L'Écolabel européen pour les revêtements de sol durs

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Fiches-conseils n°10

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Depuis 1992, l'Union européenne gère un système d'attribution de label écologique. Par ce biais, elle veut :

  • promouvoir les produits de consommation et les services qui ont une moindre incidence sur l'environnement tout au long de leur vie 
  • mieux informer les consommateurs.

Les produits « écolabellisés » se reconnaissent à leur logo : une petite fleur verte et bleue dont les douze pétales sont en forme d'étoile.

C'est la Commission européenne qui fixe les catégories de produits et les critères écologiques.

Ces critères doivent être clairs, précis et garantir un haut niveau de protection de l'environnement. Ils sont appliqués uniformément dans toute l'Europe. Ainsi, un revêtement de sol dur labellisé en Allemagne répondra aux mêmes critères écologiques qu'un revêtement de sol dur labellisé en Italie.

La labellisation est volontaire ; seul le producteur qui le désire soumet ses produits à l'évaluation. Pour le consommateur, cela signifie que le produit labellisé n'est pas forcément le plus écologique sur le marché.

Par contre, l'écolabel garantit le respect des critères écologiques fixés au niveau européen.

En 2002, des critères écologiques ont été définis pour les revêtements de sol dur (décision 2002/272/CE).

Catégories de produits

Cette catégorie comprend les produits durs destinés au revêtement intérieur/ extérieur et n'ayant pas de fonction structurelle particulière. Elle peut être subdivisée en deux sous-catégories :

  • les « produits naturels » qui sont des fragments de roche naturelle et comprennent le marbre, le granit et d'autres pierres.
  • les « produits transformés » qui comporte les produits durcis (pierres agglomérées, les éléments de pavage en béton et les carreaux de terrazzo) et les produits cuits (carreaux de céramique et carreaux d'argile).

Critères écologiques

Ils sont élaborés sur base d'une étude complète des impacts du produit sur l'environnement. Ils concernent essentiellement l'origine des matières premières utilisées et la phase de production du revêtement de sol dur, et visent à limiter les pollutions et les déchets. Les critères écologiques sont pondérés par des critères de performance technique.

Pour chaque critère fixé, une échelle de points est déterminée ainsi que des valeurs limites.

Ces critères visent en particulier à promouvoir :

  • la limitation de l'impact sur les habitats et leurs ressources ;
  • la réduction de la consommation d'énergie ;
  • la limitation des rejets de substances toxiques ou polluantes dans l'environnement ;
  • la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ;
  • l'information permettant au consommateur d'utiliser le produit efficacement de façon à en minimiser l'impact environnemental global.

Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label aux revêtements de sol durs dont la fabrication a une faible incidence sur l'environnement.

Extraction des matières premières

Gestion de l'extraction

Les revêtements de sols durs doivent répondre à des exigences précises en matière d'extraction, par exemple : m³ blocs commercialisables/m³ matériau extrait [%], particules en suspension, conservation de la nature, impact visuel.

Sélection des matières premières

  • Aucune substance ou préparation à laquelle peut être attribuée, certaines phrases de risque (par exemple « peut provoquer le cancer ») ne peut être ajoutée aux matières premières.
  • En raison des avantages qu'offre le recyclage des matériaux, ces critères ne s'appliquent pas au quota de matériaux recyclés en circuit fermé utilisés en cours de processus.
  • Si les additifs contiennent du plomb, du cadmium ou de l'antimoine (ou un de leurs composés), leur teneur respective est limitée.
  • Les matières premières destinées aux produits naturels et transformés ne doivent pas contenir d'amiante.
  • L'utilisation de résines de polyester dans la fabrication doit être limitée à 10 % du poids total des matières premières.

Opérations de finition (produits naturels)

Les opérations de finition sur les produits naturels doivent respecter des exigences en matière de : émission de particules et de styrène dans l'air, émission de matières en suspension dans l'eau, émission de Cadmium dans l'eau...

Processus de fabrication (produits transformés)

  • La consommation d'énergie doit être limitée.
  • Le quotient de recyclage des eaux usées produites par les processus mis en œuvre dans la chaîne de fabrication doit atteindre au moins 90 %. Ce quotient est égal au rapport entre le volume des eaux usées recyclées, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'usine, et le volume total d'eau à l'issue du processus.
  • Les émissions dans l'air sont limitées en matière de particules, NOx, SOx, styrène et de fluor (les valeurs diffèrent en fonction de la nature du produit transformé).
  • Les émissions dans l'eau sont limitées en ce qui concerne les matières en suspension, le cadmium, le chrome VI, le fer et le plomb.
  • Concernant les produits qui nécessitent du ciment au cours du processus de fabrication, l'énergie nécessaire au processus de fabrication du ciment ne doit pas dépasser 3 800 MJ/t et les émissions dans l'air ne doivent pas dépasser certaines valeurs limites.

Gestion des déchets

Toutes les installations utilisées pour la fabrication du produit doivent disposer d'un système de traitement des déchets et résidus produits par les usines. Le fabricant doit fournir des informations sur les éléments suivants :

  • dispositifs de séparation et d'utilisation des matériaux recyclables tirés du flux de déchets ;
  • dispositifs de récupération des matériaux à d'autres fins, comme l'incinération pour la production de vapeur industrielle, ou pour un usage agricole ;
  • dispositifs de traitement des déchets dangereux.

Concernant les produits transformés, au moins 85% (en poids) du total des déchets produits par le ou les processus doivent être récupérés.

Phase d'utilisation

Afin de contrôler les rejets potentiels de substances dangereuses en phase d'utilisation et en fin de vie des carreaux vitrifiés, les produits doivent être vérifiés. Les valeurs limites sont fixées en matière de plomb et cadmium.

L'emballage

Le carton d'emballage du produit final doit être réutilisable et constitué à 70% de matériaux recyclés.

Aptitude à l'emploi

La destination prévue pour le produit doit être clairement mentionnée (murs, sols, murs et sols).

Information des consommateurs

Le produit doit être vendu avec un mode d'emploi contenant des conseils sur la façon d'utiliser le produit au mieux et de l'entretenir. Les informations suivantes doivent figurer sur l'emballage et/ou dans la documentation accompagnant le produit :

  1. une indication que le produit a reçu le label écologique de l'Union européenne, précisant de façon succincte ce que cela signifie ;
  2. des recommandations d'utilisation et d'entretien du produit. Il convient de préciser le cas échéant les caractéristiques d'utilisation du produit dans des conditions (climatiques ou autres) difficiles : résistance au gel/aptitude à l'absorption, résistance aux taches, résistance aux produits chimiques, préparation de la surface à couvrir, instructions de nettoyage, types de détergents et fréquence de nettoyage recommandés. Il convient également d'indiquer, si possible, la durée de vie prévue du produit sur le plan technique, à l'aide d'une moyenne ou d'une fourchette de valeurs ;
  3. une indication du circuit de recyclage ou d'élimination (explication visant à fournir au consommateur des informations sur les grandes performances potentielles d'un tel produit) ;
  4. une information sur le label écologique de l'Union européenne et les catégories de produits concernées, ainsi qu'une invitation à consulter le site de l'Union européenne sur le label écologique.

En savoir plus ?

  • Si vous désirez obtenir une information complète sur l'écolabel européen, visitez le site officiel de la Commission européenne : www.ecolabel.eu
  • Sur www.eco-label.com vous trouverez une base de données actualisée en permanence comprenant tous les produits écolabellisés ainsi que les coordonnées des entreprises fabriquant ces produits.

Secrétariat du Comité belge d'attribution du label écologique européen :
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Section Politique des Produits
40 Place Victor Horta, boîte 10 – 1060 Bruxelles
www.ecolabel.be

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