Bientôt une loi contre l’obsolescence programmée ?

Une loi contre l'obsolescence programmée ?
Une loi contre l'obsolescence programmée ?

Trois propositions de loi pour lutter contre l’obsolescence programmée sont examinées en ce moment en Belgique.

Trois propositions de loi pour lutter contre l’obsolescence programmée sont examinées en Commission économie à la Chambre. Elles proposent des mesures pour favoriser les appareils durables et la réparabilité :

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    • la durée de vie des appareils
    • leur réparabilité
    • la disponibilité des pièces détachées
  • allonger
    • la charge de la preuve par le fabricant[1] de 6 mois à 2 ans
    • la garantie légale de 2 ans à 5 ans pour certains appareils
  • diminuer la TVA sur les réparations à 6% (au lieu de 21%)
  • ...

écoconso insiste sur l’information du consommateur et l’obsolescence logicielle

écoconso a été auditionné en Commission économie à la Chambre ce mercredi 12 février 2020. Jonas Moerman, notre expert en matière d’obsolescence programmée, a insisté sur la nécessité d’informer correctement le citoyen pour qu’il puisse distinguer les produits à plus longue durée de vie, réparables, avec des pièces détachées disponibles.

> Voir aussi : Comment réduire le risque d’obsolescence programmée à l’achat de gros électroménagers ?

Il a également appelé à une vigilance particulière en ce qui concerne l’obsolescence logicielle. Une affaire récente a rappelé l’importance du sujet : une entreprise a décidé d’arrêter les mises à jour de ses enceintes connectées, mettant potentiellement sur la touche bon nombre d’appareils encore parfaitement fonctionnels.[2]

En France, Apple vient d’ailleurs tout juste d’être condamné à payer 25 millions suite à une plainte déposée par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) en 2017. Une mise à jour avait ralenti d’anciens iPhone sans que les consommateurs en aient été avertis au préalable. Apple a été reconnu coupable, même si c’est le délit de pratique commerciale trompeuse par omission qui a été retenu, et non le délit d’obsolescence programmée.

Affichage du jugement condamnant Apple

> Voir aussi : 3 conseils pour garder son smartphone longtemps.

L’obsolescence logicielle est d’autant plus critique que les objets connectés sont amenés à se multiplier à l’avenir. La compatibilité entre les objets connectés et les applis sur smartphone devrait être assurée pendant toute leur durée de vie.

La France ouvre la voie

En France, la loi contre le gaspillage et l’économie circulaire a été promulguée ce 10 février 2020.[3] Elle prévoit la mise en place d’un indice de réparabilité sur différents produits, pour informer le consommateur.

Un indice de durabilité devrait également apparaître sur certains produits. Il inclut des critères sur la robustesse et la fiabilité et complète ou remplace l’indice de réparabilité.

Un compteur d’usage (à l’image d’un compteur kilométrique) est également prévu pour quelques produits (lave-linge, télévision…).

Agir au niveau européen

Dans les débats belges, certains argumentent qu’il faut une décision européenne et qu’il ne sert à rien de légiférer au niveau de notre petit pays. D’autres plaident pour ne pas attendre un consensus au niveau de l’Europe. Ils veulent au contraire inciter d’autres pays à se doter d’un cadre légal pour lutter contre l’obsolescence programmée et favoriser la durabilité et la réparabilité des produits.

Le coup de pouce pourrait venir du Green Deal européen. Celui-ci prévoit de prendre des mesures pour lutter contre l’obsolescence programmée, avec une attention particulière à l’obsolescence des appareils électroniques. La nécessité d’un « droit à réparer » devrait également être examinée. Il s’agit de renforcer l’information pour permettre au consommateur de choisir en connaissance de cause et de l’orienter vers des produits durables et réparables.[4]

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[1] Actuellement, la garantie légale est de 2 mais on fait une différence entre une panne qui interviendrait dans les 6 premiers mois après l’achat et une panne qui arriverait plus tard. Si un défaut apparaît durant les 6 premiers mois, le vendeur est automatiquement responsable, sauf s’il prouve que l’acheteur est à l’origine du défaut. Passé ce délai, le vendeur peut demander de prouver qu’il s’agit bien d’un défaut de fabrication.

[2] L’entreprise Sonos a annoncé à ses clients que les anciens appareils (des enceintes connectées) ne bénéficieraient plus des mises à jour et pourraient ne plus fonctionner avec les autres composants plus récents. En contrepartie, elle permettait de remplacer les anciens appareils par des nouveaux avec une ristourne de 30%. Quant aux anciens, pourtant tout à fait fonctionnels, ils étaient désactivés et ne pouvaient plus être utilisés. Encore des déchets électroniques évitables…

[3] Voir sur Legifrance.

[4] « Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire inclura également des mesures pour inciter les entreprises à proposer, et les consommateurs à choisir, des produits réutilisables, durables et réparables. Il examinera la nécessité d’un «droit à la réparation» et luttera contre l’obsolescence programmée des appareils, en particulier dans le domaine de l’électronique. La politique des consommateurs donnera aux consommateurs les moyens de faire des choix éclairés et de jouer un rôle actif dans la transition écologique. De nouveaux modèles d’entreprise fondés sur la location et le partage de biens et de services joueront un rôle, pour autant qu’ils soient réellement durables et abordables. » sur https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf.

 

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