Depuis 1992, l'Union européenne gère un système d'attribution de label écologique (écolabel).

Voir fiche-conseil n°6 : «Le label écologique européen».

Par ce biais, elle veut :

• promouvoir les produits et services qui ont une moindre incidence sur l'environnement tout au long de leur vie;
• mieux informer les consommateurs.

Les produits «écolabellisés» se reconnaissent à leur logo : une petite fleur verte et bleue dont les douze pétales sont en forme d'étoile.

C'est la Commission européenne qui fixe les catégories de produits et les critères écologiques. Ces critères doivent être clairs, précis et garantir un haut niveau de protection de l'environnement. Ils sont appliqués uniformément dans toute la Communauté. Ainsi un papier hygiénique labellisé en Belgique répondra aux mêmes critères écologiques qu'un papier hygiénique labellisé en Italie. La labellisation est volontaire; seul le producteur qui le désire soumet ses produits à l'évaluation.

Pour le consommateur, cela signifie que le produit labellisé n'est pas forcément le plus écologique sur le marché. Par contre, l'écolabel garantit le respect des critères écologiques fixés au niveau européen.

Catégorie de produit

La catégorie de produits «papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique» est définie comme suit: «Feuilles ou rouleaux de papier destinés à l'hygiène personnelle, à l'absorption de liquides et/ou au nettoyage de surfaces souillées.

Les produits de cette catégorie sont généralement formés d'une ou de plusieurs couches de papier crêpe ou de papier gaufré. La teneur en fibres du produit doit être de 90 % au minimum. Les produits en papier stratifié et les lingettes humides sont exclus de la catégorie de produits.

En d'autres mots, l'Ecolabel couvre le papier toilette, le papier essuie-tout, les mouchoirs, les nappes et les serviettes en papier.

Critères

Ils sont élaborés sur base d'une étude complète des impacts du produit sur l'environnement.

Ils concernent essentiellement l'origine des matières premières et la phase de production du papier et visent à limiter les pollutions et les déchets.

Chaque critère est évalué par rapport à une échelle de points et des valeurs limites. Ces critères visent notamment Ö :

• limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans les eaux,
• limiter les dommages ou les risques écologiques dus à la consommation d'énergie par la réduction de la consommation d'électricité et des émissions atmosphériques,
• favoriser les principes de bonne gestion des forêts,
• limiter les risques pour la santé humaine, les dommages pour l'environnement ou les risques liés à l'utilisation de produits chimiques dangereux,
• promouvoir la limitation des déchets et leur utilisation efficace.

Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label à des produits en papier absorbant dont la fabrication n'a qu'une faible incidence sur l'environnement.

Critères écologiques

Emissions dans l'eau et dans l'air

La DCO (Demande Chimique en Oxygène) est limitée en fonction du type de papier.

Les émissions de composés organohalogénés absorbables (AOX) liées à la fabrication de chacun des types de pâte à papier ne doit pas dépasser 0,25 kg/TSA (Tonne de pâte Séchée à l'Air) et 0,12 kg/TSA pour les rejets dus à la production des pâtes utilisées.

Lorsque des décorations sont ajoutées au produit final, les émissions liées à leur production, sur site ou hors site, doivent être prises en compte dans le calcul des points.

Il convient d'indiquer l'eau consommée lors de la production, par tonne de pâte et de papier absorbant produite.

Les quantités de soufre, phosphore et d'oxyde d'azote (NOx) sont limitées en fonction du type de pâte à papier (sans tenir compte des émissions liées à la production d'électricité).

La quantité de CO2 provenant de sources non renouvelables et de la production d'électricité (sur site ou hors site), doit être inférieure à 1500 kg par tonne de papier produite.

Consommation d'énergie

L'électricité totale consommée pour fabriquer le papier absorbant correspond à la somme de l'électricité consommée au cours des différentes phases de production et ne doit pas dépasser 2200 kWh d'électricité par tonne de papier produite.

Le demandeur doit calculer toute l'électricité consommée au cours de la fabrication de la pâte et du papier absorbant et inclure l'électricité utilisée pour le désencrage des vieux papiers destinés à fabriquer du papier recyclé.

Fibres - Gestion durable des forêts

Il peut s'agir de fibres de bois, de fibres recyclées ou de fibres provenant d'un autre matériau.

50% des fibres vierges doivent provenir de forêts gérées selon les principes de gestion durable.

Les producteurs doivent s'inscrire dans une politique de traçabilité et de gestion durable du bois.

Substances chimiques dangereuses

Blanchiment: le gaz chloré est interdit comme agent de blanchiment. Cette disposition ne s'applique pas au gaz chloré provenant de la production et de l'emploi de dioxyde de chlore. Bien que cette exigence s'applique également au blanchiment de fibres recyclées, il est admis que ces fibres aient été blanchies au gaz chloré au cours de leur cycle de vie précédent.

Désencrage: les alkylphénoléthoxylates (APEO) ou autres dérivés d'alkylphénol ne doivent pas être ajoutés aux produits chimiques de désencrage.

Additifs (adoucissants, lotions, parfums) : ils ne doivent pas être classifiés comme dangereux pour l'environnement et la santé selon les phases de risque R42, R43, R45, R45, R50, R51, R52, R53 en conformité avec la directive 67/548/CEE.

Agents d'augmentation de la résistance à l'humidité: ceux-ci ne doivent pas contenir plus de 0,7% de substances organochlorées (ECH, DCP et MCPD), par rapport à la masse sèche, auxquelles est attribuée ou peut être attribuée certaines phrases de risque (exemple : ”peut réduire la fertilit锝).

Les biocides ou agents biostatiques utilisés ne doivent pas être susceptibles de bioaccumulation.

Les tensioactifs doivent être facilement biodégradables soit biodégradables à terme.

Gestion des déchets

Tous les producteurs de pâte, de papier et de produits en papier absorbant transformé doivent disposer d'un système de traitement des déchets et résidus produits par les usines incluant les procédés suivants:

• séparation et utilisation de matériaux recyclables.
• récupération de matériaux pour un autre usage.
• traitement des déchets dangereux.

Sécurité des produits

Les produits constitués de fibres recyclées ou d'un mélange de fibres recyclées et de fibres vierges doivent respecter des exigences en matière d'hygiène.

• Les quantités de formaldéhyde, glyoxal et PCB contenues dans le papier absorbant sont limitées.
• Tous les produits en papier absorbant doivent être conformes aux exigences suivantes:
  • Teintures et encres: pas de substances azoïques susceptibles de se transformer par division en certaines amines.
  • Pas de déteinte des teintures et azurants optiques.
  • Produits anti-moisissures et substances antimicrobiennes: pas de ralentissement de la croissance des micro-organismes.

Information des consommateurs

Le texte suivant doit figurer dans le cadre 2 du label écologique:

• fabriqué à partir de fibres durables,
• faible pollution atmosphérique et aquatique,
• faible niveau d'émission de gaz à effet de serre et de consommation d'électricité.

Le fabricant peut également faire figurer, à côté du label écologique, le pourcentage minimal de fibres recyclées.

En savoir plus ?

• Si vous désirez obtenir une information complète sur l'écolabel européen, visitez le site officiel de la Commission Européenne : www.ecolabel.eu

Secrétariat du Comité belge d'attribution du label écologique européen :
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire & Environnement
Direction générale Environnement / Section
Politique des Produits
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
E-mail : ecolabel@health.fgov.be
www.ecolabel.be