Affaire climat : un procès historique pour la Belgique

Photo: Affaire Climat
Photo: Affaire Climat

Un procès hors norme s’est ouvert ce 16 mars. Près de 60 000 Belges attaquent l’État belge en justice. Ils l’accusent d’inaction climatique.

Tout démarre en 2014 avec 11 citoyens inquiets de la politique climatique belge. Ils décident de créer l’association Affaire Climat et d’attaquer la Belgique et ses régions en justice. L’association a depuis été rejointe par 58 586 co-demandeurs, pour un procès d’une ampleur inédite.

Sur quoi porte le procès ?

Les demandeurs reprochent aux autorités de ne pas respecter les objectifs qu’elles ont pourtant reconnus et acceptés. C’est la première fois que la justice belge devra se prononcer sur l’adéquation des mesures mises en place par les différents gouvernements pour protéger la population des effets des changements climatiques.

Les demandeurs réclament une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge :

  • de 48% (et minimum 42%) en 2025 par rapport à 1990 ;
  • de 65%, (et minimum 55%) en 2030 par rapport à 1990 ;
  • une émission nette nulle en 2050.

Ces chiffres correspondent à la trajectoire que l’on devrait observer pour respecter l’Accord de Paris et maintenir le réchauffement climatique nettement sous la barre des 2°C.

> Lire aussi : L’accord de Paris sur le climat, c’est quoi encore ?

Les demandeurs insistent sur la nécessité de faire réellement le maximum pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Belgique. La Belgique a diminué ses émissions ces 30 dernières années(-20% entre 1990 et 2019)[1] mais cela reste insuffisant, d’autant que les émissions ne diminuent plus depuis 5 ans.

Le Plan National Énergie Climat 2021-2030[2] est considéré comme pas assez ambitieux. Il s’apparente plus à une compilation de trois plans régionaux, sans cohérence. Et il va déjà devoir être revu puisque la Belgique y affiche un objectif de réduction de 40% d’ici 2030 alors que l'Europe vise maintenant une diminution de 55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

> Voir : L’accord de Paris a 5 ans, où en est le climat ?

La transition vers une société bas carbone demande des investissements considérables. Des moyens sont déjà disponibles mais sont mal utilisés. Par exemple 2,7 milliards d’euros sont consacrés chaque année à subsidier des énergies fossiles (entre autres via les voitures-salaires).[3]

Déroulement du procès

Fin 2014 déjà, l’Affaire Climat envoie une mise en demeure aux 4 ministres chargés du climat (le ministre fédéral et les trois ministres régionaux qui ont le climat dans leurs attributions). Ce sont donc autant l’État fédéral que les trois Régions qui sont visés par cette action. Faute de consensus avec les ministres compétents, l’association assigne les quatre autorités belges en justice en avril 2015.

Après de nombreuses péripéties qui ont retardé la procédure débutée un 2015 (notamment des recours pour déterminer la langue du procès !), les débats sur le fond ont lieu en 2019. Les dernières conclusions écrites ont été rendues en mars 2020.

Le 16 mars 2021, ce sont donc les plaidoiries qui peuvent enfin commencer. Pendant 10 jours s’enchaîneront des auditions de représentants de L'Affaire Climat, de l’État belge puis des trois Régions. Elles se clôtureront par une temps de réplique pour chacune des parties.

Après le jugement, il sera toujours possible pour l’État et les Régions de faire appel. 

Qu’attendre du procès de l’affaire climat ?

Ce qui est demandé à l’État belge, ce sont des décisions fortes pour rencontrer les défis du changement climatique. Cela commence par un plan énergie climat fédéral ambitieux et la coopération des différents niveaux de pouvoir.

Il s’agit déplacer la question du « que doit-on faire ? » vers « comment va-t-on le faire ? ». Plutôt que d’invoquer des freins à l’action (parmi lesquels la lasagne institutionnelle de la Belgique), il faut dégager des solutions pour avancer.

> Lire aussi : Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% ?

En cas de condamnation, l’État belge risque une astreinte de 100 000 euros par mois de retard à défaut de se conformer aux objectifs de réduction des émissions. Les demandeurs ont annoncé que, dans cette éventualité, l’argent servirait à financer des mesures afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Belgique.

Au-delà du jugement, l’action en justice – tout comme la marche pour le climat[4] ou les grèves des jeunes pour le climat – cherche aussi à visibiliser le problème, à attirer l’attention des médias et à mettre la pression sur les autorités publiques.

D’ailleurs, aux Pays-Bas l’association Urgenda a obtenu gain de cause en 2018 dans un procès similaire. La justice a obligé l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.[5] Après le jugement, les ambitions climatiques nationales ont été revues à la hausse.

Les Belges ne sont pas les seuls à demander des comptes à leur pays

D’autres procès semblables opposent des citoyens aux états. Après les Pays-Bas en 2018, ça a été au tour de la France. L’Affaire du Siècle y a obtenu la condamnation de l’État pour inaction climatique en février 2021.

Il y aurait plus de 1300 procès semblables dans le monde (contre les gouvernement mais aussi contre des entreprises).

Ce week-end en Belgique, 101 rassemblements ont réuni de faux avocats pour attirer l’attention sur ce procès.[6]

Comment soutenir l’Affaire Climat ?

Envie de soutenir cette action citoyenne pour une société sans carbone en 2050 ?

Il est possible de devenir « partisan ». Avec le co-demandeurs, les partisans montrent qu'ils soutiennent le procès et qu'ils veulent des actes forts pour préserver le climat. Il y a aujourd'hui près de 64 000 co-demandeurs et partisans et ce chiffre ne fait qu'augmenter. L'association invite aussi à relayer l’action sur les réseaux sociaux et/ou à participer au financement de l’action en justice.

> Toutes les infos sur le site de l’Affaire Climat.

Évidemment, on continue aussi à agir pour le climat dans son quotidien !

> Voir des suggestions dans notre checklist de 16 actions pour le climat.

Et à en parler autour de soi, même (et surtout) quand y a des réticences…

> Voir : 11 idées reçues sur le climat… et comment y répondre

 

[4] Il est intéressant de constater dans les conclusions principales de la Wallonie (p.22) qu’il est explicitement mentionné « Suite à l’organisation de la marche pour le climat du 2 décembre 2018 à Bruxelles, à l’Accord de Paris et au rapport spécial du GIEC sur le réchauffement climatique du 8 octobre 2018, le Parlement a adopté une résolution le 19 décembre 2018 ‘visant à repositionner la Belgique dans le débat climatique’ ».

[5] À ce sujet, lire par exemple l’article d’Actu environnement.

 

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