Plusieurs objets jetables en plastique sont désormais interdits

Des objets jetables en plastique interdits
Des objets jetables en plastique interdits

Les objets en plastique qui polluent le plus les plages et les mers sont désormais interdits en Belgique et en Europe. D’autres mesures entrent aussi en vigueur.

C'en est fini pour toute une série d'objets jetables en plastique. La Belgique a transposé en droit belge[1] la directive européenne dite « SUP » (Single Use Plastic)[2]. La décision européenne date de 2019, on en parlait donc depuis un moment. Notre pays était un peu en retard mais c'est désormais chose faite, l'arrêté royal est paru au Moniteur belge en janvier.

Que prévoit cette nouvelle législation ?

Sommaire :

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La mesure la plus visible de la directive européenne concerne l’interdiction pure et simple de certains objets comme les pailles, assiettes, couverts, tiges de ballons, cotons tiges, touillettes en plastique ou encore les gobelets et récipients alimentaires en polystyrène expansé (PSE). La Belgique va même plus loin : tous les gobelets en plastique seront interdits à partir de 2023, là où l'Europe n'interdit que ceux en polystyrène expansé. Seuls resteront autorisés, en Belgique, les gobelets à usage unique en carton avec revêtement.

> Voir aussi : nos conseils « Objectif zéro déchet » pour réduire ses déchets au quotidien.

Pourquoi ces objets en particulier ? Parce qu'ils représentent, avec le matériel de pêche en plastique, 70 % des déchets en plastique que l'on retrouve sur les plages européennes.[3] Et les matières plastiques représentent 85 % des déchets marins à travers le monde.

> Lire aussi : Comment réduire la pollution due au plastique ?

Objets plastique interdits en Europe.
Photo : Une nouvelle approche pour l’utilisation des matières plastiques.

Ceci dit, la directive ne fait pas qu’interdire certains objets en plastique, son ambition est bien plus large. 
 

Quelles sont les mesures prises ?

1. Interdiction de certains objets en plastique à usage unique

Objectif : diminuer l’usage de produits à usage unique en plastique. Voici les objets qui sont interdits (et des propositions d’alternatives) :

  • Les cotons tiges en plastique.
    Alternativel'oriculi, le cure-oreille ou les cotons-tige en carton
     
  • Les couverts en plastique.
    Alternativeles couverts réutilisables (en métal) ou compostables
     
  • Les assiettes en plastique.
    Alternativeles assiettes en porcelaine ou compostables
     
  • Les pailles en plastique.
    Alternative : pas de paille, des pailles réutilisables (voire en bioplastique)
     
  • Touillettes en plastique pour boisson.
    Alternative : pas de touillette, on utilise une cuillère lavable (ou éventuellement touillette en bois ou en bioplastique)
     
  • Tiges en plastique de ballons
    Alternative : ficelle en coton
     
  • Les récipients en polystyrène expansé qui contiennent de la nourriture prête à être mangée (typiquement, d'un fast food, mais aussi tout ce que l’on peut trouver en magasin qui peut être consommé sans être cuisiné (cuit, réchauffé…).
    Alternative : des récipients réutilisables, qui commencent à être utilisés aussi dans l’Horeca.
     
  • Les gobelets et récipients pour boisson [4] (tous à partir de 2023 en Belgique, uniquement en PSE au niveau européen, déjà d'application).
    Alternative : des gobelets réutilisables à soi ou comme Billie Cup, ou encore des bouteilles consignées et réutilisables.

Petite précision : pour les récipients alimentaires et les récipients pour boisson ("bouteilles"), seuls ceux qui en polystyrène expansé sont interdits. Tous les autres plastiques restent autorisés, comme ceux utilisés pour les pots de yaourts, les salades toutes prêtes, les sandwichs ou tartines préemballés…

Bonne nouvelle : la définition de « plastique » est assez large pour inclure les bioplastiques par exemple. Plus d’infos ci-dessous.

2. Réduction des gobelets et récipients alimentaires en plastique

Outre les objets tout simplement interdits, la directive demande aux États membres de prendre des mesures afin d’arriver à une réduction « ambitieuse et soutenue » :

Et ceci quel que soit le type de plastique. Seuls ceux en PSE sont interdits.

L’Europe fera le bilan des mesures en 2026. La réduction sera calculée sur base des consommations de 2022. Malheureusement, on n’a pas trouvé ce que l’Europe entendait par une réduction « ambitieuse et soutenue ».[5]

Libre aux autorités compétentes de prendre les mesures qu’elles estiment nécessaires pour atteindre les objectifs. La Wallonie, par exemple, a interdit dès le 1er janvier 2021 l’utilisation de gobelets en plastique pour les autorités régionales et les événements soumis à autorisation.[6] L'état fédéral interdira purement et simplement les gobelets en plastique (sauf en carton revêtu) à partir de 2023. L'Allemagne va plus loin et imposera dès 2023 aux commerces qui vendent de la nourriture ou des boissons à emporter de proposer ceux-ci dans des contenants réutilisables au même prix que dans des contenants jetables. Si certains petits commerces sont exemptés de cette obligation, ils devront malgré tout accepter les contenants réutilisables de leurs client.e.s. [6b]

3. Étiquetage « plastique » sur certains produits

Les objets pour lesquels des alternatives ne sont pas assez développées (d’après la Commission européenne) doivent faire l’objet d’un étiquetage informatif.

Les infos reprennent par exemple la façon de jeter le produit, les impacts environnementaux d'une mauvaise élimination de l'objet (abandon dans la nature...) ou encore la présence de plastique dans le produit.

Étiquetage plastique - directive SUP Europe  Étiquetage fabriqué en plastique - directive SUP Europe

Marquages prévus pour les gobelets.

Sont concernés :

4. Meilleure collecte des déchets plastique

Les pays européens devront collecter 90% des bouteilles en plastique pour les recycler à l’horizon 2029 (77% en 2025). Pour y arriver ils peuvent prévoir des objectifs de collecte spécifiques ou encourager le système de consigne pour les bouteilles pour boissons. L'Allemagne va d'ailleurs étendre sa consigne sur les bouteilles, pourtant déjà très étendue. [6b] En Belgique le débat fait toujours rage. [7]

> Voir : À quand une consigne sur les canettes et bouteilles PET ?

Il faudra aussi attacher les bouchons aux bouteilles pour éviter qu’ils se retrouvent dans l’environnement.

Mais autant éviter les déchets d'emballages pour boissons, en buvant l’eau du robinet, tout simplement.

> Lire aussi : Santé : l’eau du robinet est-elle vraiment potable ?

5. Intégration de plus de plastique recyclé dans les bouteilles

Les bouteilles en PET (typiquement les bouteilles d’eau, de sodas, etc.) devront contenir au moins 25% de plastique recyclé en 2025 (et 30% en 2030 pour toutes les bouteilles pour boissons, en PET ou pas).

Ce taux sera calculé par pays et non pas par bouteille. Toutes les bouteilles ne contiendront donc pas du plastique recyclé.

Plusieurs marques proposent ou proposeront à brève échéance des bouteilles en PET 100% recyclé en Belgique.

> Lire aussi : Quelles sont les limites du recyclage ?

6. Implication des producteurs

La responsabilité des producteurs sera également mise à contribution pour gérer les déchets tels que les filtres de cigarettes, les ballons, les paquets et papiers d’emballage, les récipients pour boissons et leurs bouchons, les lingettes, les serviettes hygiéniques, les sacs de courses et les engins de pêche.

Le Belge trie bien ses emballages. Mais les emballages en plastique restent moins recyclés que les autres : 51% en 2020.[8]  Et encore, ce pourcentage devrait diminuer à l'avenir. En effet les quantités recyclées seront calculées sur base de ce qui est vraiment recyclé, et non sur base de ce qui est envoyé en recyclage. [7]

7. Mesures de sensibilisation

Enfin, la directive demande aux pays européens de sensibiliser les consommateurs à des « habitudes de consommation responsable ».

Par exemple en mettant en avant la disponibilité de produits réutilisables et les systèmes de réemploi ou encore en donnant des informations sur l’impact des objets en plastique sur les milieux marins.

Car les alternatives ne manquent pas pour réduire ses déchets !
 

Les bioplastiques et cartons plastifiés sont aussi concernés

Vu les interdictions, certains pourraient être tentés de remplacer les produits jetables en plastique par des emballages ou objets dans d’autres matières mais toujours à usage unique. C’est ce qui s’est déjà produit dans le passé : quand les sacs jetables en plastique ont été interdits, divers commerces les ont remplacés par des sacs en papier. Même si c’est une matière issue de sources renouvelables, le bilan global pour l’environnement n’est guère meilleur. La raison : ça reste un produit jetable, dont on se débarrasse trop vite.

Heureusement, la Commission a prévu quelques garde-fous. Sont aussi considérés comme « plastique » (et donc concernés par les mesures prises par la directive) :

  • le carton plastifié (sans seuil minimal de plastique).[9]  Ceci dit, ce n'est vraiment un garde-fou que pour les objets interdits au niveau européen. Par exemple, la Belgique va interdire dès 2023 les gobelets en plastique mais continuera d'autoriser ceux en carton revêtu (couverts d'un film plastifié). En effet, si ceux-ci sont considérés comme étant du plastique au niveau européen, l'Europe n'interdit que les gobelets en PSE. Par contre, une assiette en carton revêtu devrait être interdite, puisque considérée comme du plastique (et les assiettes en plastique à usage unique sont interdites au niveau européen). C'est assez subtil, certes.
     
  • les bioplastiques (tant biosourcés que biodégradables). Les bioplastiques sont assimilés au plastique car seuls les polymères naturels non modifiés chimiquement sont exclus de la directive. Il est même précisé que « si un polymère est obtenu par un processus industriel et que le même type de polymère existe dans la nature, le polymère manufacturé ne peut pas être considéré comme un polymère naturel ». Par exemple les couverts en bioplastique à usage unique sont donc interdits, mais pas ceux en bois.[10] Ceci dit, les alternatives réutilisables restent meilleures pour l’environnement que les objets jetables, même en bois ou en matériaux recyclés.
    > Lire aussi : Les bioplastiques sont-ils écologiques ?
     

Une définition du « jetable » encore sujette à interprétation ?

Définir une composition, c’est possible. Mais définir un usage, qui sera fait par le consommateur final, est plus difficile.

Dans la directive, il n’y ainsi ni liste de produits considérés comme jetables, ni vraiment de norme à respecter pour être considéré comme réutilisable.

Les textes officiels tentent cependant de préciser ce qu’est un objet réutilisable. On peut par exemple « déterminer s’il a été conçu dans le but d’être utilisé plusieurs fois avant son élimination définitive, sans perdre sa fonctionnalité, sa capacité physique ou sa qualité, et si les consommateurs le considèrent, le perçoivent et l’utilisent comme un produit réutilisable ». La définition belge n'est pas plus explicite.

Pour ce faire on peut se baser sur la composition, la réparabilité, la facilité à le nettoyer…

C’est à la fois vague et précis. Dans les faits, rien n’empêche de réutiliser un couteau ou un gobelet en plastique jetable. On ne pourra pas le faire souvent, parce que ce n’est pas très solide (même si ça dépend de ce que l’on coupe avec…), mais c'est possible. Ainsi, on peut trouver sur un paquet de cuillères à café en plastique la mention "facilement lavable" mais combien de personnes lavent et réutilisent effectivement des petites cuillères en plastique après un pique-nique par exemple ? La directive ne permet pas vraiment de répondre à cette question de l'interprétation de l'usage.

Pour les sacs de courses, la définition est plus précise et mentionne que les sacs qui font 50µm d’épaisseur ou plus sont considérés comme réutilisables. C’est plus clair même si ça ne garantit pas leur réutilisation.[11]

Reste à voir comment tout ça sera interprété dans les faits…

 

[1] La Belgique (entre autres) était un peu en retard sur le calendrier européen (à lire dans ce rapport de Rethink Plastic Alliance). L'arrêté royal du 9 décembre 2021 vient transposer la directive SUP en droit belge. C'était pressenti comme cité dans ce rapport de Rethink Plastic Alliance (PDF | juillet 2021).

[2] Directive européenne 2019/904, voir sur eur-lex.europa.eu. On en parle depuis 2018, elle a été votée en 2019 au niveau européen et est entrée en application le 3 juillet 2021. Elle devait encore être transposée en droit belge.

[4] Soit les bouteilles mais aussi des « bouteilles » comme des poches en plastique type « Capri-Sun », des cartons à boisson… même si on ne pense pas avoir déjà vu ce genre d’emballage en PSE…

[5] Pas même dans les 46 pages de « guidelines » qui accompagnent la directive. Un « acte d’exécution définissant la méthode de calcul et de vérification de la réduction ambitieuse et soutenue de la consommation de produits en plastique à usage unique » aurait dû être pris au début 2021, mais on ne l’a pas trouvé, s’il existe.

[6] Sauf s’ils sont collectés pour recyclage dans le cas des événements. À noter également qu’une Région peut interdire un usage, mais pas interdire la vente, qui est du ressort du Fédéral (en Belgique du moins).

 [6b] Communiqué officiel du BMUV de janvier 2021 (en allemand).

[7] À lire dans "Pour la consigne, c’est où qu’on signe ?", Agathe Defourny / IEW - février 2022.

[8] Fost Plus, rapport 2020.

[9] Comme précisé dans les lignes directrices de la SUP : pour les revêtements en plastique, tout objet à usage unique qui en contient, sans qu’il y ait de quantité minimale prévue, est considéré comme un objet en plastique et donc soumis aux exigences de la directive.

[10] Pour celles et ceux que ça intéresse, il y a deux pages consacrées aux « polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés » dans les lignes directrices de la SUP (texte explicatif précisant certains points de la directive).

[11] Un sac de 50µm ce n’est pas un sac réutilisable solide en plastique « tissé » comme ceux qu’on utilise maintenant comme sacs de courses. On est plutôt dans le réutilisable « mou ».

 

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