Depuis 1992, l'Union européenne possède un système d'attribution de label écologique.

Voir fiche-conseil n°6 : Le label écologique européen.

Par ce biais, elle veut :

• promouvoir les produits de consommation qui ont une moindre incidence sur l'environnement tout au long de leur durée de vie ;
• mieux informer les consommateurs.

Cet écolabel est représenté par une petite fleur bleue et verte dont les douze pétales sont des étoiles. Il est attribué aux produits plus propres qui respectent les critères écologiques définis au niveau européen.

Ces critères doivent garantir un haut niveau de protection de l'environnement. Ils doivent être clairs et précis pour pouvoir être appliqués uniformément dans toute l'Europe. Ainsi, un « amendement pour sol » labellisé en Espagne répondra aux mêmes critères écologiques qu'un « amendement pour sol » labellisé aux Pays-Bas.

La labellisation est volontaire : seul le producteur qui désire faire labelliser ses produits les soumet à l'évaluation. Pour le consommateur, cela signifie que le produit labellisé n'est pas forcément le plus écologique sur le marché.

La garantie offerte par le label, c'est le respect de critères écologiques définis au niveau européen.

Catégorie de produits

Les « amendements pour sol » sont des produits pour le jardinage de loisir, destinés à améliorer les propriétés physiques et biologiques du sol. Il s'agit donc uniquement des amendements destinés aux particuliers. Les « milieux de culture » sont les supports, autres que les sols, dans lesquels les plantes sont cultivées.

Critères écologiques

Pour recevoir le label écologique européen, un amendement pour sol ou un milieu de culture doit respecter les critères visant en particulier à :

• encourager l'utilisation et/ou le recyclage des matières organiques provenant de la collecte et/ou du traitement des déchets, et donc à diminuer le volume de déchets solides sur le site d'élimination finale (décharge, par exemple),
• réduire les dommages ou les risques environnementaux dus à la présence de métaux lourds et d'autres composés dangereux dans les amendements pour sols et les milieux de culture.

Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label à des amendements pour sols et à des milieux de culture présentant une plus faible incidence sur l'environnement pendant toute la durée de vie du produit.

Matières organiques

La matière organique de l'amendement ou du milieu de culture se compose uniquement de déchets traités ou recyclés (déchets industriels, déchets municipaux solides...). Les produits ne doivent pas contenir de tourbe, de boue d'épuration et l'utilisation d'autres types de boues est strictement contrôlée.

Réduction des substances dangereuses

Amendements : pour les produits qui contiennent des substances issues de procédés industriels, les quantités de molybdène, sélénium, arsenic et fluor sont également limitées. Les amendements ne doivent pas contenir d'écorces ayant été traitées avec des pesticides.

Milieu de culture : pour que le produit ne contamine pas dangereusement les eaux ou le sol, des valeurs maximales de concentration dans le produit final ont été fixées pour les éléments susceptibles d'exercer un effet nuisible : zinc, cuivre, nickel, cadmium, plomb, mercure et chrome.

Extraction des minéraux

Des adjuvants minéraux tels que sable, argile, etc., peuvent être ajoutés pour améliorer les propriétés physiques et chimiques globales. Ces adjuvants minéraux ne peuvent pas provenir de zones protégées (sites d'importance communautaire ou Natura 2000).

Teneur en éléments nutritifs

La teneur en azote du produit ne doit pas dépasser 3 % d'azote total en poids. La part de l'azote minéral ne doit pas dépasser 20 % de l'azote total (la teneur en azote organique est donc >= à 80 %).

Lorsque la dose d'application est respectée, la teneur maximale en éléments nutritifs apportés au sol ne doit pas dépasser :

• 17 g/m² N (azote total),
• 10 g/m² P₂O₅ (source de phosphate),
• 20 g/m² K₂O (source de potassium).

Performance du produit

• Les produits doivent être sans danger pour l'émergence ou la croissance des plantes.
• Les produits ne doivent dégager aucune odeur nauséabonde après épandage.
• Les produits ne peuvent pas introduire dans le sol de grandes quantités de semences ou de parties reproductrices de mauvaises herbes (maximum 2 unités/l).

Santé et sécurité

Une limite de concentration est fixée pour certains germes pathogènes : les Salmonelles, Helminth Ova et Escherichia coli.

Critères supplémentaires milieux de culture

La conductivité électrique du produit ne doit pas dépasser 1,5 dS/m.

L'utilisateur doit être informé des options possibles pour l'enlèvement et le traitement du milieu de culture après usage.

Critères supplémentaires amendement

La teneur du produit final en verre, métaux et matières plastiques doit être inférieure à 0,5 % en poids de matière sèche.

Les produits doivent être livrés sous forme solide. Ils doivent contenir au moins 25 % en poids de matière sèche et au moins 20 % en poids sec de matière organique.

Information du consommateur

Les informations suivantes doivent être fournies avec le produit (que celui-ci soit emballé ou vendu en vrac) :

Informations générales

• nom et adresse de l'organisme responsable de la mise sur le marché ;
• descriptif précisant le type de produit et comportant le terme « amendements pour sols » ou « milieux de culture »;
• quantité (en poids) de l'amendement pour sol ou du milieu de culture (en volume);
• conditions de stockage, date limite d'utilisation, numéro du lot de fabrication ;
• indication des principales matières entrant dans la fabrication du produit (plus de 5 % en volume), en précisant le type de déchets (déchets urbains solides triés à la source, déchets agricoles ou forestiers, industriels et commerciaux) et le secteur d'origine (industrie alimentaire, papeterie, etc.);
• précautions de manipulation et d'emploi.

Informations concernant l'utilisation du produit

• description de l'usage du produit et restrictions d'emploi ;
• indication du type de plantes auxquelles le produit est destiné ;
• indication de la stabilité des matières organiques (« stable » ou « très stable »);
• conseils concernant l'emploi du produit ;
• dose d'application recommandée, exprimée en kilos ou en litres de produit par unité de surface (m² ou ha) par an.

Informations détaillées

PH, teneur en matière organique et en cendres, rapport carbone/azote, humidité/teneur en matière sèche...

En savoir plus ?

• Si vous désirez obtenir une information complète sur l'écolabel européen, visitez le site officiel de la Commission européenne : www.ecolabel.eu

Secrétariat du Comité belge d'attribution du label écologique européen :

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire & Environnement
Direction générale Environnement / Section Politique des Produits
Place Victor Horta 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles
E-mail : ecolabel@health.fgov.be
www.ecolabel.be