Une coopérative peut en cacher une autre. Derrière cette forme d’entreprise, on trouve des organisations radicalement différentes.

Certaines coopératives font un chiffre d’affaire de centaines de millions d’euros, comme les Intercommunales (ORES, Resa, Sibelga, la société wallonne des eaux, Hydrobru…) ou des branches belges de sociétés de conseil (PwC, Ernst & Young, Deloitte, KPMG…).

Les coopératives qui nous intéressent sont celles pour lesquelles la rémunération des actionnaires n’est pas la principale priorité et qui ont d’autres valeurs. Ce sont par exemple les coopératives citoyennes qui développent des projets durables : éoliennes citoyennes, ferme en permaculture, livraisons à vélo, presse écrite sans publicité… Celles-là ont réellement besoin de la participation des citoyens qui ont quelques économies et l’envie de les utiliser pour construire un monde plus durable.

> Lire : 5 raisons de s’investir dans une coopérative citoyenne (on y trouve aussi quelques bonnes adresses !).

Comment reconnaître ces coopératives ? Voici des critères pour y voir plus clair avant d’investir.

Sommaire :

• Elle respecte les 7 principes coopératifs de l’ACI
• Elle est reconnue par le Conseil National de la Coopération
• C’est une entreprise sociale
• Elle est labellisée Finance solidaire

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Une coopérative peut répondre à tous les critères, certains seulement ou même aucun.

Quelques exemples :

Elle respecte les 7 principes coopératifs de l’ACI

L’Alliance Coopérative Internationale (ACI)^[1] a défini 7 principes coopératifs. Certaines coopératives indiquent explicitement respecter ces principes, en les adaptant éventuellement à leur réalité.

1. Adhésion volontaire et ouverte à tous

Il n’y a notamment pas de limite géographique : on peut très bien investir dans une coopérative qui défend la forêt de Soignes même si on n’habite pas tout près, par exemple.

Certaines coopératives sont aussi ouvertes aux mineurs. Par exemple à l’éolienne des enfants et, plus largement, les coopératives citoyennes de production d’énergie membres de REScoop Wallonie.

2. Contrôle démocratique exercé par les membres

Les administrateurs sont élus par les membres lors de l’assemblée générale.

Pour les votes, on respecte idéalement le principe « un membre = une voix », peu importe le nombre de parts que l’on possède.

3. Participation économique des membres

Pour être membre d’une coopérative, on doit acheter une ou plusieurs parts.

4. Autonomie et indépendance

Les coopératives sont des organisations d’entraide contrôlées par leurs membres, y compris lorsqu’elles concluent des accords avec d’autres organisations (gouvernements ou entreprises).

5. Éducation, formation et information

Les coopératives doivent proposer des formations à leurs membres et à leur personnel. Elles sensibilisent également le grand public aux vertus de la coopération et à l’objet social de la coopérative.

Par exemple, une coopérative active dans les circuits courts alimentaires va logiquement sensibiliser sa communauté aux enjeux de l’alimentation durable.

6. La coopération entre les coopératives

La collaboration avec d’autres coopératives est encouragée, cela renforce la portée des coopératives.

Le fournisseur d’énergie Cociter (comptoir des énergies citoyennes) en est un bel exemple : n’importe qui en Wallonie peut se fournir chez Cociter, qui regroupe 13 coopératives productrices d’énergie verte (principalement avec des éoliennes).

Pendant la crise du COVID-19, la coopérative Pwiic, une plateforme coopérative d’échange de services, coups de main et fournitures a collaboré avec les coopératives Smart et Multipharma pour que leurs membres puissent facilement s’entraider.

7. Souci de la communauté

La communauté regroupe les membres mais aussi les habitants d’une zone ou plus largement toute personne intéressée par l’objet de la coopérative et qui en fait la promotion.

L’ACI indique également que les coopératives doivent avoir des valeurs comme l’entraide, l’auto-responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité.
 

Elle est reconnue par le Conseil National de la Coopération

Pour distinguer les sociétés coopératives gérées comme des entreprises classiques de celles qui respectent des principes coopératifs, un agrément est proposé par le Conseil National  de la Coopération (CNC)^[2], qui dépend du SPF Economie. Il n’est pas obligatoire. Les coopératives qui le demandent doivent répondre à différents critères^[3] :

• l’adhésion est volontaire ;
• l’égalité des droits et des devoirs des parts sociales par catégorie de valeur ;
• le vote des associés à l’assemblée générale est basé sur le principe un(e) associé(e) = une voix, avec de toutes façons un maximum de 10% de droits de vote pour une seule personne ;
• c’est l’assemblée générale qui désigne les administrateurs et les commissaires ;
• le dividende distribué aux associés est modéré (maximum 6% du montant des parts) ;
• pas de rémunération du mandat d’administrateur, sauf dérogation validée par l’assemblée générale ;
• la possibilité d’octroi d’une ristourne aux membres pour satisfaire leurs besoins ou d’un autre type d’avantage économique ou social (tarifs préférentiels, accès à un magasin…) ;
• une partie des ressources annuelles est consacrée à la formation et l’information des membres.

On voit que certains critères sont communs aux principes de l’ACI mais pas tous.

Par exemple, la coopératives d’éoliennes industrielles CoGreen a l’agrément CNC mais la participation est ouverte uniquement aux riverains. Sur le contrôle démocratique exercé par les membres, SAB-W note que si l’assemblée générale nomme bien les administrateurs, ceux-ci sont en réalité proposés par la société-mère (Engie Electrabel).

Les coopératives agréées peuvent utiliser ce logo :

C’est une entreprise sociale

Une coopérative peut être reconnue comme entreprise sociale par le SPF Economie. Pour cela, elle doit répondre à des critères précis.^[4]

Parmi ceux-ci :

• Le but principal de l’entreprise sociale doit être de générer un impact positif pour l’homme, l’environnement ou la société et cela doit être repris dans les statuts.
• Les dividendes distribués ne peuvent dépasser un pourcentage déterminé (max 6%). Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, même si des jetons de présence limités sont possibles.
• Dans son rapport annuel, l’entreprise doit indiquer explicitement comment elle met en œuvre son agrément comme entreprise sociale.
   

Elle est labellisée Finance solidaire

Financité a développé le label finance solidaire pour guider le citoyen dans ses investissements. Il garantit que le produit finance des activités utiles pour la société et/ou positives pour l’environnement, en se basant sur des critères sociaux.

En plus du label, les produits financiers peuvent recevoir la mention « Energie durable ». Elle distingue les entreprises qui agissent en faveur de la transition énergétique (utilisation rationnelle de l’énergie , comptabilité énergétique, énergie renouvelable, compensation carbone). On y retrouve bien entendu les coopératives d’éoliennes citoyennes mais aussi des structures comme Ecolodge ou la recyclerie De Bouche à Oreille.

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