Quelle loi climat pour la Belgique ?

Que sera la loi climat en Belgique ?
Que sera la loi climat en Belgique ?

La loi climat vise une diminution des émissions de gaz à effet de serre belges de 95% à l’horizon 2050 par rapport à 1990. Et permettrait à la Belgique de respecter l'Accord de Paris.

Enfin une loi climat avec des objectifs ambitieux. Le projet de loi qui a été déposé à la Chambre par Ecolo-Groen et qui a reçu le soutien d’une série d’autres partis vise une diminution des émissions de gaz à effet de serre belges de 95% à l’horizon 2050 par rapport à 1990. Cela permettrait à la Belgique de limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle[1].

Les objectifs intermédiaires sont fixés pour 2030[2] :

  1. Diminution des émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 1990. C’est l'objectif retenu dans la résolution interparlementaire signée en décembre et c'est le niveau d'ambition pour l'Europe réclamé par certains pays et par les associations.
  2. Augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en Belgique à 32%
  3. Amélioration de l’efficacité énergétique de 32,5%.

L’action climatique doit être socialement équitable et ne doit pas se mener au détriment de la biodiversité, la qualité de l’air, la qualité de l’eau et des autres composantes de l’environnement.

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Pourquoi une loi climat ?

Un loi climat, réclamée par les manifestations massives ces dernières semaines, est nécessaire. Elle assurera que les moyens soient bien mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans l’optique de diminution des gaz à effet de serre, de diminution de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Tout un travail a été mené en 2018 autour de la gouvernance climatique en Belgique, cette loi en est le prolongement naturel même si les auteurs, des professeurs d'université, n'ont pas reçu de mandat pour le faire. 

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Pourquoi créer de nouvelles institutions ?

Le texte original, élaboré par des professeurs d’université[3] et dévoilé le 1er février propose la coordination des différents niveaux de pouvoir (fédéral, régional et communautaire[4]) en matière de politique climatique.

Créer de nouvelles instances dans un pays aussi compliqué que la Belgique paraît étonnant. L’idée est surtout d’utiliser les structures existantes différemment, dans une optique de meilleure efficacité pour mettre en œuvre la politique climat.

La conférence interministérielle sur le climat

Elle est composée des ministres du Fédéral, des Régions et des Communautés chargés de coordonner la politique climatique. C'est elle qui est chargée d'adopter le Plan national Energie-Climat.

Une agence interfédérale pour le climat

Cette agence est chargée d’élaborer un véritable Plan national Energie-Climat intégré (PNEC). Il existe pourtant un projet de PNEC 2021-2030 mais c’est plus une juxtaposition des plans régionaux que d’une vision belge. Et c’est là toute la plus-value de l’agence : assurer la coordination entre le fédéral, les communautés et les régions en matière de climat. Elle aurait véritable un rôle de transversalité.

Il existe depuis quinze ans une Commission nationale climat qui a pour mission d’assurer la coordination de la politique belge au niveau du climat.

Un comité indépendant d’experts pour le climat

Le texte prévoit la création d’un comité regroupant (maximum) huit experts indépendants. Il serait chargé d’exprimer des objectifs de réduction en budget carbone et de conseiller les différentes instances. Les experts devraient représenter des compétences variées : aussi bien les sciences du climat, l’économie, la technologie, la production et la distribution de l’énergie, les aspects sociaux et comportementaux …

La commission interparlementaire pour le climat

C'est un organe de concertation permanent entre la Chambre, le Sénat, les parlements et a pour but d'assurer la cohérence et la complémentarité des politiques climatiques. Les séances seraient publiques.

Dialogue multiniveaux sur le climat

Un volet important de cette proposition de loi est le dialogue avec toutes les parties prenantes : le grand public, les villes et communes, les représentants de la société civile (associations, syndicats...), les entreprises ... peuvent s'investir et discuter des différents scénarios en matière d'énergie et de climat et des progrès accomplis.

Et pour mieux impliquer la population, améliorer la formation et la sensibilisation à la problématique climatique et au cycle du carbone. écoconso veut y contribuer concrètement ! Dans quelques semaines nous verrons comment inscrire des actions quotidiennes dans un scénario à 1,5°C et comment les pouvoirs publics et les entreprises peuvent amplifier les comportements individuels climatiquement vertueux.

> Mais au fait, que représente une tonne de CO2 ?

Un jour pour le climat

Les gouvernements transmettent chaque année à leur parlement respectif un rapport sur l’état d’avancement de leur action climatique. Lors du jour du climat, sans doute au mois d’avril, les parlements débattent de ce rapport.

 


[1] Objectif fixé par l’Accord de Paris.

[2] Ces chiffres sont à mettre en regard des objectifs climatiques européens à l’horizon 2030 : réduction de l’émission de gaz à effet de serre de 40% (par rapport à 1990), augmentation de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale à 27% et augmentation de l’efficacité énergétique de 27%.

[3] UGent, UCLouvain, UHasset et Saint-Louis

[4] Les communautés n’ont pas de compétence propre en matière de climat mais elles ont la compétence de l’enseignement et sont dès lors impliquées dans la loi climat.

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