Epuration individuelle des eaux usées : le point !

Type de publication:

Dossiers n°8

Thématiques : 

Auteurs : 

Virginie Vogels

Vous pensez que vous devez épurer vos eaux usées avec un système d'épuration individuelle, mais vous ne savez pas quel système installer ? Vous ne savez pas si vous devez épurer vos eaux ? Vous ne savez pas où va l'eau que vous rejetez ? Ce dossier est pour vous ! La situation de l'épuration des eaux a changé récemment, c'est l'occasion de faire le point.

L'épuration, étape indispensable !

Actuellement, les eaux usées peuvent suivre plusieurs « circuits » :

  • récupérées par un réseau d'égouttage, elles seront rejetées dans un cours d'eau, avec ou sans épuration préalable (système collectif) ;
  • sans un tel réseau, elles seront rejetées directement dans le milieu environnant (rivière, sol...)...
  • ...ou, avant d'être rejetées dans le milieu, elles seront épurées grâce à un système d'épuration individuelle.

Bien entendu, si ces eaux usées, sont rejetées dans la nature sans traitement, elles polluent les rivières, lacs, mers ainsi que les nappes souterraines dans lesquelles l'homme s'approvisionne en eau potable. C'est la raison pour laquelle la Région wallonne - un peu poussée par une directive européenne - a établi des réglementations en matière d'épuration des eaux pour qu'il n'y ait plus d'eaux usées rejetées dans l'environnement sans traitement.

Nous ne traiteront ici que de l'épuration individuelle des eaux.

Suis-je concerné par l'épuration individuelle ?

Auparavant, la détermination du mode d'épuration auquel vous étiez soumis, collectif par égout ou individuel, se basait sur des plans appelés PCGE (plan communal général d'égouttage).

Aujourd'hui, l'administration communale vous indiquera la zone d'assainissement dans laquelle se trouve votre habitation en se basant sur les PASH (Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique) qui remplacent progressivement les PCGE. Il y aura 14 PASH, qui couvriront à terme le territoire wallon, correspondant aux 14 sous-bassins hydrographiques définis en Région wallonne. Ces bassins sont des sortes de zones cohérentes en matière de circulation de l'eau, de l'écoulement sur le sol à la récupération par un cours d'eau. A ce jour, 8 PASH sont finalisés.

Pour chaque zone, les PASH fixent donc différentes zones d'assainissement :

  • une zone d'assainissement collectif : zone où il est possible de collecter les eaux usées dans un réseau d'égouttage qui sont dirigées vers une station d'épuration collective ;
  • une zone d'assainissement autonome : zone où l'égouttage n'est pas envisagé. Dans ce cas, un système d'épuration individuelle doit être prévu pour traiter les eaux usées.
  • La mise en application de l'épuration individuelle peut être envisagée de deux manières : soit par un assainissement autonome individuel : les eaux usées sont traitées via un système d'épuration individuelle ; soit par un assainissement autonome communal : en fonction de différents paramètres, notamment la distance séparant les habitations, l'administration communale peut porter un projet de regroupement des eaux usées de plusieurs ménages pour les épurer dans une seule station d'épuration « individuelle collective ».
  • une zone d'assainissement transitoire : zone non définie destinée à évoluer vers l'assainissement collectif ou autonome.

Et c'est pour quand ?

Ceux qui ne sont pas reliés à l'égout doivent se doter d'une installation d'épuration individuelle avant le 31décembre 2009. Or, à ce jour, on ne dénombre que 4000 habitations pourvues d'une installation individuelle d'épuration des eaux usées ! C'est pourquoi le Ministre de l'environnement a proposé en juin 2005 d'accorder aux particuliers un délai supplémentaire pour la mise en conformité jusqu'à la fin de 2015. Ceci ne vous empêche bien entendu pas de répondre à cette obligation dès que possible par souci d'éco-civisme et pour prévenir d'éventuels problèmes avec votre voisinage.

Epuration individuelle : mode d'emploi

Situé en zone d'assainissement autonome individuel, vous devez donc équiper votre habitation d'un système d'épuration individuelle.
Mais quels sont les différents composants d'un système d'épuration individuelle ?
Il se compose d'un pré-traitement, d'un traitement proprement dit et d'une évacuation finale des eaux épurées.

  • Le pré-traitement (fosse septique) a pour but de décanter les eaux et de dégrader certains polluants (avec des bactéries anaérobies). Un dégraisseur peut être présent pour séparer les graisses dans les eaux grises (de vaisselle), qui vont rejoindre les eaux vannes (des toilettes).
  • Vient ensuite le traitement proprement dit. Il faut distinguer :

    • Des dispositifs "extensifs" : ils ont pour principe le traitement naturel via filtre planté, lagunage, zone humide reconstituée, ... C'est un dispositif qui demande un espace plus ou moins conséquent mais qui nécessite moins d'entretien (puisque sans intervention mécanique) et qui présente un certain intérêt esthétique ;
    • Des dispositifs "intensifs" : ils rassemblent divers systèmes d'épuration avec traitement mécanique et oxygénation. Ce sont des minis stations d'épuration.
       
  • L'évacuation finale des eaux épurées se fait soit via une eau de surface ou une voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales (ruisseau, rivière, étang, fossé, rigole, aqueduc), soit par infiltration dans le sol (épandage par drains dispersants, filtre à sable, ...) pour autant que le système d'épuration individuelle ne soit pas implanté dans une zone de prévention rapprochée de captage d'eau potable (risques de pollution de la nappe phréatique).

Attention, les eaux de pluie ne peuvent pas passer par le système d'épuration individuelle ! Elles seront soit récupérées pour être utilisées dans la maison soit dirigées en aval du système d'épuration pour être évacuées avec les eaux épurées.

Conseils d'entretien

Un système qui fonctionne mal peut donner lieu à des pannes, colmatages de filtres, mauvaises odeurs ou autres. Le bon fonctionnement va dépendre de la qualité du système d'épuration, de son installation correcte et de son entretien régulier (vidange, nettoyage). Il est nécessaire de limiter les produits de nettoyage tel que l'Eau de Javel qui tue les microorganismes qui épurent l'eau et faire vérifier périodiquement les différents éléments de votre système. Il est conseillé de vider sa fosse septique une fois par an. La liste des vidangeurs agréés peut être obtenue auprès de la Région wallonne. Plus d'infos sur comment assurer le bon fonctionnement de son unité d'épuration individuelle (fiche-conseil n°111).

Permis d'épurer

Depuis l'entrée en vigueur du permis d'environnement en 2002, un système d'épuration individuelle est considéré comme un établissement classé, c'est-à-dire que vous devez demander un permis d'environnement à la commune avant de commencer les travaux. Le permis est fonction de la capacité d'épuration, elle-même déterminée en fonction du nombre d'équivalent-habitants (EH) qui correspond au nombre d'occupants de l'habitation. Si le système mis en place est de capacité inférieure à 100 EH (classe 3), une simple déclaration sur le formulaire adéquat, disponible dans votre administration communale, suffit. Par contre, si le système, quelle que soit sa taille, est placé en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout ou si le système d'épuration individuelle est d'une capacité égale ou supérieure à 100 EH (classe 2), il faut introduire une demande de permis d'environnement auprès de la commune.

Un système d'épuration individuelle agréé

Afin de vous aider à choisir un système, il existe une liste des systèmes d'épuration individuelle agréés. Cela vous permet d'obtenir d'une part une prime plus importante que pour un système conforme non agréé s'il se trouve dans les conditions d'octroi, et d'autre part une garantie de la fiabilité du système, de son installation et de son exploitation.

Combien ça coûte ?

Pour calculer le coût d'un système d'épuration individuelle, il faut bien entendu prendre en compte le coût moyen d'achat d'un système, qui varie pour un système de 5 EH entre 2000 et 5000 euros selon les modèles, le coût du transport et la pose du système, l'importance des travaux de terrassement pour la pose, la configuration du terrain et de son accessibilité, etc... N'oubliez pas non plus le coût de la consommation électrique (moteur pour la circulation des boues, oxygénateur, alarme) et de l'entretien (vidange, changement de filtres, apport éventuel de bactéries) qui peut varier entre 150 et 250 euros par an.

Ceux qui trouvent l'opération financièrement trop importante, pourront demander à la Région, via la SPGE (Société Publique de Gestion de l'Eau), un financement pour l'achat et l'installation de leur épuration individuelle. Dans ce cas, c'est la SPGE qui s'occupe de tout. Inconvénients : le bénéficiaire devra payer le CVA chaque année et ne pourra pas choisir le système installé.

Quelle prime pour qui ?

La Région wallonne octroie une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle pour toute habitation construite avant l'établissement du PCGE ou du PASH qui la concerne et le précise (la prime ne concerne donc PAS les nouvelles constructions !). Attention, cette prime n'est pas accordée pour les personnes désirant traiter des eaux usées provenant de l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou d'une profession libérale.

Le montant de la prime varie de 500 euros à 3125 euros en fonction de l'agrément ou non du système d'épuration, de sa capacité d'épuration et suivant le mode d'évacuation. Un supplément pouvant aller jusqu'à 500 euros est octroyé pour les EH allant au delà des 5 EH minimum requis.

Et on récupère la taxe sur les eaux usées...

Depuis le 1er janvier 2005, la taxe sur le déversement des eaux usées, autres qu'industrielles, a été annulée. Elle est remplacée par le « coût vérité d'assainissement » (CVA). Ce qui veut dire que toute personne qui épure elle-même ses eaux usées via un système d'épuration individuelle couvert par une déclaration ou un permis peut bénéficier de l'exonération de la CVA, soit 0,5229 euro (52,29 centimes) par m³ consommé.

Les personnes qui construisent une maison neuve, si elle ne peuvent pas bénéficier de la prime, sont également exonérées du paiement de la taxe sur le déversement des eaux usées.

La demande d'exonération du CVA doit être introduite via un formulaire intégré pour le système d'épuration individuelle à la Division de l'eau de la Région wallonne (formulaire disponible sur http://environnement.wallonie.be : rubrique eau, formulaires).

D'autres questions ?

Voir aussi