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PAC, régions... Qui définit les règles dans l'agriculture ?

Comment la PAC (politique agricole commune) dessine-t-elle les paysages de l'agriculture européenne et belge ? Quel rôle jouent les autres acteurs publics ?

L’agriculteur n’est pas seul maître à bord. Il est soumis à différentes règles et normes, dont la fameuse PAC. Elles définissent en bonne partie ce que l’on cultive dans son champ et comment on le fait. On enfile ses bottes et on essaie de mieux comprendre comment tout ça fonctionne en Belgique.

Sommaire :

L’Union européenne définit les règles : la politique agricole commune
- De produire plus à produire mieux ?
- Les aides de la PAC
Les Régions précisent comment mettre la PAC en pratique
Quelques compétences au fédéral
Plus d’infos

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L’Union européenne définit les règles : la politique agricole commune^[1]

Pour la Belgique, comme pour les autres pays européens, l’organisation de l’agriculture est définie au niveau de l’Europe par la Politique Agricole Commune, ou PAC. C’est l’une des politiques majeures de l’Union européenne. Elle définit le cadre global et vise à ce que les 27 États membres aient des règles semblables.

De produire plus à produire mieux ?

La PAC a vu le jour après la seconde guerre mondiale. À l’époque, l’objectif était d’arriver à une autosuffisance alimentaire en Europe, soit qu’on puisse produire assez nous-mêmes pour nourrir notre population.

Elle se traduit notamment par des aides qui sont versées aux exploitations agricoles. Plus les exploitations sont grandes, plus elles touchent des aides. Cette politique a transformé notre agriculture et amené ce que l’on appelle la « révolution verte ». D’une agriculture paysanne, on est passé à une agriculture mécanisée intensive qui produit des surplus qui peuvent être exportés.

Progressivement, on a aussi pris conscience de l’impact de l’agriculture sur l’environnement. La PAC intègre donc désormais aussi des mesures environnementales. Elle est revue périodiquement par l’Europe. La nouvelle programmation est valable pour la période 2023-2027. Elle se veut plus verte et vise à mieux soutenir les petites exploitations, mais il reste beaucoup à faire.

> Lire aussi : Comment va-t-on manger demain ?

Les aides de la PAC^[2]

Les agriculteurs reçoivent des aides de l’Europe en fonction de ce qu’ils cultivent, des animaux qu’ils élèvent ou des actions en faveur de l’environnement qu’ils entreprennent. Ces aides sont définies dans la PAC.

En Wallonie, les principales aides de la Politique Agricole Commune sont :

Le paiement de base
C’est un soutien financier direct aux agriculteurs, calculé en fonction de la surface agricole qu’ils exploitent. Il y a également un soutien complémentaire pour réduire les écarts entre les grandes et les petites exploitations et favoriser une distribution équitable des aides.
Les paiements verts
Ces aides visent à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement : diversification des cultures, préservation des prairies permanentes et promotion de la biodiversité.
Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
Ces mesures offrent des incitants financiers aux agriculteurs qui adoptent des pratiques bénéfiques pour l'environnement et le climat.
Le soutien aux jeunes agriculteurs
Il s’agit de mesures spécifiques visant à encourager l'installation de jeunes agriculteurs.
Les aides sectorielles
Certains secteurs spécifiques de l'agriculture peuvent bénéficier d'aides supplémentaires pour répondre à des objectifs particuliers, tels que la qualité des produits, la promotion de certaines filières ou la protection de l'environnement.

Les Régions précisent comment mettre la PAC en pratique

La PAC est le cadre général définit au niveau européen. Chaque État membre doit ensuite définir sa propre stratégie locale pour atteindre les objectifs de la PAC. Particularité belge, nous avons deux stratégies : une wallonne^[3]et une flamande^[4]. Il y a bien quelques hectares de terre agricoles à Bruxelles mais il n’y a pas de stratégie spécifique.

Les régions doivent se conformer aux objectifs définis dans la PAC mais elles disposent tout de même d’une petite marge de manœuvre. La Wallonie a par exemple pour objectif de convertir 30% de sa surface agricole en bio alors que l’Europe vise 25%.

Les régions sont aussi compétentes en matière de bien-être animal.

Quelques compétences au fédéral

Et ce Ministre fédéral de l’agriculture, il fait quoi ? Il organise la coordination intra-belge (Wallonie et Flandre) sur les questions agricoles car la Belgique reste l’interlocuteur de l’Europe en matière d’agriculture. S’il n’y pas d’accord entre les régions, la Belgique ne peut pas présenter de position commune au niveau européen.

Le Ministre fédéral est également compétent pour définir et faire contrôler les différentes normes en matière de qualité et de sécurité des aliments, du champ à l’assiette. Cela comprend également la délivrance de licences pour utiliser les produits phytopharmaceutiques (pesticides, fongicides…). L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est chargée de veiller aux respects de ces normes.

À côté des normes, le travail des agriculteurs et agricultrices est aussi influencé par de nombreux autres facteurs comme le coût de l’énergie, le coût des matières premières, les fournisseurs en semences… sans oublier le prix de revente de sa production qui est définit par le marché mondial.