Outils et liens

Aux différents niveaux institutionnels (international, européen, fédéral, régional) des outils et études existent pour vous aider dans le cadre des marchés publics écologiques. Cette page, non exhaustive, présente les principaux.

REGION WALLONNE

  • "Mode d’Emploi de l’Achat Public Ecologique", édité en 2010 par écoconso dans le cadre de sa campagne Achats Verts. Il a pour objectifs de fournir, à ceux qui conçoivent et rédigent des marchés de fournitures, mais aussi à tous ceux qui sont impliqués dans le processus, des réponses claires pouvant les orienter sur le chemin des achats publics écologiques. Le lecteur est guidé pas à pas à travers les étapes nécessaires à la réussite d’un achat public prenant en compte l’environnement.

  • "Mode d’emploi de l’Achat Public Ecologique et Socialement Responsable - Spécial vêtements de travail et promotionnels", co-produit par achACT et écoconso. Ce guide se veut un outil pratique destiné aux acheteurs désireux d’ajouter une dimension durable à leurs achats de vêtements. On y trouve une description du marché et des filières de production des vêtements ainsi qu’un aperçu des principaux enjeux environnementaux, sociaux et sanitaires qui y sont liés. Pour répondre à ces enjeux, il existe un certain nombre de certifications, labels sociaux et/ou environnementaux présentés dans ce guide.

  • "Mode d'emploi de l'Achat public Ecologique - Gestion des espaces verts "zéro pesticide"", rédigé en collaboration avec le Pôle wallon de Gestion Différenciée. Ce guide se veut un outil pratique destiné aux acheteurs désireux d’ajouter une dimension durable à leurs achats de matériels de jardinage et aux services de gestion. Les principaux impacts environnementaux et sanitaires liés à l’usage de pesticides y sont présentés. Le Programme Wallon de Réduction des Pesticides (PWRP) est également abordés. Les principales solutions techniques alternatives au désherbage chimique, les labels environnementaux, des exemples de bonnes pratiques et des formulations de critères à insérer dans le cahier des charges sont proposés.

  • "Les marchés publics écologiques dans les communes wallonnes", enquête menée par Inter-Environnement Wallonie auprès d’une quarantaine de communes wallonnes. L’objectif de celle-ci était de déterminer dans quelle mesure les communes wallonnes prennent en compte des critères environnementaux pour leurs achats de biens ou de services.

  • Trois circulaires approuvées, en 2009, par le gouvernement de la Région wallonne concernant l’utilisation de lubrifiants compatibles avec l’environnement dans les installations hydrauliques des cours d’eau en Région wallonne,  l'achat de papier à copier ou imprimer, les espèces exotiques invasives.

  • La circulaire relative à la mise en place d’une politique d’achat durable en Région wallonne du 28 novembre 2013, s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons soumis à la législation des marchés publics. L'ensemble des entités adjudicatrices wallonnes sont susceptibles d’être concernées (directions et implantations du Service public de Wallonie, ainsi que les organismes publics régionaux dans leur intégralité (cabinets ministériels, organismes d’intérêt publics, sociétés de logement public, autres sociétés et associations de droit public). Les pouvoirs adjudicateurs subsidiés par la Wallonie sont également encouragés à s’inspirer de la circulaire. 

  • La Note de cadrage juridique (Version 2, janvier 2014) co-rédigée par la Direction des Marchés publics et le Département du Développement durable du Secrétariat général du SPW, dans le cadre des travaux sur les marchés publics durables du Plan Marshall 2.VERT. Elle s'adresse à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons et fait la synthèse des possibilités juridiques d'intégration de clauses environnementales, sociales, éthiques dans les cahiers spéciaux des charges. 

  • La boite à outil "Achats publics durables" sur le portail des marchés publics de la Région wallonne et  propose une série d'outils rassemblés et/ou développés par le Service public de Wallonie pour aider les pouvoirs adjudicateurs à insérer des critères environnementaux, sociaux et éthiques dans les marchés publics.

REGION BRUXELLES-CAPITALE

NIVEAU FEDERAL

EUROPEEN

  • "Commande publique et développement durable", est une plate-forme électronique de recueil et d’échanges de documents mis en place par l’ADEME. Cette plate-forme renvoie vers l’ensemble des réseaux français et permet la recherche de contacts et de documents en fonction des types d'achats, de considérations environnementales ou sociales ou de structures publiques.

  • "Les Guides du Groupes d'Étude des Marchés-DD". Actuellement au nombre de huit, ceux-ci donnent des exemples d'introduction de clauses environnementales dans le cahier des charges.

  • Le "Manuel des Achats Durables" est un recueil de fiches didactiques rassemblant des clauses environnementales, sociales et éthiques ainsi que des informations techniques et juridiques sur 200 familles achats (produits, services, travaux). Celui-ci propose, pour chacune de ces familles achats, trois niveaux d’exigences.  

  • Le site "Achetons durable", proposé par Achat Concept Eco en collaboration avec l’AFNOR, ce guide d’achat est pensé pour assister les entreprises et les collectivités dans leurs achats. Il propose une sélection de produits écologiques et de services éco-responsables. La base de données reprend plus de 1500 produits évalués ainsi que plus de 300 fournisseurs engagés dans le développement durable.  

  • Le "manuel « Acheter vert ! »" de la Commission européenne décrit en détail quand et comment intégrer les exigences environnementales ou sociales à l’aide d’exemples.

  • Le site Internet de la Commission européenne concernant les achats verts. Ce site contient des exemples de stratégies de passation de « marchés publics écologiques », des informations sur « le cycle de vie » des produits, des exemples de bonnes pratiques mais aussi les critères pour différentes catégories de produits.  

  • La "Communication interprétative sur le droit communautaire applicable aux marchés publics". Ce texte décrit les possibilités existantes permettant d’intégrer des considérations environnementales dans les dits marchés. Ces lignes directrices sont d’application pour tous les contrats publics, soumis ou non aux directives CE en matière de marchés publics.

  • Le "Guide de l’Achat public responsable" édité par le projet CARPE en 2005. Le projet CARPE (Cities As Responsible Purchasers in Europe) est un projet d’Eurocities qui est la seule organisation reconnue par les institutions européennes représentant les intérêts des plus grandes villes. L’objectif du programme est de vérifier l’opportunité d’adopter des critères environnementaux et sociaux dans les pratiques d’achats. Le but du guide est d’aider les villes à intégrer des critères environnementaux et sociaux lors des marchés publics.

  • Le site ICLEI _ Conseil international pour les initiatives écologiques locales (anglais). Cette association, fondée sous le parrainage du programme des Nations unies pour l’environnement, est chargée de mettre en place et soutenir des projets de développement durable au niveau des communes.

  • Le "manuel Procura +" (2ème édition),  édité par l’ICLEI. Ce manuel présente des conseils pour mettre en oeuvre une démarche d’achat responsable. Il contient des informations sur le coût de l’achat public responsable ainsi que des conseils pour systématiser ce type d’achat. 

  • "Critères produits pour un achat responsable des collectivités territoriales". Ce document détaille les critères développés dans le Manuel Procura + pour mesurer le caractère « responsable » des achats réalisés par les autorités publiques européennes. Ces critères concernent les 6 groupes produits de PROCURA+ : électricité, transports, alimentation, informatique et bureautique, produits de nettoyage et construction.

  • L’étude "Costs ans Benefits of Green Public Procurement in Europe" de l’ICLEI (anglais). Cette étude de 2007, compare les prix des produits écologiques aux produits non écologiques mais également les coûts et bénéfices liés à la mise en oeuvre de marchés publics écologiques.

  • L'enquête européenne Take-5 (anglais). Cette étude, commanditée en 2005 par la DG-Environnement, avait pour objectifs de mesurer le niveau d’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics dans les 25 Etats membres. L’étude recommande, notamment, le fait d’améliorer la communication et les échanges entre administrations, la formation des fonctionnaires des administrations ou encore la mise en œuvre de systèmes de gestion environnementaux (type EMAS) dans les administrations publiques comme important soutien..

  • "Integrated environmental management - Guidance in relation to the Thematic Strategy on the Urban Environment" (anglais). Ce guide sur la gestion intégrée de l’environnement, publié en 2007 par la Commission européenne, vise les collectivités locales et se fonde sur des exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par les villes elles-mêmes.

  • Le site Topten informe sur les meilleurs produits et services en matière énergétique pour la maison et le bureau. 

 INTERNATIONAL

  • Le site Internet "Programme choix environnemental" (anglais). Le programme Choix environnementalM (PCE), programme d’éco-étiquetage d’Environnement Canada, a pour but d’offrir un incitatif commercial aux fabricants et fournisseurs de produits et services écologiquement préférables tout en aidant le consommateur à identifier les produits et services qui sont moins nocifs pour l’environnement. Les critères de certification des produits sont présentés et peuvent servir de guides. Le site Web du Programme Choix environnemental est publié par TerraChoice Environmental Marketing Inc.

  • Le "Guide des achats professionnels responsables", élaboré par les Cantons de Genève et Vaud et l'Association des communes genevoises. Présente les critères à prendre en compte lors des rédactions d’appels d’offres et autres documents techniques, mais explique également les enjeux sociaux et environnementaux, qui ont conduit à l’élaboration de ces critères.

  • L’étude "Talk the Walk, Advancing Sustainable Lifestyles through Marketing and Communications ". Cette étude publiée par le PNUE en 2005 en collaboration avec le « Global Compact Office » et « Utopies » traite du rôle du marché ainsi que des stratégies de marketing afin de contribuer à rentabiliser les produits verts.