Les marchés publics représentent plus de 13% du PIB en Belgique^[1]. Orientés vers un commerce équitable et durable, ils peuvent être un levier important pour développer ces secteurs : créer de nouvelles opportunités, orienter le marché vers plus d’éthique, encourager les chaînes d’approvisionnement à évoluer, servir d’exemple… Ces démarches sont encouragées par un cadre légal qui a évolué pour permettre de mieux prendre en compte le commerce équitable dans les marchés publics^[2].

Si on est un acheteur public, voici quelques conseils et ressources pour faciliter le passage à l’action et mieux intégrer le commerce équitable dans la rédaction de ses prochains marchés publics.

Sommaire :

• Une législation mieux adaptée
• Comment intégrer le commerce équitable dans un marché public ?
• Des outils pour aider les acheteurs publics

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Il y a déjà des administrations publiques qui achètent du café, du thé et des jus équitables. D’autres qui intègrent des clauses liées au commerce équitable dans leurs marchés publics de restauration, de vêtements de travail ou de vêtements promotionnels. Pour certains, cette prise en compte rentre dans le cadre de l’engagement en tant que Commune ou Province du Commerce équitable

> Voir aussi : Et si votre commune se mettait au commerce équitable ?

Pour d’autres, elle fait partie d’une politique plus large de l'organisation en matière de coopération internationale ou de stratégie marchés publics durables.

> Lire aussi : 6 bonnes raisons d'acheter des produits du commerce équitable
 

Une législation mieux adaptée

La loi belge sur les marchés publics^[3] a été revue en 2019. Elle permet aux adjudicateurs de mieux utiliser les marchés publics comme un instrument au service d’objectifs sociétaux.

Parmi les améliorations :

• Elle facilite la référence à des labels.
• Elle consacre le respect par les soumissionnaires du droit environnemental, social et du travail.
• Elle autorise la prise en compte de l’ensemble des processus de production et de l’ensemble coûts liés au cycle du produit.
• Elle oblige également, au-delà d’un certain seuil, l’allotissement. Cela donne par exemple la possibilité de réserver un lot pour des produits issus du commerce équitable.

En Wallonie et en Région de Bruxelles-capitale, des circulaires et ordonnances encouragent les achats durables et l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.
 

Comment intégrer le commerce équitable dans un marché public ?

Les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent tenir compte du commerce équitable dans leurs marchés peuvent le faire au travers de :

• La description de l'objet du marché.
  L’acheteur public peut définir l’objet d’un marché en intégrant des considérations d’ordre éthique. De cette façon, les offres doivent intégrer d’emblée ces enjeux et le marché sera stimulé dans la bonne direction.
  Par exemple, on peut indiquer dans l’objet du marché « Acquisition de vêtements fabriqués dans le respect des normes de l’Organisation Internationale du Travail » ou « Achat de café et thé issus du commerce équitable ».
   
• Les spécifications techniques, les critères d’attribution ou encore les conditions d’exécution.
  Dans la nouvelle loi, c’est en particulier l’article 54. § 1 qui facilite la prise en compte du commerce équitable par l’autorisation de labels : « Lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir des travaux, des fournitures ou des services présentant certaines caractéristiques d'ordre environnemental, social ou autre, il peut, dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché, exiger un label particulier en tant que moyen permettant de prouver que les travaux, services ou fournitures correspondent aux caractéristiques requises ».
  La législation encadre l’utilisation des labels et décrit les exigences que ceux-ci doivent respecter pour pouvoir être utilisés dans le cadre des marchés publics. En matière de commerce équitable, on peut faire référence aux labels tels que Fairtrade International, Fair Trade By Ecocert, Fair For Life ou encore Fairtrade-Max Havelaar, qui répondent aux exigences relatives aux labels telles que décrites dans la Loi.
   

Des outils pour aider les acheteurs publics

Intégrer des clauses liées au commerce équitable est surtout possible actuellement dans les marchés publics consacrés à l’alimentation (catering ou produits alimentaires) et aux textiles. Quelques produits, comme les cosmétiques, les fleurs ou les ballons de sport, sont également disponibles sur le marché mais plus compliqués à trouver.

• « Le commerce équitable dans les marchés publics » est un document développé dans le cadre de la campagne « Communes du commerce équitable ». Il fournit un certain nombre d'informations relatives aux marchés publics et en particulier en ce qui concerne la façon d'intégrer le commerce équitable.
   
• Bruxelles-Environnement propose des cahiers des charges types pour l’« Achat de denrées alimentaires durables », pour le « Catering pour des réunions/événements » ainsi que pour les « Distributeurs de snacks et de boissons chaudes/froides ». Ces cahiers des charges proposent des critères de durabilité qui peuvent être pris en considération et la manière de les intégrer dans son marché public. Le commerce équitable fait partie intégrante de chacun de ces trois cahiers des charges.
   
• L’organisation Fairtrade propose un catalogue professionnel qui présente le large assortiment de produits labellisés Fairtrade. On s’en sert de guide pour se rassurer sur la disponibilité des produits sur le marché.
   
• Pour le textile, on consulte le « Mode d’emploi de l’achat public écologique et socialement responsable : vêtements de travail et promotionnels ». Cette publication d’écoconso et d’achACT se veut un outil pratique destiné aux acheteurs désireux d’ajouter une dimension durable à leurs achats de vêtements de travail et de vêtements promotionnels. Elle a été mise à jour en septembre et mai 2021 et tient compte de la nouvelle loi sur les marchés publics.
   
• écoconso et achACT ont également édité une « Liste d’entreprises et leurs distributeurs » qui rassemble des fournisseurs capables de proposer une offre plus durable. Cette liste non exhaustive reprend des marques de vêtements de travail et promotionnels présentes sur les marchés belges et qui font preuve d’une démarche socialement responsable et/ou proposent des vêtements répondant à des standards environnementaux ou fabriqués à partir de coton issu du commerce équitable.
   
• Enfin, un Help Desk en disponible à Bruxelles qu’en Wallonie. En tant qu’acheteur public on peut parfois se poser des questions lors de la rédaction de clauses de durabilité pour son cahier des charges ou au moment de l’analyse des offres selon ces clauses. Pas de panique ! Le Help Desk, gratuit répond aux questions. On n’hésite pas aussi à soumettre son cahier des charges pour une relecture critique et constructive.
   

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