Quelle législation pour les perturbateurs endocriniens ?

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Les perturbateurs endocriniens doivent à tout prix être légiférés. Ils sont un enjeu de santé publique qui pourrait avoir des impacts environnementaux et économiques colossaux.

> Lire aussi : Comment les perturbateurs endocriniens affectent-ils la santé et l’environnement ?

Bien sûr, des décisions ont été prises et la situation évolue. Mais la législation reste à la traîne.

Sommaire :

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Des premiers jalons

Les perturbateurs endocriniens représentent un défi majeur… mais le débat n’est pas nouveau. En voici quelques dates-clés :

  • Les perturbateurs endocriniens sont dénoncés pour la 1e fois en 1961 par Rachel Carson et ont été reconnus par la communauté scientifique en 1991.[1]
  • L’Union européenne acte le problème en 1996 : les perturbateurs endocriniens sont alors reconnus comme un nouveau type de substance préoccupante pour la santé et l’environnement.
  • En 1998, il est déjà recommandé au Parlement européen d’hâter l’adoption de nouvelles lignes directrices pour tester les substances faisant polémique.[2]
  • En 1999, la Commission européenne publie une Stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens avec des objectifs annoncés à court, moyen et long termes.
  • En 2009, la Commission européenne annonce qu’elle va définir des critères pour identifier et réglementer les perturbateurs endocriniens. Il s’agit là d’une simple déclaration.
  • En 2012, l’ONU et l’OMS qualifient les perturbateurs endocriniens de « menace mondiale ».
  • En 2015, la Suède, soutenue par plusieurs pays européens, fait condamner la Commission européenne pour ses manquements à gérer les perturbateurs endocriniens dans les produits biocides.[3]
     

Ce qui existe déjà

Bien sûr, des législations existent déjà et chaque décision pour limiter l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens est une petite victoire. Elles dtéreminent par exemple des seuils limite pour certains composés.

> Voir quelles substances sont limitées dans notre liste des principaux perturbateurs endocriniens.

On peut notamment citer :

  • Les directives, règlements, plans d’action, lois qui existent aux niveaux européen, national ou régional.
    • Certains sont généralistes, comme la « Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens » établie par la France en 2014 ou encore le « Plan national sur les perturbateurs endocriniens » en cours d’élaboration par la Belgique.
    • D’autres concernent des secteurs précis comme l’eau, les produits chimiques, les équipements médicaux. Par exemple, l’Union européenne a adopté en 2017 des critères de définition des perturbateurs endocriniens dans les pesticides et les biocides.
    • Il est aussi question de substances limitées ou interdites au cas par cas dans l’alimentation, les jouets, les cosmétiques… Par exemple, la limitation des HAP dans les viandes fumées.
  • L’entrée en vigueur en 2007 de REACH, le système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques produites ou importées dans l’Union européenne. Il rend les producteurs et importateurs responsables de communiquer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des informations concernant la santé et la sécurité de leurs produits. Certains perturbateurs endocriniens se retrouvent ainsi sur la liste des « substances extrêmement préoccupantes » en vue d’être autorisées ou remplacées par d’autres composés.
  • Des centres d’expertise nationaux comme l’EPA (Environmental Protection Agency) aux Etats-Unis ou le Centre on Endocrine Disruptors au Danemark.
  • Des programmes de recherches subventionnés. Par exemple, la Wallonie a mis en place des programmes de recherches, notamment BIODIEN pour les eaux. L’Union européenne a subventionné le projet EDC-MixRisk qui étudie l’effet de mélange des perturbateurs endocriniens sur les enfants.

Jalons pour une législation sur les perturbateurs endocriniens

Projets et contributions de l’UE dans la recherché sur les perturbateurs endocriniens (Source)
 

  • Des organismes comme l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) ou l’AFSCA (Agence fédérale belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire) rapportent régulièrement des avis sur les risques de santé publique liés aux perturbateurs endocriniens
  • Des consultations publiques permettent aussi aux citoyens de faire entendre leur voix. La dernière en date s’est clôturée en mars 2020.

Certains pays, comme la Suède ou le Danemark, prennent aussi les devants pour protéger au plus vite leurs populations, sans attendre l’Union européenne. Dans cette optique, les autorités nationales de Belgique, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et de la Suède ont créé le site Endocrine Disruptor Lists qui classe les perturbateurs endocriniens en trois listes : identifié par l’UE, en cours d’évaluation par l’UE ou évaluée par une autorité nationale.
 

Des freins aux décisions

Mais des obstacles se dressent pour aboutir à une législation stricte :

  • On est encore au stade d’évaluation et d’étude plutôt que de restriction.
  • L’impact économique est pris en compte et les lobbies ralentissent les décisions.[4]
  • De nombreux niveaux de pouvoir (européen, fédéral, communautaire, régional et local) et de domaines politiques (santé, environnement, consommation, économie, emploi…) doivent se concerter.

De quoi bien ralentir les décisions…
 

Plus d’infos

Sources

 

[1] Parlement européen, 2019. Endocrine Disruptors: from Scientific Evidence to Human Health Protection.

[2] Parlement européen, Direction générale des Etudes, 1998. Les perturbateurs endocriniens : défi pour l’union européenne ?

[4] Le professeur Andreas Kortenkamp[4] indique les industriels enlisent le débat en exigeant que l’Union européenne évalue l’impact économique d’une législation plus stricte. Car trouver des composés de substitutions aux perturbateurs endocriniens leur coûterait des milliards.

 

Voir aussi

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