Trottinette électrique, gyroroue, hoverboard… Quelles obligations légales pour les nouveaux engins de micro-mobilité ?
On se déplace à trottinette électrique, à gyroroue, hoverboard[1], gyropode, mini-scooter, skateboard…Mais où faut-il rouler ? Quelles sont les obligations d’assurance ? Ces nouveaux engins de micro-mobilité sont également soumis au code de la route. Et leurs utilisateurs doivent respecter des obligations légales.
Ils sont de plus en plus nombreux en rue. Ce qui questionne leur cohabitation avec les autres usagers de la route et soulève la question de la responsabilité en cas d’accident.
Car non, ces nouveaux engins électriques ne sont pas forcément des gadgets. Si on les choisit bien, ils peuvent devenir de très utiles moyens de transport pour se déplacer sans voiture.
Depuis le 1er juillet 2022, on doit respecter de nouvelles règles tant à Bruxelles qu'en Wallonie :
Dans tous les cas, une assurance de responsabilité civile (RC) est obligatoire. L’assureur délivre une carte verte, qu’il faut avoir sur soi lorsqu’on roule.
Pour les véhicules limités à 18 km/h, la RC familiale suffit, normalement (à vérifier dans le contrat).
Pour les engins électriques qui peuvent dépasser 18 km/h, il faut disposer d’un certificat de conformité délivré par le vendeur. L'assureur propose alors assurance de type RC auto correspondant au type de véhicule mentionné dans l’attestation. Une RC auto pour ces engins coûte une centaine d’euros par an.
Dans tous les cas, on se renseigne aurpès de son courtier d’assurance.
Le tableau d’AXA ci-dessous résume les obligations pour les vélos électriques et les autres engins de déplacement électriques.
Source : www.axa.be
La relation avec les autres usagers de la route est cruciale. Comme pour n’importe quel conducteur, le mot-clé c’est anticiper. C’est d’autant plus important qu’on n’est pas encore habitué à croiser beaucoup de ces engins dans la circulation et que leur comportement n’est pas familier. Une étude de l’IBSR[2] pointe la méconnaissance de ces engins par le grand public comme la principale source de danger. Même si on maîtrise très bien son engin, on n’est pas seul sur la route : il faut toujours anticiper les interactions avec les autres usagers.
Sur les trottoirs et les piétonniers, c’est évidemment priorité absolue aux piétons. On fait particulièrement attention aux enfants qui peuvent effectuer des changements de direction brusques et imprévisibles.
Dans tous les cas, on adapte sa vitesse à l’état du revêtement, à la météo et aux autres usagers.
La législation n’impose rien de ce côté. Mais, comme pour le vélo, vu la vitesse, il vaut mieux se protéger. Le minimum est un casque. On peut y ajouter des protections pour les poignets, les coudes et les genoux…
On veille aussi à voir et être vu par les autres usagers : avoir un bon éclairage, porter un gilet fluo, voire se munir de bandes réfléchissantes. C’est une des clés de la sécurité, en particulier pendant les courtes journées d’hiver où l’on circule souvent dans la pénombre.
[1] Twin board pour être correct. Les fans du film « Retour vers le futur » tiquent évidemment sur ce terme incorrect. Un hoverboard vole (to hover = flotter) et ne roule pas.
[2] Étude IBSR : « New Urban Mobility - Risques et perception des risques liés aux nouveaux engins de déplacement électriques. », publiée le 19/06/2017.