elles peuvent exiger que le fournisseur ou l’entrepreneur ait son propre certificat de traçabilité (FSC Chain of Custody). Un juge à Den Haag (Pays-Bas) en a décidé ainsi dans un référé suite à un recours en justice d’un entrepreneur contre la commune de Boskoop (Pays-Bas).

En Belgique, de plus en plus d’administrations demandent le label FSC dans leurs projets de construction. Bart Holvoet (Directeur FSC Belgique) déclare que "certains entrepreneurs mécontents viennent en argumentant qu’on ne peut pas trouver de bois FSC, alors que l’offre est désormais assez large et variée. D’autres entreprises pensent que la procédure de certification est trop compliquée et trop coûteuse, mais il n’en est pas ainsi.»

La certification de traçabilité jusqu’au niveau de l’entrepreneur est importante et il faut que les administrations en tiennent compte afin d’éviter une situation problématique qui peut se poser lorsque – les travaux ayant déjà commencé - on constate qu’il n’y pas suffisamment de garanties disponibles de la part des fournisseurs. Cela risquerait de poser aussi un problème à l’entrepreneur car on pourrait considérer qu’il est en infraction face aux exigences inscrites dans le cahier des charges. La meilleure solution afin d’éviter ceci serait d’avoir recours à des entreprises certifiées.

Plus d'infos

HAUT

AGENDA

8 au 15 octobre : Visites engagées "Ça passe par ma commune"

Six visites et rencontres organisées autour des bonnes pratiques communales pour un développement durable, équitable et solidaire. Deux ans après les élections communales de 2006, où en sommes-nous ?

Voir le programme
Inscriptions obligatoires : fabien.ledecq@capasseparmacommune.be

ou 081/730 730

HAUT

14 octobre 2008 : Workshop européen "Promotion de l'Ecolabel européen pour les acheteurs publics et fournisseurs"

Cette journée organisée par l'ICLEI a pour objectifs :
- Recueillir des informations sur "comment faire pour que l'Ecolabel européen soit utilisé plus efficacement par les acheteurs publics en Europe?" ;
- Réunir à la fois les acheteurs et les fournisseurs ainsi que des acteurs clés d'organisation impliquées dans l'achat public ;
- Diffuser des informations récentes sur les dernières évolutions concernant l'Ecolabel européen et les marchés publics écologiques ;

Lieu : Bruxelles, Commission européenne, Direction Générale de l'Environnement
Plus d'infos et inscriptions : Amalia Ochoa procurement@iclei.org

HAUT

23 octobre 2008 : "solutions de mobilité intelligentes à l’intention des pouvoirs publics, des services d’ordre et des transports en commun"

Ce séminaire est organisé par ITS Belgium qui réunit une soixantaine d’entreprises technologiques, d’instituts de connaissances et de pouvoirs publics actifs dans le secteur des technologies routières intelligentes et de la télématique.

Pour ce séminaire, ITS Belgium collabore avec Bruxelles Mobilité, l’administration en charge de la mobilité au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Association de la Ville et des Communes, et propose des workshops sur les développements en matière de stationnement qui s’adressent spécifiquement aux communes bruxelloises et aux mandataires en charge de la mobilité dans la Région.

En savoir plus

HAUT

Septembre/octobre : Formation aux marchés publics pour mandataires et agents communaux

Le Centre Interuniversitaire de Formation Permanente et l’Académie des marchés publics (association en formation) organise un séminaire de formation à l'intention des mandataires et des agents des villes, communes et CPAS.

Région Wallonne : à Charleroi ( 25 septembre, 2 et 9 octobre 2008)
Région Bruxelles-Capitale : à Bruxelles (16, 23 et 30 octobre 2008)

Cette formation a pour objectif de donner une vision complète de la réglementation applicable aux marchés publics, y compris en matière budgétaire.

Plus d'infos et inscriptions

HAUT

18 novembre 2008 : "Rencontres autour d'un cahier des charges écologique"

Le 18 novembre prochain le Réseau Eco-consommation organisera la deuxième édition des "Rencontres autour d'un cahier des charges écologique" une grande journée consacrée à l'achat de consommables informatiques (cartouches/toners).

En matinée : les enjeux environnementaux spécifiques liés à ce type d'achat seront abordés et des ateliers pratiques permettront de décortiquer un CSCH.
L'après-midi : la visite d'une usine de revalorisation de cartouches sera organisée.

Lieu : à l'Arsenal de Namur
Date : 18 novembre 2008

Le programme détaillé suivra très prochainement !!
Plus d'infos : www.achatsverts.be

HAUT

Stop ou encore ?

Si vous recevez cette lettre, c'est que votre adresse e-mail est enregistrée dans notre liste de diffusion.
Toutefois, si vous désirez vous désinscrire, vous pouvez le faire à
http://ecoconso.pragmacom.be/~achatsve/news/

HAUT